La Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) impose aux établissements de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité qu’ils délivrent au regard des préconisations réglementaires. Le référentiel d’évaluation des ESSMS V0 publié en 2021 vise à renforcer la dynamique qualité au sein de l’établissement et à améliorer la qualité des prestations fournies au regard des attentes et des besoins des usagers.

Les établissements doivent renforcer la structuration de leur démarche qualité afin d’impliquer l’ensemble du personnel. Tous les établissements ne sont pas dotés d'un « responsable qualité ». Pour y pallier, la gouvernance peut former des personnes ressources au sein de leurs établissements dans le but d'animer la politique qualité.

Deux intérêts à se doter d’un référent qualité :
- Lorsque la structure appartient à un groupement : avoir un relais du responsable qualité par établissement.
- Lorsque la structure n’appartient à un groupement : avoir une ou des personnes ressources au sein de l’établissement.

Dans de nombreux cas, la mission du référent qualité s’exerce en parallèle d’une fonction. Pour cela, il est nécessaire que ce référent soit formé afin de s’approprier les outils et les méthodes qui l'amènent à mener à bien sa mission. Ces acquis lui permettront d’impulser ou de maintenir une dynamique d’amélioration continue auprès des équipes.