La commission de sécurité supervise la surveillance de la réglementation en matière de sécurité incendie, de panique et d’accessibilité dans tous les Établissements Recevant du Public (ERP), dont les Ehpad font partie.
Sollicitée par l'autorité municipale, généralement le maire, cette commission intervient à divers moments clés de la vie d'un établissement : avant son ouverture, pour une réouverture, ou encore lors de contrôles réguliers, qu'ils soient programmés ou inopinés.
Découvrez dans cet article comment bien se préparer à la visite d’inspection.
Voir aussi notre article : Informations obligatoires relatives à la sécurité en établissement
Quel est le rôle la commission de sécurité ?
La commission de sécurité joue un rôle prépondérant dans le cadre de la réglementation en termes de sécurité incendie, de panique et d’accessibilité des EHPAD, en veillant à l'application stricte des normes de sécurité.
Son champ d'action est vaste : elle examine, contrôle, propose ou émet des avis aux autorités compétentes concernant l'application des textes réglementaires en vigueur, les prescriptions de sécurité à imposer aux établissements, et les sanctions appropriées en cas de non-conformité.
Quel est le cadre réglementaire ?
Le cadre réglementaire de la commission sécurité est principalement fondé sur le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995, qui définit les missions, la composition et le fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Selon ce décret, la commission de sécurité a pour mission principale d'évaluer la conformité des EHPAD aux normes de sécurité en vigueur.
La réglementation précise que la commission doit intervenir dans plusieurs situations clés :
- Lors de l'ouverture d'un établissement
- Suite à des travaux de modification substantielle,
- À intervalles réguliers pour des contrôles périodiques
- Et de manière inopinée si des doutes sur la conformité de l'établissement émergent.
Visite de la commission de sécurité en Ehpad : qu’est-ce qui est contrôlé ?
Les inspections menées par la commission de sécurité se concentrent sur des aspects cruciaux pour la prévention des risques d'incendie et pour garantir la sécurité des résidents en cas d'urgence. Parmi les éléments regardés de près figurent :
La réduction des risques d'incendie
Cela comprend l'évaluation des dispositifs en place pour prévenir l'initiation ou la propagation du feu.
L'évacuation du public et l'intervention des secours
La commission vérifie que les établissements disposent de voies d'évacuation accessibles et efficaces pour faciliter le déplacement rapide et sûr des résidents et du personnel, ainsi que l'accès aisé pour les services de secours.
La qualité des matériaux
Une attention particulière est portée à la réaction des matériaux au feu, critère essentiel pour limiter les risques en cas d'incendie.
L'accessibilité et la sécurité des façades
Pour assurer des voies d'évacuation et d'accès pour les secours en toute sécurité.
La présence de sorties de secours
À savoir, leur nombre, leur répartition et leur accessibilité sont évalués pour garantir une évacuation efficace.
Les systèmes d'éclairage, de sécurité autonome, d'alarme, d'alerte, et les moyens de premiers secours
Ces dispositifs doivent être adaptés aux besoins spécifiques de l'établissement et facilement accessibles en cas d'urgence.
Quel est le déroulement de la visite de la commission ?
La procédure suivie par la commission de sécurité lors de ses visites en établissement est méticuleuse et exhaustive. Voici les points clés de ce processus d'inspection :
Examen des documents administratifs
La commission commence par vérifier les documents administratifs de l'établissement, avec une attention particulière portée au registre de sécurité.
Ce registre contient les détails des contrôles et des maintenances effectuées, des formations de sécurité organisées pour le personnel, et des exercices d'évacuation réalisés.
Conformité des installations techniques
L'inspection se poursuit avec l'évaluation de toutes les installations techniques de l'EHPAD, incluant :
- L'installation électrique, le gaz,
- Les ascenseurs, les monte-charges
- Le système de sécurité incendie (SSI)
- L'éclairage de sécurité
- Les systèmes de désenfumage et de ventilation,
- Les moyens de secours contre l'incendie.
L'objectif est de s'assurer que ces installations sont non seulement conformes aux normes, mais aussi en bon état de fonctionnement.
Contrôles périodiques des installations techniques
La commission vérifie que les équipements techniques ont fait l'objet de contrôles périodiques, conformément à la réglementation, afin de confirmer leur bon fonctionnement et leur fiabilité en continu.
Conformité des cheminements de l'établissement
Un point crucial de l'inspection est l'examen des cheminements au sein de l'EHPAD, incluant les issues de secours et les accès pour les services d'urgence. La commission effectue des tests systématiques pour s'assurer de leur accessibilité et de leur conformité.
Levée des réserves
Si des réserves avaient été émises lors des visites précédentes, la commission vérifie que les actions correctives nécessaires ont été prises et que ces réserves ont été levées.
Important
Lors de cette visite, la présence de la personne responsable de la maintenance des équipements techniques est indispensable afin de faciliter l'échange d'informations et la compréhension des éventuelles observations faites par la commission.
