Check-list - Contenu du livret d’accueil en ESSMS

Cette check-list s’appuie sur la La circulaire n° 138 DGAS du 24 mars 2004 qui précise à titre indicatif le contenu du livret d’accueil en ESSMS. Structuré en 2 parties et 11 sous-parties commentées, il couvre des thématiques clés comme :
Informations sur l’établissement ou le service
Informations pour les usagers et leurs représentants légaux

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Questions fréquentes

Découvrez les réponses aux questions fréquemment posées sur le livret d’accueil en ESSMS.

Le livret d’accueil en ESSMS est-il obligatoire ?

Le livret d’accueil est une obligation légale pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en vertu de l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

Ce texte vise à garantir l’exercice effectif des droits des personnes accompagnées, notamment ceux mentionnés à l’article L. 311-3, et à prévenir les risques de maltraitance. 

La circulaire n° 138 DGAS du 24 mars 2004 précise également que le livret doit être adapté aux besoins spécifiques des usagers, assurant ainsi un accueil bienveillant et informé.

Quand et comment le livret d’accueil doit-il être remis à la personne accompagnée ?

Le livret d’accueil doit être remis lors de l’accueil initial, dans le cadre d’un échange oral personnalisé. 

Ce moment permet au professionnel de présenter le contenu du livret, d’expliquer son objectif et de répondre aux éventuelles questions. 

Une simple remise sans explication est à proscrire, car elle pourrait entraîner une incompréhension des informations essentielles.

Qui est responsable de l'élaboration du livret d'accueil ?

La responsabilité de l'élaboration du livret d'accueil incombe au directeur de l'établissement ou du service social ou médico-social. 

Cependant, cette tâche peut impliquer un groupe de travail comprenant le personnel, les membres du Conseil de la Vie Sociale, les résidents et leurs représentants. 

Cette collaboration garantit que le livret réponde aux besoins des différentes parties prenantes.

Comment garantir l’accessibilité du livret d’accueil à tous les publics ?

Pour garantir l'accessibilité, le livret doit être rédigé dans un langage clair, éviter le jargon technique, et inclure des illustrations ou des infographies adaptées au public. 

Par exemple, un livret destiné à des enfants contiendra davantage d'images. Le livret destiné aux personnes en situation de handicap devront être rédigés en FALC.

Le choix du format (imprimé, numérique ou fiches) doit également tenir compte des capacités de lecture et de compréhension du public cible.