Un nouveau cadre juridique est posé depuis 2018. D’une part, avec l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018. D’autre part, avec la loi relative à la protection des données personnelles le 20 juin 2018.

Ce cadre juridique s’applique aux établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux. En effet, les personnes ont la possibilité de contrôler leurs données personnelles. Par conséquent, la responsabilité des structures gérant ces données est renforcée.

Pour cela, les établissements doivent designer un Data Protection Officer (DPO). Il a un rôle bien spécifique puisqu’il est le « chef d’orchestre » de la conformité en matière de protection des données au sein de son établissement. Il a des connaissances et des compétences spécifiques qui lui permettent d’accomplir ses missions.