La loi du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et la transformation du système de santé, a confié à l’HAS l’évaluation de la qualité des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux. Par conséquent, ils sont soumis à ce nouveau référentiel de l'HAS qui a été publié le 10 mars 2022.

Les enjeux sont de permettre à la personne d’être actrice de son parcours, de renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et de promouvoir une démarche porteuse de sens pour les équipes et l’établissement. Le référentiel est constitué de trois chapitres différents : la personne, les professionnels et l’établissement.

Le référentiel comprend des méthodes d’évaluation qui sont innovantes pour ce secteur. L’objectif est de combiner plusieurs méthodes d’évaluation est d’obtenir une analyse croisée permettant ainsi d’obtenir une vision du niveau de qualité de l’accompagnement. Cette formation permet de se préparer à ces nouvelles méthodes d’évaluation.