Depuis la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont tenus de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent.

En 2022, le manuel et le référentiel d’évaluation de la qualité en ESSMS de l’HAS est publié. Il vise à renforcer la dynamique qualité, mais aussi de promouvoir une démarche porteuse de sens autant pour les ESSMS que pour les professionnels. L’orientation est de fournir des prestations de qualité délivrées aux personnes accompagnées en répondant à leurs attentes et à leurs besoins.

Pour s’inscrire dans cette dynamique d’amélioration continue, les établissements mettent en place une politique de gestion des risques. Pour cela, ils mettent en place un système de recueil des évènements indésirables afin de pouvoir les analyser en équipe grâce à des outils spécifiques et ainsi proposer des actions d’amélioration.