Commission des usagers : composition, rôle et missions
En résumé :
- Présente depuis 2016 dans chaque établissement de santé, la CDU veille aux droits des patients et contribue à améliorer leur accueil et leur prise en charge.
- Elle réunit le représentant légal, deux médiateurs et deux représentants des usagers, désignés par l’ARS pour trois ans.
- La HAS attend un projet des usagers lors de la certification.
La Commission des Usagers est présente dans chaque établissement de santé public et privé depuis 2016. Pour redonner un peu de contexte, la CDU est venue remplacer la CRUQ-PC (Commission des Relations avec les Usagers et la Qualité de la Prise en Charge).
Les représentants des usagers sont désignés par les Agences régionales de santé pour un mandat de trois ans. Retour sur la composition, les rôles et missions d’une instance essentielle au respect des droits des personnes malades et de leurs proches.
La composition de la Commission des Usagers
La Commission des Usagers se compose de 5 membres :
- Le représentant légal de l’établissement
- Le médiateur médecin et son suppléant
- Le médiateur non-médecin et son suppléant
- 2 représentants des usagers et leurs suppléants
Tous sont tenus au secret professionnel.
Selon le statut, d’autres membres facultatifs peuvent faire partie de la CDU à savoir :
- Le président de la Commission médicale d’établissement ou le représentant qu’il désigne parmi les médecins membres de la commission
- Le représentant de la Commission du service des soins infirmiers et son suppléant
- Un représentant du personnel et son suppléant
- Un représentant du Conseil d’administration ou de surveillance et son suppléant.
À noter
Un représentant des usagers peut assurer la présidence ou la vice-présidence d’une commission. Le mandat des membres représentants des usagers est d’une durée de trois ans et il est renouvelable de manière illimitée.
Le(s) rôle(s) de la Commission
Au sein d’un établissement de santé, la CDU remplit deux rôles :
Représentation des usagers
En qualité de représentant des usagers, la Commission veille à faire respecter les droits des personnes malades et à faciliter leurs démarches afin qu’elles puissent exprimer leurs difficultés.
Rôle consultatif
La CDU est consultée et formule des avis et des propositions pour contribuer à l’amélioration de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport présenté à l’instance décisionnaire de l’établissement.
Les différentes missions de la CDU
La Commission est compétente dans plusieurs domaines :
- Participation à l’élaboration de la politique de l’établissement concernant l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers et au rapport annuel transmis à l’ARS
- Collaboration à l’organisation des parcours de soins et à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement (CME)
- Saisie de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, (la CDU fait des propositions et elle est informée des suites données par l’établissement)
- Recueil des observations des associations de bénévoles dans l’établissement
- Proposition d’un projet des usagers (leurs attentes et propositions), et ce, après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles.
Le projet des usagers est attendu par la HAS dans le cadre de la certification : dans le référentiel version 2027, il est évalué au sein du critère 1.4-05, qui prévoit qu’il soit rédigé par les représentants des usagers en cohérence avec le projet médico-soignant.
À noter
En outre, la CDU est informée :
- de l’ensemble des événements indésirables graves (EIG) et des actions mises en place pour y remédier
- de toutes les réclamations déposées par les usagers et les suites données
- des enquêtes menées auprès des usagers
- du nombre de demandes de communication d’informations médicales formulées ainsi que les délais dans lesquels l’établissement satisfait à ces demandes.
Devenir représentant des usagers : la procédure
Pour candidater, il faut obligatoirement être membre d’une association agréée pour représenter les usagers. Les listes des associations agréées régionales et nationales sont disponibles sur la page du ministère.
Cette condition remplie, voici la procédure pour faire acte de candidature :
1 - Le candidat fait part de son souhait à son association agréée et s’ils le souhaitent, ils peuvent se rapprocher de l’établissement choisi pour obtenir plus d’informations
2 - L’association propose la candidature à l’ARS
3 - L'ARS désigne le représentant et en informe le candidat, l’association et l’établissement de soin.
Bon à savoir
Le calendrier de renouvellement étant propre à chaque Agence Régionale de Santé, consultez le site internet de l’ARS dont vous dépendez pour connaitre les appels à candidature encore ouverts !
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