Les établissements et services sociaux et médico-sociaux portent un intérêt croissant pour les questions de développement durable. La démarche a été initiée en 2007 par la promulgation des lois Grenelle 1 puis Grenelle 2 et fait partie intégrante de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) des organisations.
Tri des déchets, rénovation énergétique, qualité de vie au travail, le concept de développement durable touche à de nombreux domaines et bien souvent, on ne sait par où commencer.
Qu’est-ce que le développement durable ? Quels sont les trois piliers de la démarche ? Quel est le contexte réglementaire pour les ESMS ? Quelles actions concrètes peut-on mener pour impliquer sa structure dans la démarche ? Lisez notre article !
Comment définir le développement durable ?
Comme annoncé en introduction, le développement durable est intimement lié à la responsabilité sociétale/sociale d’une organisation. Le terme réunit tout ce qui contribue à l’amélioration de la performance d’une structure ou d’un service.
La notion de performance repose sur trois piliers : social, environnemental et économique. La combinaison de ces critères permet de mettre en œuvre le développement durable en établissement.
Le pilier social
Le pilier social du développement durable fait référence aux notions d’égalité, d’équité et de respect des droits individuels. Il s’agira par exemple sur ce volet : d’encourager l’emploi local et la formation du personnel, de lutter contre l’exclusion, de s’emparer de la question des conditions de travail et de la qualité de vie au travail.
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Le pilier économique
Sur le volet économique, il s’agira pour l’établissement de veiller à gérer son activité afin de créer, préserver et développer ses emplois à long terme.
Le pilier environnemental
Le pilier environnemental repose sur la volonté de préserver l’environnement. Sur ce volet dense en sujets, il s’agira de mener une réflexion globale sur l’impact des activités humaines de l’établissement sur les ressources naturelles.
Il peut être question de traiter : la maitrise de l’énergie (gaz et électricité), la gestion de l’eau, des déchets, la valorisation des biodéchets (voir à ce titre notre article : les obligations déjà en vigueur concernant les ESSMS ), etc.
Quel est le contexte réglementaire du développement durable pour les ESSMS ?
C’est l’arrêté paru au journal officiel le 25 juillet 2020 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social qui a marqué l’apparition de la démarche de développement durable.
Dans ce nouvel arrêté (modifiant celui de 2019) l’intitulé de l’axe « État des lieux du système d’information » est remplacé par « Système d’information et le développement durable ». Et ce n’est pas tout ! Désormais, le développement durable fait partie des critères d’évaluation de la qualité des ESSMS.
Ajout de la notion dans le tableau de bord
Depuis 2020, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes âgées ou handicapées sont tenus de faire apparaitre dans le tableau de bord :
- Sur le volet de la gouvernance : leurs efforts d’intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure (c’est le socle de la démarche)
- Sur le volet social : les mesures prises pour la qualité de vie au travail
- Sur le volet environnemental : indication de la consommation d’énergie au mètre carré et la politique de gestion des déchets
- Sur le volet économique : la description de la politique d’achat.
Développement durable : un critère du nouveau référentiel HAS
Dans le manuel d’évaluation de la qualité de la qualité des ESSMS , le concept de développement durable fait partie des critères standards de la thématique Démarche qualité et gestion des risques (page 162) :
OBJECTIF 3.15 – L’ESSMS s’inscrit dans une dynamique d’innovation et d’évolution sociétale.
CRITÈRE 3.15.1 – L’ESSMS définit et met en œuvre sa stratégie d’optimisation des achats et de développement durable.
Quant aux éléments d’évaluation il s’agit d’évaluer lors d’un entretien avec l’ESSMS que la structure :
- a défini une politique de développement durable
- a mis en place des actions d’optimisation des achats et de lutte contre le gaspillage.
Exemples : projet d’établissement/de service, toutes actions d’optimisation des achats et de lutte contre le gaspillage, toutes procédures dédiées, dématérialisation des factures, des bulletins de paie.
Des actions en faveur du développement durable en ESSMS
Qu’il s’agisse de petits gestes du quotidien ou d’actions collectives, il est possible d’engager sa structure dans une démarche de développement durable. En voici quelques exemples :
Cap sur l'écoresponsabilité
Un Ehpad situé à Nancy a fait de l’écoresponsabilité un axe de projet d’établissement :
- Mise en place du tri sélectif et de filières de recyclage
- Installation d’un poulailler, d’une ruche
- Installation d’un récupérateur d’eau, d’un site de compostage (partagé avec les habitants du quartier)
- Accueil d’un minimarché hebdomadaire.
Ces actions ont permis d’impliquer les résidents et d’inscrire l’Ehpad dans la vie du quartier de la commune.
