Démarche RSE en ESMS : points de repère, conseils et outils
May 30, 2023
Temps de lecture :
6 minutes
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est devenue une composante essentielle de toute organisation soucieuse de son impact sociétal et environnemental. En Établissement Social et Médico-Social (ESMS), la démarche RSE revêt une importance particulière, car elle permet de concilier la mission d'accompagnement des personnes vulnérables avec une gestion responsable et durable.
Aujourd’hui de nombreuses structures ESMS se sont engagées volontairement dans la démarche via des actions de développement durable. La Haute Autorité de Santé s’est également emparée du sujet, en intégrant dans le référentiel d’évaluation, des valeurs et thématiques en lien direct avec l’engagement RSE.
Que vous soyez directeur d'un ESMS ou intéressé par la RSE dans le secteur médico-social, cet article vous fournit les points de repère, conseils et outils pour intégrer une démarche RSE durable et responsable au sein de votre structure.
Définition : qu’est-ce que la RSE ?
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie par la Commission européenne comme :
l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.
Autrement dit, c'est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.
Les textes qui encadrent la RSE
La Responsabilité sociétale des entreprises est régie par de nombreux textes de loi. On peut citer : la Loi NRE de 2001, les Lois Grenelle 1 et 2 de 2009 et 2010, la Loi de transition énergétique de 2015. Ces lois obligent les grandes entreprises à rendre compte des actions et des résultats obtenus en matière de responsabilité sociale d’entreprise (via une déclaration de performance extra-financière). Il s’agit des entreprises :
- cotées en bourse
- au chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros
- ayant plus de 500 salariés.
Les collectivités publiques importantes (à savoir les Régions, les Départements, les Communes et groupement de Communes de plus 50 000 habitants) ont, elles aussi, la même d’obligation, sous forme d’un reporting annuel de développement durable.
ℹ️ Vous l’avez compris, les petites et moyennes structures ne sont pas tenues de publier des informations relatives à leur performance sociale et environnementale.
La Loi Pacte 2019 : un tournant pour la démarche RSE
C’est bien la loi Pacte de 2019 qui a marqué la consécration de la RSE. À travers trois nouvelles dispositions, la Loi a permis de repenser l’implication de l’entreprise dans la société :
- Intégration de la considération des enjeux sociaux et environnementaux à l'objet social de toutes les entreprises - Article 1833 du Code civil
- Reconnaissance de la possibilité pour les entreprises d'intégrer une raison d'être au sein de leurs statuts - Article 1835 du Code civil
- Création du statut d'entreprise à mission.
ℹ️ En d’autres termes, toutes les entreprises (structures sociales et médico-sociales comprises) peuvent engager une approche RSE, et ce quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité.
La NORME ISO 26000 : la boussole de l’approche RSE
La norme qui fait aujourd’hui consensus est la norme ISO 26000. Définie par l'ISO (l'Organisation Internationale de la Normalisation), il s’agit de la norme la plus complète et reconnue au niveau international. Elle établit le périmètre d’une stratégie RSE et des actions qui lui sont liées.
Contrairement aux normes ISO 9001 (management de la qualité) et ISO 14001 (management environnemental), la norme ISO 26000 ne donne pas lieu à une certification. Elle sert avant tout de cadre aux organisations et peut servir de guide de démarrage pour les structures sociales et médico-sociales qui souhaitent se lancer.
La norme ISO 26000 s’articule autour de 7 piliers clés :
- La gouvernance et la structure
- Le respect des droits de l’homme
- La qualité des relations et des conditions de travail
- Le respect de l'environnement
- La garantie de la loyauté des pratiques
- L'ensemble des questions liées aux consommateurs
- Le soutien aux communautés et au développement local.
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La RSE et le référentiel d’évaluation de la qualité
Tel qu’annoncé en introduction et démontré par l’ANAP (1), le référentiel d’évaluation de la HAS guide et soutient la RSE et le développement durable. Le développement durable est directement mentionné au travers de ce critère du chapitre 3 :
Critère 3.15.1 - L’ESSMS définit et met en œuvre sa stratégie d'optimisation des achats et de développement durable
Et ce n’est pas tout…
Les valeurs du référentiel proches des principes de la RSE
Via les quatre valeurs véhiculées dans le référentiel des ESSMS, on retrouve certains principes de la RSE véhiculés dans l’ISO 26000.
Valeur n°1 : Respect des droits fondamentaux
→ peut faire référence à cet extrait issu de l’ISO 26000 : “Assurer le respect du principe de légalité, c’est-à-dire se conformer à toutes les exigences législatives et réglementations en vigueur. “
Valeur n°2 : Réflexion éthique des professionnels
→ peut faire référence à cet extrait issu de l’ISO 26000 : “Adopter un comportement éthique, fondé sur l’honnêteté, l’équité et l’intégrité.”
Valeur n°3 : Approche inclusive des accompagnements
→ peut faire référence à cet extrait issu de l’ISO 26000 : “Assurer le respect des droits de l’Homme.”
Valeur n°4 : Pouvoir d’agir de la personne
→ peut faire référence à cet extrait issu de l’ISO 26000 : “Assurer le respect des intérêts des parties prenantes (fournisseurs, clients, partenaires, salariés…) et y répondre.”
Citons également…
Des thématiques alignées sur les volets RSE
On observe également que le choix des thématiques du référentiel HAS s’aligne sur les cinq piliers de la démarche RSE en lien avec la norme ISO 26000 à savoir :
👉 Gouvernance
👉 Social : les collaborateurs , les relations de travail et les conditions de travail
👉 Environnement
👉 Sociétal : les différentes parties prenantes dont les personnes accompagnées
👉 Économique
En mettant en parallèle les thématiques et la norme ISO 26000, voici ce que cela donne :
→ Droits de la personne accompagnée
→ Expression et participation de la personne
correspondent aux volets RSE social et sociétal
→Bientraitance et l’éthique
→Co-construction et la personnalisation du projet d'accompagnement
→Accompagnement à l'autonomie
→Continuité et fluidité des parcours
correspondent aux volets RSE gouvernance, social et sociétal
→ Politique ressources humaines
correspond au volet social
→Démarche qualité et gestion des risques
correspond aux volets RSE gouvernance, environnement et économique
Des outils RSE proposés par l’Anap pour les ESMS
Environnement, enjeux sociaux, achats responsables, etc, si vous souhaitez engager votre structure dans une démarche RSE, l'Anap met à disposition des outils et ressources spécifiques aux ESMS. Ces outils sont accessibles gratuitement et s’articulent autour d’un accompagnement en trois phases :
Phase 1 : l’autodiagnostic
Avant d’engager la démarche, les gestionnaires d’établissements sont invités à procéder à une autoévaluation de leur structure via l’outil MODD “Mon observatoire du développement durable”. Les 40 questions à compléter permettent d’établir un état des lieux de la maturité de la démarche développement durable sur tous les volets :
- sociale
- sociétale,
- environnementale,
- économique
- achats
- gouvernance.
ℹ️ À noter que l’outil est pensé multistructures. Les gestionnaires d’établissements ont la possibilité de visualiser les résultats de plusieurs répondants à la fois et d’en faire une synthèse.
Phase 2 : Le plan d’actions
Partant du questionnaire complété, les gestionnaires peuvent se rendre sur la plateforme dédiée : demarche-rse.anap.fr. La plateforme structure les points d’étapes de la mise en place de la démarche RSE. L’objectif est de définir un plan d’actions et mettre en œuvre des actions complètes et mesurables.
🌱 Parmi les pistes possibles, on peut citer :
- L’amélioration de l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables
- La réduction des émissions de gaz à effets de serre
- La préservation des ressources en eau
- Le développement de la mobilité durable
- La prévention et la gestion des déchets
- La préservation de la biodiversité
- Les achats responsables.
ℹ️ Il est important d’assurer le suivi des actions et de leur avancement en organisant des points réguliers. Au regard de ce qui fonctionne ou de ce qui est à améliorer, ne pas hésiter à réajuster les objectifs ou au contraire augmenter l’ambition.
Phase 3 : Réévaluation
Les gestionnaires sont invités à réévaluer leur établissement chaque année sur le MODD.
ℹ️ Dans une perspective de démarche d’amélioration continue de la qualité, les structures qui remplissent régulièrement l’outil peuvent comparer leurs résultats dans le temps.
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(1) Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale - Des points de repères pour vous aider à mettre en œuvre une démarche RSE - État des lieux au 14 mars 2022.
Questions fréquentes
Découvrez nos réponses aux questions fréquemment posées sur le DUERP en structure médico-sociale, sociale et sanitaire.
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À propos de l’auteur
Gregory Cousyn
Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.
