La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est devenue une composante essentielle de toute organisation soucieuse de son impact sociétal et environnemental. En Établissement Social et Médico-Social (ESMS), la démarche RSE revêt une importance particulière, car elle permet de concilier la mission d'accompagnement des personnes vulnérables avec une gestion responsable et durable.
Aujourd’hui de nombreuses structures ESMS se sont engagées volontairement dans la démarche via des actions de développement durable. La Haute Autorité de Santé s’est également emparée du sujet, en intégrant dans le référentiel d’évaluation, des valeurs et thématiques en lien direct avec l’engagement RSE.
Que vous soyez directeur d'un ESMS ou intéressé par la RSE dans le secteur médico-social, cet article vous fournit les points de repère, conseils et outils pour intégrer une démarche RSE durable et responsable au sein de votre structure.
Définition : qu’est-ce que la RSE ?
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie par la Commission européenne comme :
l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.
Autrement dit, c'est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.
Les textes qui encadrent la RSE
La Responsabilité sociétale des entreprises est régie par de nombreux textes de loi. On peut citer : la Loi NRE de 2001, les Lois Grenelle 1 et 2 de 2009 et 2010, la Loi de transition énergétique de 2015. Ces lois obligent les grandes entreprises à rendre compte des actions et des résultats obtenus en matière de responsabilité sociale d’entreprise (via une déclaration de performance extra-financière). Il s’agit des entreprises :
- cotées en bourse
- au chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros
- ayant plus de 500 salariés.
Les collectivités publiques importantes (à savoir les Régions, les Départements, les Communes et groupement de Communes de plus 50 000 habitants) ont, elles aussi, la même d’obligation, sous forme d’un reporting annuel de développement durable.
ℹ️ Vous l’avez compris, les petites et moyennes structures ne sont pas tenues de publier des informations relatives à leur performance sociale et environnementale.
La Loi Pacte 2019 : un tournant pour la démarche RSE
C’est bien la loi Pacte de 2019 qui a marqué la consécration de la RSE. À travers trois nouvelles dispositions, la Loi a permis de repenser l’implication de l’entreprise dans la société :
- Intégration de la considération des enjeux sociaux et environnementaux à l'objet social de toutes les entreprises - Article 1833 du Code civil
- Reconnaissance de la possibilité pour les entreprises d'intégrer une raison d'être au sein de leurs statuts - Article 1835 du Code civil
- Création du statut d'entreprise à mission.
ℹ️ En d’autres termes, toutes les entreprises (structures sociales et médico-sociales comprises) peuvent engager une approche RSE, et ce quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité.
La NORME ISO 26000 : la boussole de l’approche RSE
La norme qui fait aujourd’hui consensus est la norme ISO 26000. Définie par l'ISO (l'Organisation Internationale de la Normalisation), il s’agit de la norme la plus complète et reconnue au niveau international. Elle établit le périmètre d’une stratégie RSE et des actions qui lui sont liées.
Contrairement aux normes ISO 9001 (management de la qualité) et ISO 14001 (management environnemental), la norme ISO 26000 ne donne pas lieu à une certification. Elle sert avant tout de cadre aux organisations et peut servir de guide de démarrage pour les structures sociales et médico-sociales qui souhaitent se lancer.
La norme ISO 26000 s’articule autour de 7 piliers clés :
- La gouvernance et la structure
- Le respect des droits de l’homme
- La qualité des relations et des conditions de travail
- Le respect de l'environnement
- La garantie de la loyauté des pratiques
- L'ensemble des questions liées aux consommateurs
- Le soutien aux communautés et au développement local.
