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Inclusion : définition, cadre réglementaire, objectifs et enjeux

Gregory Cousyn

June 24, 2024

Temps de lecture :

2 minutes

Petite fille atteinte de trisomie 21 assise sur un équipement de jeu dans un parc. Elle semble songeuse, appuyant sa tête sur sa main gauche avec un regard sérieux ou pensif.
Médico-social / Social

On entend beaucoup parler d’inclusion et de société inclusive, mais comment définir précisément ce concept ? Est-il encadré par des textes réglementaires ? Quels sont les publics concernés et quels objectifs sont poursuivis ?

S'appuyant sur les informations apportées par Brigitte Bouquet 1 cet article explore la notion d'inclusion en France

Découvrirez comment elle vise à garantir l'égalité des chances et à promouvoir la participation active de tous les citoyens, quelle que soit leur situation, dans les différents aspects de la vie sociale, économique, culturelle et civique.

(1) L’inclusion : approche socio-sémantique - Cairn info - Dans Vie sociale 2015/3 (n° 11), pages 15 à 25 Éditions Érès. 

Définition de l’inclusion 

En France, le terme "inclusion" désigne l'affirmation des droits de toute personne à accéder aux diverses institutions communes, quelles que soient leurs particularités. 

L'inclusion est liée aux processus d'insertion sociale, d'intégration économique, et de participation sociale, culturelle et civique des individus et des groupes sociaux.

Cadre réglementaire de l'inclusion 

Le cadre règlementaire de l'inclusion en France est structuré autour de plans nationaux, de politiques sectorielles, et de l'alignement avec les stratégies européennes. 

Législation nationale et plans d'actions 

Plan national d'action pour l'Inclusion (2007) : présenté par Christine Boutin et Martin Hirsch, ce plan a mis l'accent sur la lutte contre les inégalités sociales et la promotion de l'autonomie des personnes vulnérables.

Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (2013) : 

Initié par le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion (CILE), ce plan vise à améliorer les conditions de vie des personnes en situation de précarité et à favoriser leur inclusion sociale.

Politiques sectorielles 

Inclusion du Handicap 

La France a mis en place des politiques pour favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap, notamment par l'adaptation de l'environnement et la participation active des différents acteurs sociaux. 

Cela inclut des concepts tels que le projet de vie, le parcours et l'accompagnement pour améliorer la connaissance des besoins des personnes.

Guide pratique à télécharger : Élaborer un Projet de vie en 5 étapes

Éducation Inclusive 

L'éducation inclusive cherche à transformer le système éducatif afin qu'il réponde aux besoins de tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap. 

Elle se base sur une pédagogie différenciée, la collaboration interinstitutionnelle et la formation des enseignants à l'éducation inclusive.

Cadre européen 

Stratégie de Lisbonne et Stratégie Europe 2020 

Ces stratégies européennes visent à faire de l'Union européenne une économie compétitive et inclusive. 

La Stratégie de Lisbonne, bien qu'ambitieuse, a été remplacée par la Stratégie Europe 2020 qui vise une croissance intelligente, durable et inclusive.

Méthode Ouverte de Coordination (MOC) 

Cette méthode encourage les États membres à collaborer pour améliorer l'impact des politiques d'inclusion sociale. 

Ces derniers doivent soumettre des rapports réguliers sur leurs stratégies nationales pour la protection sociale et l'inclusion sociale.

Les publics visés par l’inclusion

L'inclusion en France s'adresse à une variété de groupes et vise à promouvoir une société où tous les citoyens peuvent participer de manière égale et bénéficier des mêmes opportunités.

Personnes en situation de handicap

L'inclusion vise particulièrement les personnes en situation de handicap. Les politiques cherchent à adapter l'environnement et à encourager la participation de ces personnes dans tous les aspects de la vie sociale, éducative et professionnelle.

Enfants et jeunes en difficulté

L'inclusion scolaire est une priorité, visant à intégrer les enfants en difficultés scolaires et ceux en situation de handicap dans le système éducatif général. 

Cela inclut des approches comme la pédagogie différenciée et les collaborations interinstitutionnelles.

Groupes vulnérables et marginalisés

L'inclusion s'adresse aussi aux groupes vulnérables, notamment ceux en situation de pauvreté et d'exclusion sociale

Cela inclut des initiatives pour favoriser leur participation économique, sociale et culturelle.

Femmes, migrants, roms

L'inclusion sociale en France s'étend également aux femmes, aux migrants, aux Roms et autres groupes souvent marginalisés. 

L'objectif est de garantir l'égalité des droits et des opportunités pour tous.

Citoyens en général

De manière plus large, l'inclusion est destinée à tous les citoyens, afin de créer une société où chaque individu, indépendamment de ses particularités, peut accéder aux institutions communes et participer pleinement à la vie sociale.

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Objectifs de l'inclusion 

Les objectifs de l'inclusion en France sont largement centrés sur la promotion de l'égalité, la lutte contre les inégalités sociales et l'intégration de tous les citoyens dans les différents aspects de la vie sociale. 

Lutter contre les inégalités sociales

Promouvoir l'égalité des chances pour tous les citoyens, indépendamment de leurs particularités.

S'assurer que tous les individus, y compris les plus vulnérables, aient accès aux mêmes opportunités et puissent participer pleinement à la société.

Favoriser l'autonomie des personnes

Aider les individus à développer leurs compétences et à devenir autonomes.

Mettre en place des dispositifs d'accompagnement et de soutien pour les personnes en situation de précarité ou de handicap.

Créer une société plus juste et équitable

Promouvoir une vision de la société où chacun peut vivre ensemble avec les mêmes droits et les mêmes opportunités.

Encourager la participation active de tous les citoyens dans les différents aspects de la vie sociale, économique, culturelle et civique.

Inclusion économique et sociale

Intégrer les personnes éloignées du marché du travail et lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Mettre en œuvre des projets de développement local durable et inclusif pour améliorer les conditions de vie des populations vulnérables.

Inclusion dans l'éducation

Transformer le système éducatif pour qu'il soit inclusif, c'est-à-dire qu'il tienne compte de la diversité des besoins de tous les apprenants.

Assurer une éducation de qualité pour tous, incluant les enfants en situation de handicap et ceux en difficulté scolaire, grâce à des pédagogies différenciées et des collaborations interinstitutionnelles.

Participation citoyenne et accès aux droits fondamentaux

Garantir que les personnes en danger de pauvreté et d'exclusion sociale puissent participer activement à la vie économique, sociale et culturelle.

Assurer un meilleur accès aux droits fondamentaux et impliquer les personnes concernées dans les prises de décision qui affectent leur vie.

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Questions fréquentes

Découvrez nos réponses aux questions fréquemment posées sur le DUERP en structure médico-sociale, sociale et sanitaire.

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À propos de l’auteur

Gregory Cousyn

Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.