La gestion des risques en ESSMS est cruciale pour garantir la sécurité des usagers et des professionnels.
Dans un contexte marqué par une judiciarisation croissante, cette démarche proactive permet non seulement de prévenir les incidents, mais aussi de renforcer la confiance des usagers et des parties prenantes.
Découvrez dans ce dossier complet : les concepts et enjeux du management des risques, l’identification et l’évaluation des menaces potentielles, leur traitement et maîtrise efficace ainsi que l’importance de la gestion des risques dans le référentiel HAS.
Comprendre la gestion des risques en ESSMS
La gestion des risques en ESSMS vise à garantir la sécurité et le bien-être des usagers tout en préservant les droits et libertés individuels.
Objectifs clés de la démarche
Les principaux objectifs sont :
- Assurer un accompagnement sécurisé et de qualité en identifiant et réduisant les dangers potentiels.
- Prévenir les incidents et dysfonctionnements susceptibles de compromettre la sécurité des usagers ou la continuité des services.
- Promouvoir une culture de vigilance partagée parmi les professionnels, favorisant la réactivité et l'amélioration continue des pratiques.
- Concilier les exigences réglementaires avec une approche humaine, en évitant une sur-sécurisation qui pourrait nuire à la liberté des usagers.
Pour aller plus loin
⦿ Responsabilité juridique des ESSMS : un équilibre entre sécurité et droits des personnes
Cadre légal et responsabilités
La gestion des risques dans les ESSMS s’inscrit dans un cadre législatif exigeant, notamment avec :
- La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, qui garantit le droit des usagers à un accompagnement individualisé et de qualité.
- Les exigences du Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui définissent les obligations en matière de prévention et de sécurité.
- Les dispositions relatives à la responsabilité civile et pénale des gestionnaires et des professionnels en cas de manquement aux obligations de sécurité.
Démarche de gestion des risques : les grandes étapes de la méthode
La gestion des risques repose sur une méthodologie structurée qui inclut plusieurs étapes clés :
- Identification des risques : recensement des situations à risque à travers des audits, des retours d’expérience et des analyses de données.
- Évaluation des risques : mesure de la probabilité et de la gravité des risques identifiés.
- Priorisation des risques : classement des risques en fonction de leur criticité pour orienter les actions.
- Mise en œuvre des actions préventives et correctives : élaboration de plans d’action adaptés pour limiter ou supprimer les risques.
- Suivi et évaluation : surveillance continue des mesures mises en place et réajustement si nécessaire.
Identifier et évaluer les risques
Avant de plonger dans l'analyse détaillée des risques, il est essentiel de bien distinguer la différence entre la gestion des risques a priori et a postériori.
Gestion des risques et des évènements indésirables : une distinction nécessaire
La gestion des risques est une démarche proactive visant à anticiper les dangers susceptibles de survenir dans le cadre des activités des ESSMS. Elle repose sur l’identification, l’évaluation et la maîtrise des risques afin de minimiser leur impact sur les usagers et les professionnels.
En revanche, les événements indésirables sont des incidents qui se sont produits malgré les mesures de prévention mises en place.
Ils peuvent être liés à des erreurs humaines, des dysfonctionnements organisationnels ou des aléas externes.
La gestion des risques inclut donc une double approche :
- Préventive, en identifiant les risques à priori pour empêcher leur occurrence.
- Corrective, en tirant les enseignements des événements indésirables survenus pour éviter leur répétition.
Qu’est-ce que l’analyse des risques à priori ?
L’analyse à priori consiste à anticiper les dangers potentiels en examinant les activités, les environnements de travail et les interactions avec les usagers. Cette démarche inclut :
- La collecte d’informations : observation des pratiques, analyse des processus et consultation des retours d’expérience.
- L’évaluation des risques : identification des causes probables, estimation de leur probabilité d’occurrence et de leur gravité.
- La hiérarchisation des risques : classement des risques selon leur criticité afin de prioriser les actions à mettre en place.
Qu’est-ce que l’analyse des risques à posteriori ?
L’analyse à posteriori se concentre sur les événements indésirables, les incidents ou accidents qui se sont produits. Cette analyse permet de comprendre les causes sous-jacentes et d’identifier les leviers d’amélioration.
Elle suit généralement une méthodologie en plusieurs étapes :
- Recueil des données : utilisation de fiches de déclaration d’événements indésirables pour documenter les incidents.
- Analyse des causes : recherche des facteurs contributifs en se basant sur des outils comme le diagramme d’Ishikawa (arêtes de poisson) ou la méthode des 5 Pourquoi.
- Mise en œuvre de mesures correctives : proposition d’actions pour corriger les défaillances identifiées.
- Capitalisation : intégration des leçons apprises dans les procédures et formations.
Outils pratiques pour la gestion des risques en ESSMS
La gestion des risques repose sur des outils et des méthodes spécifiques pour identifier, analyser et traiter les risques :
- Méthode QQOQCP : un outil d’analyse permettant de structurer les informations en répondant aux questions : Qui ? Quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Pourquoi ?
- Fiches de déclaration d’incident : documents standardisés pour signaler les événements indésirables.
- Gestion des événements indésirables digitalisée : pour structurer le processus de déclaration et répondre aux exigences réglementaires.
- DAMRI (Démarche d’Analyse et de Maîtrise du Risque Infectieux) : une démarche de prévention du risque infectieux globale.
- DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) : obligatoire pour toutes les structures, ce document recense et évalue les risques professionnels.
- AMDEC (Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité) : Méthode proactive permettant d’identifier les défaillances possibles d’un processus ou d’un service.
Créer une cartographie des risques en ESSMS
La cartographie des risques est un outil stratégique qui permet de visualiser les risques auxquels un ESSMS est exposé, en les organisant par thématiques et niveaux de criticité.
Étapes pour établir une cartographie des risques :
- Recenser les risques identifiés lors des analyses à priori et à posteriori.
- Hiérarchiser les risques en fonction de leur probabilité d’occurrence et de leur impact.
- Catégoriser les risques par domaine : risques infectieux, organisationnels, etc.
- Représenter graphiquement les risques, par exemple à l’aide d’un tableau de criticité ou d’une matrice des risques.
Avantages d’une cartographie des risques :
- Facilite la priorisation des actions préventives et correctives.
- Permet de mobiliser les équipes autour d’une vision claire et partagée des enjeux.
- Sert de support pour le suivi et l’évaluation des mesures de maîtrise des risques.
Pour aller plus loin
⦿ Cartographie des risques en ESSMS : 5 étapes pour la mettre en œuvre
