Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a publié une instruction relative à la suspension de la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) pour les EHPAD.
Cette mesure vise à simplifier le dispositif de contractualisation en attendant les réformes prévues en 2025. Un grand merci à Vincent Ronca de Vertualité pour son alerte sur ce sujet clé.
Voici les points à retenir.
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Pourquoi suspendre la signature des CPOM ?
Les Agences Régionales de Santé (ARS) ont signalé les difficultés liées à la mise en place des CPOM : complexité administrative, suivi exigeant et application systématique à tous les gestionnaires d’EHPAD.
En réponse, le gouvernement suspend temporairement la signature des nouveaux CPOM pour permettre une refonte du dispositif en 2025.
Qui est concerné ?
- Les CPOM dont la négociation n’a pas encore commencé ou qui en sont à un stade préliminaire
- Les CPOM en cours restent applicables
- Les CPOM arrivant à échéance en 2025 peuvent faire l’objet d’un avenant de prolongation.
Quelles sont les exceptions ?
Certaines situations particulières peuvent nécessiter la signature ou le maintien d’un cadre contractuel, notamment :
- Gestionnaires avec un large périmètre d’action (plusieurs établissements dans une même région ou département).
- EHPAD en situation financière dégradée : un contrat peut aider à structurer un plan de retour à l'équilibre.
- Projets d’investissement restructurants : si un EHPAD prévoit des travaux majeurs ou une expansion.
- Fusion ou rapprochement de gestionnaires : un CPOM ou une convention spécifique peut être nécessaire.
