L'évaluation des ESSMS peut souvent sembler complexe et intimidante pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Pour démystifier ce processus, nous avons créé ce dossier complet qui guide à travers les attendus du référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Nous offrons un accès libre à une variété de contenus enrichissants : articles de blog, webinars guides pratiques, modèles et livres blancs, tous consultables ou téléchargeables gratuitement.
Ce dossier complet vous propose un décryptage succinct des points essentiels ainsi que les kits des ressources nécessaires pour une compréhension approfondie des critères d’évaluation.
Comprendre le dispositif d’évaluation ESSMS
Retour sur les principales modifications introduites par le référentiel d’évaluation des ESSMS marquant les changements dans l'évaluation externe esms.
Un référentiel commun à tous les ESSMS
Ce référentiel national est centré sur la personne accompagnée et détaille les exigences à satisfaire ainsi que les critères d’évaluation.
Utilisation
- Par les ESSMS pour réaliser des autoévaluations
- Par les organismes évaluateurs comme outil de référence pour les visites d’évaluation.
Les critères du référentiel sont conçus pour être adaptés à la diversité du secteur social et médico-social.
Trois méthodes d’évaluation et 9 thématiques
Le manuel d’évaluation propose trois méthodes pour évaluer les pratiques et les organisations :
- Accompagné traceur (chapitre 1 la personne)
- Traceur ciblé (chapitre 2 les professionnels)
- Audit système (chapitre 3 l’ESSMS)
Ces méthodes permettent d'évaluer la qualité des accompagnements à travers 9 thématiques clés :
1 - La bientraitance et l’éthique
2 - Les droits de la personne accompagnée
3 - L'expression et la participation de la personne accompagnée
4 - La co-construction et la personnalisation du projet d'accompagnement
5 - L’accompagnement à l'autonomie
6 - L'accompagnement à la santé
7 - La continuité et la fluidité des parcours
8 - La politique des ressources humaines
9 - La démarche qualité et gestion des risques
Pour croiser les regards, l’évaluateur procède à des entretiens avec : les personnes accompagnées, les membres du conseil de la vie social, les professionnels et la gouvernance des ESSMS.
Kit de ressources pour aller plus loin
Guide pratique à télécharger : Nouvelle évaluation de la qualité des ESSMS
Webinar à voir en replay : Nouveau référentiel HAS : quels changements pour les ESSMS ?
Changement de fréquence d’évaluation
La fréquence d’évaluation passe de tous les 7 ans à tous les 5 ans, alignée sur le cycle du projet d’établissement.
Cela assure une réévaluation régulière et bénéfique pour les personnes accueillies.
Fin de la distinction entre évaluation interne et évaluation externe des ESSMS
La procédure d’évaluation inclut désormais des autoévaluations (recommandées, bien que non obligatoires), ainsi que des actions spécifiques liées à l’activité de la structure pour améliorer continuellement la qualité des services.
Tous les cinq ans, un organisme tiers indépendant réalise ce qui était auparavant connu sous le nom d'évaluation externe médico-sociale.
Kit de ressources pour aller plus loin
Webinar en replay : Auto-évaluation en ESSMS : Recommandations d’un organisme évaluateur pour bien conduire son autoévaluation
Rapports d’évaluation standardisés
Les rapports d'évaluation seront uniformisés pour tous les ESSMS, ce qui facilitera leur comparaison et leur compréhension.
Diffusion des rapports
Les résultats de l’évaluation doivent être transmis à l’autorité de tarification et de contrôle, ainsi qu’à la HAS.
Les ESSMS sont également tenus de diffuser ces rapports en interne et de les présenter instances délibérantes, de représentation des personnels et du conseil de la vie sociale.
Exigences pour les organismes évaluateurs
La HAS cherche à renforcer la professionnalisation et la rigueur des organismes évaluateurs, tout en assurant leur indépendance.
Kit de ressources pour aller plus loin
Documents HAS à télécharger :
- Cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des essms
- Liste des organismes autorisés pour l’évaluation des ESSMS
Comprendre les trois méthodes d’évaluation du référentiel
Le nouveau référentiel HAS est structuré en trois chapitres, chacun correspondant à une méthode d’évaluation distincte.
Accompagné traceur : chapitre 1 la personne
Cette méthode vise à vérifier que l’accompagnement mis en place répond aux attentes et besoins de la personne accompagnée.
Elle permet de s’assurer de l’adéquation entre les services fournis et les besoins de l'usager.
Kit de ressources pour aller plus loin
Webinar en replay : Maîtriser la méthode Accompagné traceur et bien vous préparer à la visite d’évaluation
Guide pratique à télécharger : Choisir et préparer ses Accompagnés traceurs pour l'évaluation HAS
Au programme :
- Rappel des attendus des profils “Accompagnés traceurs”
- Bonnes pratiques pour désigner les personnes accompagnées
- Préparation des personnes à l’entretien
- Déroulement des entretiens avec les accompagnés traceurs et les professionnels
- Ce qui se passe concrètement le jour J
- Retour d’expérience du Mas la Gerlotte du Gapas !
Traceur ciblé : chapitre 2 les professionnels
Centrée sur les professionnels, la méthode s’attache à évaluer la mise en œuvre réelle d’un processus sur le terrain ainsi que sa maitrise par les professionnels de la structure.
Kit de ressources pour aller plus loin
Webinar en replay : Maitriser la méthode Traceur ciblé pour bien se préparer à la visite d’évaluation
Guide pratique à télécharger : Comprendre la méthode Traceur ciblé pour bien se préparer à la visite d’évaluation
Audit système : chapitre 3 l’ESSMS
L’Audit système évalue le fonctionnement global de la structure, les procédures mises en place, et comment elles sont comprises et appliquées par les professionnels.
Kit de ressources pour aller plus loin
Webinar en replay : Maitriser la méthode Audit système pour bien se préparer à la visite d’évaluation
Guide pratique à télécharger : Comprendre la méthode Audit système pour se préparer à la visite d’évaluation
Répondre aux attentes des critères de l’évaluation HAS
Dans cette section, nous explorons les critères mentionnés dans nos différents contenus, tels que les articles de blog, webinars, guides pratiques et modèles téléchargeables, organisés par ordre alphabétique pour faciliter votre lecture.
Autonomie
L'autonomie occupe une place centrale dans le référentiel d'évaluation de la HAS. Présente dans les 3 chapitres, elle fait l'objet d'une thématique à part entière "Accompagnement à l'autonomie" et elle est déclinée en trois objectifs et sept critères standards.
L'approche de la HAS pour l'autonomie en EHPAD repose sur une évaluation régulière et rigoureuse des besoins des personnes accompagnées, ainsi qu'une étroite collaboration entre les professionnels, les établissements et les personnes-ressources.
Objectif 1.12 - La personne bénéficie d'un accompagnement favorisant son autonomie.
🟦 Critère 1.12.1 - La personne accompagnée exprime régulièrement ses attentes sur les mesures d'aide et de soutien souhaitées pour favoriser ou préserver son autonomie.
🟦 Critère 1.12.2 - Les professionnels évaluent régulièrement les besoins de la personne accompagnée pour favoriser ou préserver son autonomie.
🟦 Critère 1.12.3 - Les professionnels repèrent de manière précoce les risques de perte d'autonomie et d'isolement social de la personne accompagnée et alertent les personnes-ressources.
Objectif 2.5 - Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement pour favoriser l'autonomie de la personne.
🟦 Critère 2.5.3 : Les professionnels soutiennent et accompagnent la personne dans le développement de ses compétences, la stimulation, le maintien et la valorisation de ses acquis/acquisitions (capacités, compétences).
Objectif 3.5 - L’ESSMS définit et déploie sa stratégie de préservation de l'autonomie et de prévention du risque d'isolement de la personne accompagnée.
🟦 Critère 3.5.1 - L’ESSMS définit sa stratégie de préservation de l'autonomie et de prévention du risque d'isolement des personnes accompagnées et s'assure de sa mise en œuvre.
🟦 Critère 3.5.2 - Les professionnels mettent en œuvre les actions de préservation de l'autonomie et de prévention du risque d'isolement des personnes accompagnées.
🟦 Critère 3.5.3 - Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la préservation de l'autonomie et à la prévention du risque d'isolement des personnes accompagnées.
Kit de ressources pour aller plus loin
Article de blog : Favoriser l’autonomie des résidents en EHPAD : comment répondre aux exigences HAS ?
Bientraitance
La bientraitance est abordée dans le référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux à travers la thématique “Bientraitance et éthique”.
Elle est commune aux trois chapitres et fait l’objet de critères standards pour les objectifs suivants :
OBJECTIF 1.1 – La personne accompagnée s’exprime sur la bientraitance.
🟦 Critère 1.1.1 – La personne accompagnée exprime sa perception de la bientraitance.
OBJECTIF 3.1 – L’ESSMS définit et déploie sa stratégie en matière de bientraitance.
🟦 Critère 3.1.1 – L’ESSMS définit sa stratégie en matière de bientraitance et en partage une définition commune avec l’ensemble des acteurs.
🟦 Critère 3.1.2 – L’ESSMS définit l’organisation et les modalités de déploiement de sa démarche de bientraitance et met à disposition les outils adaptés.
🟦 Critère 3.1.3 – L’ESSMS organise des actions de sensibilisation à la bientraitance pour tout nouvel intervenant (partenaire, bénévole...).
🟦 Critère 3.1.4 – Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la bientraitance.
La notion de bientraitance est également implicitement intégrée dans divers critères du chapitre 2.
Kit de ressources pour aller plus loin
Article de blog : La bientraitance : de la réglementation à son application dans les référentiels HAS
Webinar en replay : Bientraitance en ESSMS : comment intégrer les attentes HAS dans les pratiques quotidiennes ?
Circuit du médicament
La maîtrise du circuit du médicament est une nécessité absolue pour la sécurité des personnes prises en charge.
La Haute Autorité de Santé a intégré cette exigence dans son référentiel, mettant l'accent sur la sécurisation du circuit du médicament comme un point d’évaluation crucial.
Dans le référentiel des ESSMS, le circuit du médicament est repris au chapitre 3 Audit système du manuel d’évaluation :
OBJECTIF 3.6 – L’ESSMS définit et déploie sa stratégie de gestion du risque médicamenteux.
🟥 CRITÈRE 3.6.2 – Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du
médicament.
Ce critère ne s’applique qu’au champ médico-social.
Kit de ressources pour aller plus loin
Article de blog : Circuit du médicament en médico-social : 5 étapes pour sécuriser la prise en charge
Guide pratique à télécharger : Sécuriser le circuit du médicament et se conformer aux attendus de la HAS
Webinar à voir en replay : Circuit du médicament : comment le sécuriser et se conformer aux attendus de la HAS ?
Citoyenneté
Assurer le droit de vote des personnes accueillies constitue un enjeu essentiel pour l'exercice de la citoyenneté des personnes accompagnées en ESSMS.
Ce droit est encadré par des textes législatifs et réglementaires et est abordé au chapitre 1 du manuel d'évaluation sous la thématique "Expression et participation de la personne accompagnée".
La citoyenneté concerne tous les essms et fait l’objet de deux critères standards pour l'objectif suivant :
OBJECTIF 1.9 – La personne accompagnée exerce sa citoyenneté et/ou bénéficie d’une éducation à la citoyenneté.
🟦 Critère 1.9.1 – La personne est accompagnée selon ses besoins et ses souhaits dans sa participation à la vie citoyenne.
🟦 Critère 1.9.2 – Les professionnels utilisent des moyens et des outils adaptés permettant à la personne accompagnée d’exercer sa citoyenneté ou de bénéficier d’une éducation à la citoyenneté.
Kit de ressources pour aller plus loin
Article de blog : Droit électoral des résidents : comment garantir et soutenir ce droit en ESMS ?
Modèle à télécharger : Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Conseil de la vie sociale
Dans le cadre du référentiel d’évaluation de la qualité, le Conseil de la Vie Sociale (CVS) joue un rôle essentiel. Les échanges avec les membres du CVS permettent d’approfondir l’évaluation menée, en croisant les différentes perspectives sur le fonctionnement de l’ESSMS. Cette démarche contribue à enrichir la qualité globale de l’établissement.
À noter : les entretiens avec les évaluateurs concernent uniquement les ESSMS soumis à l’obligation d’instaurer un CVS, à savoir :
- Les établissements pour personnes âgées (Ehpad, Epha, résidences autonomie, etc.)
- Les établissements pour personnes en situation de handicap (MAS, FAM, etc.)
- Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
- Certains établissements de protection de l’enfance (ceux accueillant des enfants de plus de 11 ans).
Lors de l’évaluation, l’entretien avec le CVS aborde 10 critères issus des chapitres 1 et 3 du référentiel, dont 3 critères impératifs. Ces critères couvrent les thématiques suivantes :
- Droits de la personne accompagnée
- Bientraitance et éthique
- Démarche qualité et gestion des risques
Chapitre 1 : Accompagné traceur
🟦Critère 1.3.1 : La personne accompagnée est associée à la révision des règles de vie collective ou des modalités de fonctionnement du service et des outils favorisant leur compréhension.
🟦 Critère 1.5.1 : La personne accompagnée participe aux instances collectives ou à toutes autres formes de participation.
🟦 Critère 1.5.2 : La personne accompagnée est informée de la suite donnée aux demandes formulées dans le cadre des instances collectives ou à toutes autres formes de participation.
Chapitre 3 : Audit système
🟦 Critère 3.1.1 : L’ESSMS définit sa stratégie en matière de bientraitance et en partage une définition commune avec l’ensemble des acteurs.
🟦 Critère 3.2.2 : L’ESSMS garantit un cadre de vie respectueux des droits fondamentaux des personnes accompagnées.
🟦 Critère 3.10.1 : L’ESSMS définit sa politique qualité et gestion des risques.
🟦 Critère 3.10.2 : L’ESSMS met en œuvre sa démarche qualité et gestion des risques.
🟥 Critère 3.12.2 : L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et réclamations aux parties prenantes.
🟥 Critère 3.13.2 : L’ESSMS communique sur le traitement des événements indésirables auprès des parties prenantes.
🟥Critère 3.14.1 : L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité et le réactualise régulièrement.
Pour des précisions sur les questions abordées par l’évaluateur, consultez notre guide pratique !
Kit de ressources pour aller plus loin
Guide pratique à télécharger : Conseil de la Vie Sociale : guide complet pour les usagers et les professionnels
Démarche qualité et gestion des risques
Cette démarche est cruciale pour maintenir et améliorer la qualité des services tout en minimisant les risques.
Dans le référentiel des ESSMS, la démarche d’amélioration continue de la qualité et la gestion des risques :
- est reprise au chapitre 3 du manuel d’évaluation
- fait l’objet d’un objectif et de 2 critères standards
- concerne tous les secteurs.
Il s’agit pour l’ESSMS de fournir plusieurs documents pour démontrer l'engagement de l'organisation envers la démarche.
Exemples des éléments de preuve clés à fournir :
- Politique d’amélioration continue de la qualité et gestion des risques
- Projet d’établissement/de service
- Programme qualité
- Liste des partenariats concernés
- Matériaux de communication sur la démarche qualité
- Description de l'organisation, des rôles et des responsabilités, les référents
- Outils de pilotage (indicateurs clés de performance, tableaux de bord…)
- Résultats des évaluations, plan d’actions mis en place, atteinte des objectifs
- Traçabilité des dernières révisions des documents liés et des stratégies liées à la qualité et à la gestion des risques.
Kit de ressources pour aller plus loin
⚪️ Sur le projet d’établissement
Article de blog : Projet d’établissement ou de service : son élaboration en 7 étapes-clés !
Guide pratique à télécharger : Élaborer et mettre en œuvre votre Projet d’établissement ou de service
Modèle à télécharger : Modèle de Plan PE / PS
⚪️ Sur le plan d’actions qualité
Articles de blog :
- Plan d’actions en ESSMS : comment l’organiser et l’élaborer ?
- Gestion de plans d’actions : votre meilleure alliée est une application !
Guide pratique à télécharger : Organiser et élaborer un plan d’actions
Modèle à télécharger : Modèle Plan d’amélioration de la qualité (PAQ)
Droit à l’image
Le respect du droit à l'image au sein des ESSMS est une composante essentielle pour assurer la qualité du service et préserver la dignité des personnes accompagnées.
En reconnaissance de cette importance, la HAS a intégré dans le chapitre 2 du référentiel un critère impératif dédié à ce thème :
🟥 Critère 2.2.5 : Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée
Ce critère met en avant deux éléments d'évaluation :
1. Recueil du choix de la personne accompagnée
Les professionnels doivent recueillir activement et de manière éclairée le consentement des personnes accompagnées pour l'utilisation de leur image.
2. Respect du choix exprimé
Une fois le choix de la personne accompagné recueilli, il est impératif que les professionnels respectent ce choix dans toutes leurs actions.
Kit de ressource pour aller plus loin
Article de blog : Droit à l’image en ESSMS : tout savoir sur les bonnes pratiques
