Cet article explore les diverses aides fiscales à disposition des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants dans le cadre de l’impôt sur le revenu.
Il offre un aperçu complet sur les abattements, les exemptions et les majorations de quotient familial qui visent à alléger la charge fiscale pour 2024.
Fondé sur des données issues du site du gouvernement, ce texte vise à clarifier et à faciliter la déclaration d'impôts pour ceux qui apportent ou reçoivent un soutien crucial en raison d'un handicap.
Aides fiscales pour les personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’un abattement fiscal.
Un abattement fiscal est une réduction de la base imposable, c'est-à-dire du montant sur lequel l'impôt est calculé.
Cet abattement vient diminuer le revenu imposable, ce qui peut conduire à une baisse de l'impôt dû ou même à une non-imposition.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier des abattements fiscaux, les personnes doivent répondre à l’une de ces conditions, soit :
- Être bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité avec un taux d'incapacité d'au moins 40 %.
- Être titulaire d'une pension d'invalidité suite à un accident du travail, également avec un taux d'au moins 40 %.
- Posséder une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » pour une incapacité permanente d'au moins 80 %.
Montants des abattements fiscaux 2024
Les montants des abattements varient selon le revenu net global du foyer fiscal et sont appliqués comme suit pour les revenus de 2023 imposés en 2024 :
- 2.746 euros d'abattement si le revenu net global est inférieur à 17.200 euros
- 1.373 euros d'abattement si le revenu net global est compris entre 17.200 euros et 27.670 euros
Au-delà de 27.670 euros, aucun abattement n’est accordé.
Il est important de noter que ces montants sont doublés si le conjoint du demandeur est également en situation de handicap, ou est âgé de plus de 65 ans.
Exonérations et abattements spécifiques
En plus des abattements généraux, certaines allocations et prestations destinées aux personnes handicapées sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu.
Ces exonérations incluent :
- L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- L'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH)
- Les rentes d'accident du travail ou de maladies professionnelles
Ces exonérations visent à assurer que les aides destinées à compenser les dépenses liées au handicap ne soient pas diminuées par des charges fiscales.
