Informations obligatoires relatives à la sécurité en établissement
April 12, 2023
Temps de lecture :
2 minutes
Au regard de la loi, les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus à certaines obligations d’affichage relatives à la sécurité et à la sécurité incendie.
Dans ce deuxième volet, retrouvez toutes les obligations d’affichage et signalétique à faire figurer dans votre structure pour assurer la sécurité des usagers, de leurs proches et du personnel.
Obligations d’affichage et de signalétique relatives à la sécurité
Tels que définis dans le Code du travail, du Code de la santé publique, du Code de l’action sociale et des familles, du Code de la construction et de l’habitat, voici la liste des affichages obligatoires en établissement :
🔲 Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger : consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010. Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie.
Il s’agit de faciliter l'évacuation du personnel grâce à un plan d'évacuation et d’indiquer les consignes de sécurité pour améliorer l'intervention des services de secours : noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie.
Cet affichage doit figurer au passage et à la porte de sortie des locaux regroupant plus de 5 personnes
→ Article R. 4227-37 à R. 4227-41 du Code du travail
🔲 Interdiction de fumer : l’interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise et indication des espaces réservés aux fumeurs
→ Article R. 4227-23 du Code du travail et articles R. 3512-2 à R 3512-7 du Code de la santé publique
🔲 Interdiction de vapoter : l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif
→ Article R 3513-3 du Code de la santé publique
🔲 Nombre de personnes maximum en salle de réunion : affiche indiquant le nombre maximal de personnes autorisé
→ Article R.123-1 à R.123-55 du Code la construction et de l’habitat
🔲 Affichage des consignes de lavage des mains : l’affiche doit être présente à tous les points d’eau (hors locaux privés d’un résident Ehpad ou d'une résidence autonomie)
→ Article R. 4421-1 à R. 4427-5 du Code du travail.
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Attention : mise à disposition obligatoire pour les structures médico-sociales
Les Ehpad, les Foyers d’accueil médicalisés (FAM), les résidences autonomies sont tenues de mettre à disposition à l’accueil de la structure :
🔲 Le registre des entrées et des sorties : ce registre obligatoire, paraphé par le Maire, permet de tracer en permanence le nombre de résidents accueillis dans l’établissement.
→ Article L.331-2 du CASF
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À propos de l’auteur
Gregory Cousyn
Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.
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