Dans ce troisième volet de notre série d’articles dédiée aux différentes instances en Ehpad, découvrez deux partenariats réunissant des partenaires essentiels sur lesquels s’appuient les établissements. Ces instances partenaires consultatives permettent aux structures de mettre en œuvre leur projet de soins et d’entretenir une réflexion éthique sur leurs activités et les droits des usagers. 

La Commission de coordination gériatrique

Cette instance est un lieu d'échanges et de réflexions partagés entre les professionnels salariés et libéraux au bénéfice de la qualité de l'accompagnement des résidents au sein de l’établissement.

Composition 

Présidée par le médecin coordonnateur, la commission de coordination gériatrique est composée comme suit :

• Le directeur de l’établissement ou son représentant 
• L’Infirmière Coordinatrice 
• Les Infirmiers 
• Le psychologue 
• L’ergothérapeute
• L’ensemble des professionnels de santé libéraux intervenant dans l’établissement (médecins généralistes, kinésithérapeutes, orthophonistes)
• Le pharmacien d’officine référent (lorsque l’établissement ne dispose pas d’une pharmacie en interne)
• Un représentant du CVS choisi parmi les représentants des personnes accueillies.

Toute personne que la commission souhaite entendre du fait de ses compétences peut aussi assister à une séance de la commission.
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Rôle, missions

La commission est consultée sur les sujets suivants :

• Le projet de soins de l’établissement ainsi que sa mise en œuvre 
• La politique du médicament 
• Le contenu du dossier type de soins 
• Le rapport annuel d’activité médicale de l’établissement
• Le contenu et la mise en œuvre de la politique de formation des professionnels de santé de l’établissement 
• Le partenariat de l’établissement avec les structures sanitaires et médico-sociales et les structures ambulatoires du secteur au titre de la continuité des soins.
   

Fréquence des séances

La commission de coordination gériatrique se réunit au minimum deux fois par an.

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Le Comité Éthique et Bientraitance (CEB)

Le comité éthique et bientraitance est une instance consultative. Disponible sur simple demande, ce comité permet d’aider le personnel, les résidents et les familles à trouver des réponses à leurs questions sur la dimension éthique et le volet de la bientraitance. 

Composition 

• Le directeur de l’établissement et son représentant
• Le cadre de santé
• La personne-ressource bientraitance 
• Le personnel soignant 
• Le référent qualité
• Un psychologue
• Des membres du CVS

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Rôle, missions

Cette instance est consultée sur les sujets suivants :

• Droit des usagers et bientraitance
• État des lieux du dispositif actuel
• Prévention de la maltraitance
• Élaboration d’outils d’évaluation des situations à risque
• Développement d’une démarche d’amélioration continue de la bientraitance
• Bientraitance envers les publics fragiles en établissement
• Analyse des situations particulières à la demande d’un soignant ou d’un usager

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Fréquence des séances

Le comité éthique et bientraitance se réunit une fois par trimestre (4 fois par an).

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