Masp et Maj : un accompagnement pour les bénéficiaires de prestations sociales
April 5, 2024
Temps de lecture :
2 minutes
Face aux défis de gestion financière rencontrés par certaines personnes, deux dispositifs clés ont été mis en place : la Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) et la Mesure d'accompagnement judiciaire (Maj).
Ces mesures, à caractère éducatif et social, sont destinées à accompagner les bénéficiaires de prestations sociales dans la gestion de leur patrimoine.
Voici un aperçu détaillé de ces deux dispositifs.
Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp)
La Masp vise à soutenir les adultes en difficulté pour gérer leurs prestations sociales, comme le RSA, afin d'éviter des comportements de dépenses irréfléchies ou des dons inconsidérés à des tiers.
Cette mesure est initiée par les services sociaux départementaux et prend la forme d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (casp) établi entre le département et la personne concernée.
Personnes concernées par la Masp
La Masp cible spécifiquement les adultes confrontés à des difficultés significatives de gestion de leurs finances personnelles, qui ne sont pas attribuables à des troubles psychologiques ou psychiatriques.
Ces difficultés se manifestent souvent par une incapacité à utiliser adéquatement les prestations sociales reçues, telles que le RSA, entraînant des dépenses impulsives ou des dons inexpliqués à des inconnus.
Objectif de la mesure
L'objectif est de prévenir des situations financières précaires pouvant mener à des dettes insurmontables ou à l'incapacité de répondre aux besoins élémentaires.
La Masp est ainsi conçue pour offrir un cadre d'accompagnement structuré à ces individus, les aidant à retrouver une gestion financière autonome et responsable.
Engagements et procédures
- Le casp inclut des actions favorisant l'insertion sociale et l'autonomie financière du bénéficiaire.
- Le bénéficiaire peut autoriser la gestion de tout ou partie de ses prestations sociales par les services départementaux, prioritairement affectées au paiement du loyer et des charges locatives.
- En cas de refus de signer le casp ou de non-respect de ses termes, une saisie automatique des prestations pour paiement du loyer peut être mise en place sur décision judiciaire, pour une durée maximale de 4 ans.
Durée et coût
- La durée du casp varie de 6 mois à 2 ans, renouvelable, sans excéder 4 ans au total.
- Une participation financière peut être requise, calculée selon les ressources et charges du bénéficiaire.
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Mesure d'accompagnement judiciaire (Maj)
La MAJ est prononcée par un juge et implique la nomination d'un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) pour gérer les prestations sociales de l'individu, avec comme finalité le rétablissement de son autonomie financière.
Cette mesure est plus contraignante que la Masp et s'impose à la personne concernée.
Personnes concernées par la Maj
La Maj s'adresse aux personnes majeures qui, malgré une assistance via la Masp n'ont pas réussi à atteindre une gestion autonome de leurs ressources.
Elle concerne aussi les personnes qui ne sont pas sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice, mais pour qui une action moins contraignante s'est avérée insuffisante pour assurer une gestion financière appropriée de leurs prestations sociales.
Objectif de la mesure
Ce dispositif est envisagé comme une mesure de dernier recours, lorsque toutes les autres interventions sociales se sont révélées infructueuses.
La Maj vise à instaurer une gestion plus stricte et encadrée des ressources financières de la personne, dans le but de rétablir progressivement son autonomie.
Procédure et responsabilités
- Le Procureur de la République, alerté de l'échec d'une Masp, peut saisir le juge pour l'application d'une Maj.
- Le juge désigne un MJPM, décide des prestations concernées, et peut impliquer des actions éducatives pour réhabiliter l'autonomie financière du bénéficiaire.
- La gestion des prestations est transférée à un compte contrôlé par le MJPM, qui doit agir dans l'intérêt de la personne protégée.
Durée et coût
- La Maj est limitée à 2 ans, renouvelable une fois pour la même durée, sur argumentation judiciaire.
- La contribution financière du protégé est déterminée selon ses revenus et charges, suivant un barème progressif.
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À propos de l’auteur
Gregory Cousyn
Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.
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