Projet Régional de Santé 2023 -2028 : comprendre son impact et les nouveaux objectifs

Pour sa troisième édition, le Projet Régional de Santé 2023-2028 (PRS 3) est en cours de construction sous le pilotage des Agences Régionales de Santé.

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Le PRS 2, couvrant la période 2018-2022, étant en effet arrivé à échéance, le PRS 3 sera publié fin octobre 2023 par les différentes ARS.

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Qu’est-ce que le PRS ? Que dit la loi à son sujet ? Quels sont ses objectifs ? Quelles sont les orientations stratégiques de votre région ? On vous dit tout dans cet article.

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Qu'est-ce qu'un Projet Régional de Santé (PRS) ?

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Le Projet Régional de Santé (PRS) est un document stratégique élaboré au niveau régional pour planifier, organiser et coordonner les actions et les ressources de santé dans une région donnée. 

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Chaque région française est tenue de développer son propre PRS, adapté aux besoins et aux spécificités de sa population. 

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Élaboré pour une durée de 5 ans, ce document est le fruit d'une collaboration entre : 

• Les Agences Régionales de Santé 
• Les professionnels de santé 
• Les établissements de soins
• Les collectivités locales
• D'autres parties prenantes du secteur de la santé.

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Quel est le cadre législatif du PRS ?

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La loi qui régit les Projets Régionaux de Santé (PRS) en France est principalement la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé.  

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Également connue sous le nom de “loi de santé" ou "loi Touraine", cette loi a apporté plusieurs modifications importantes au système de santé français, notamment en ce qui concerne les PRS.

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Les PRS doivent être constitués de trois documents : 

1. Un cadre d’orientation stratégique (COS) à 10 ans,
2. Un schéma régional de santé (SRS) unique à 5 ans
3. Un programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).

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Le cadre d’orientation stratégique (COS)

Sur une période de dix ans, le cadre d’orientation stratégique détermine les orientations et les résultats attendus en lien avec la stratégie nationale de santé. Pour atteindre ces objectifs, le COS prévoit une coordination renforcée des politiques publiques ayant un impact sur la santé.

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Le schéma régional de santé (SRS)

Le schéma régional de santé est établi sur la base d’une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux. 

Élaboré par l’ARS et d’une durée de cinq ans, il décline les orientations stratégiques du COS en objectifs généraux.

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Ces objectifs généraux sont eux-mêmes déclinés en objectifs opérationnels sur les champs de :

• L’accès aux soins 
• L’accès à la prévention et à la promotion de la santé 
• L’accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. 

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Le Programme d'Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS)   

À échéance de cinq ans, le PRAPS est une déclinaison du SRS. Ses objectifs : 

• Faciliter l’égal accès au système de santé des personnes les plus démunies 
• Améliorer la cohérence et la continuité dans les parcours de soins. 

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Quels sont les objectifs du PRS ?

Le Projet Régional de Santé vise à : 

• Améliorer l’état de santé des habitants d’une région donnée
• Favoriser l’accès à la santé au quotidien
• Lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé

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Comment est-il structuré ?

Un Projet Régional de Santé est structuré en plusieurs axes stratégiques correspondant aux principaux enjeux de santé identifiés dans la région. 

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Chaque axe comprend : 

• Des objectifs spécifiques 
• Des actions à mettre en œuvre 
• Des indicateurs de suivi
• Un plan de financement. 

Les axes stratégiques peuvent couvrir un large éventail de domaines, tels que :

• La prévention
• Les soins de proximité 
• La lutte contre les maladies chroniques
• La santé mentale
• La coordination des soins.