Certification 2025 : que nous apprend le webinar HAS sur les ajustements du référentiel ?
October 4, 2024
Temps de lecture :
5 minutes
Le 3 octobre 2024, la Haute Autorité de Santé a tenu un webinar en préparation de la publication du référentiel de certification 2025.
Cet événement visait à informer les établissements de santé des accompagnements disponibles à l’approche du déploiement de la 6ᵉ version de certification.
Au programme, un bilan des résultats de la 5ᵉ version, une présentation des rôles essentiels des structures régionales d’appui, ainsi que les ajustements prévus dans le nouveau référentiel pour répondre aux enjeux actuels du secteur de la santé.
En voici le compte rendu :
État des lieux des certifications avant le déploiement de la 6ᵉ version
Catherine GEINDRE, présidente de la Commission de certification, a présenté un bilan des résultats de la 5ᵉ version de la certification.
Ce bilan met en évidence l'état de l'amélioration continue de la qualité des soins dans les établissements de santé, tout en identifiant les marges de progrès avant la mise en place de la nouvelle version de certification.
Quelques chiffres clés de la 5ᵉ version de la certification
- 72 % des visites ont été réalisées (1 721 visites sur un total prévu de 2 376 démarches).
- 64 % des décisions ont été publiées au 25 septembre 2024.
- 650 démarches restent à planifier pour finaliser l’évaluation des établissements de santé.
Résultats des décisions de certification
Parmi les 1 535 décisions déjà publiées, les résultats sont les suivants :
- 22% des établissements ont obtenu la mention Haute qualité des soins, témoignant d'un niveau d'excellence dans la prise en charge des patients.
- 64 % des établissements répondent de manière satisfaisante aux exigences de certification, obtenant la mention “Qualité des soins confirmée”.
- 10 % des établissements ont été certifiés sous conditions avec une mention “Qualité des soins à améliorer”
- 4 % des établissements n’ont pas été certifiés, car leurs résultats sont jugés insuffisants en termes de qualité des soins.
En résumé :
- 86 % des établissements de santé visités sont certifiés, dont 22 % avec la mention « Haute qualité des soins ».
- 1 établissement sur 7 (soit environ 14%) ne répond pas encore aux exigences du référentiel, soit parce qu'ils sont certifiés sous conditions, soit parce qu'ils ne sont pas certifiés du tout.
Les procédures de seconde visite (EVAX2)
Pour les établissements qui ne satisfont pas pleinement aux exigences de certification, deux procédures de seconde visite (EVAX2) sont prévues selon leur statut :
1. Établissements sous conditions (Qualité des soins à améliorer)
Délai de reprogrammation : 6 à 12 mois.
Décision à l'issue de la seconde visite :
- Haute qualité des soins.
- Qualité des soins confirmée.
- Qualité des soins insuffisants.
2. Établissements non certifiés (Qualité des soins insuffisants)
Délai de reprogrammation : 12 à 24 mois.
Décision à l'issue de la seconde visite :
- Haute qualité des soins.
- Qualité des soins confirmée.
- Qualité des soins à améliorer.
- Qualité des soins insuffisants.
Bilan des résultats des secondes visites (EVAX2)
Un total de 257 décisions sous conditions a été prononcé à l'échelle nationale. Parmi ces décisions, 106 établissements ont déjà fait l’objet d’une seconde visite (EVAX2).
Voici les résultats de ces visites au 25 septembre 2024 :
- 16 % des établissements ont obtenu la mention Haute qualité des soins après la seconde visite.
- 67 % des établissements ont reçu la mention Qualité des soins confirmée, répondant ainsi aux exigences de la certification.
- 22 % des établissements ont encore échoué à répondre aux attentes, avec une qualité des soins jugée insuffisante.
Focus sur les structures régionales d’appui et d’accompagnement
Avec le déploiement de la 6ᵉ version et au regard des difficultés rencontrées par certains établissements, les structures régionales d’appui (SRA) ont été mises en lumière comme des alliées précieuses pour les structures.
Qu’est-ce qu’une structure d’appui et d’accompagnement ?
Les structures régionales d’appui et d’accompagnement sont des entités chargées d’aider les établissements de santé dans leurs démarches de qualité, sécurité et performance.
Elles apportent expertise, conseil, outils et formation dans divers domaines tels que la prévention des infections, la gestion des risques ou encore l’amélioration des soins.
Ces structures sont à la fois nationales et régionales, et collaborent avec des experts et des réseaux locaux pour répondre aux besoins spécifiques des territoires.
Champs d’intervention des structures d’appui
Elles couvrent un large éventail de champs d'intervention essentiels à l'amélioration des établissements de santé :
1. Performance des établissements de santé
ANAP (Agence Nationale de la Performance Sanitaire et Médico-Sociale)
Missions :
- Améliorer la performance des établissements à travers des outils, formations, et expertises.
- Accompagner individuellement ou collectivement les établissements pour optimiser les processus (consultations externes, bloc opératoire, gestion des séjours, etc.).
- Philosophie d’intervention : approche “pair à pair” et bienveillance, avec pour objectif de rendre les établissements autonomes dans la gestion de leur performance.
2. Prévention des infections associées aux soins (IAS)
CPias (Centres d’Appui pour la Prévention des Infections Associées aux Soins)
Missions :
- Prévenir les infections nosocomiales et limiter la transmission croisée dans les établissements de santé.
- Former et conseiller les professionnels de santé sur les bonnes pratiques en matière de prévention des infections.
- Intervenir pour gérer les alertes sanitaires et aider à la gestion des risques émergents, notamment les infections à potentiel épidémique.
3. Développement durable en santé
C2DS (Comité pour le Développement Durable en Santé)
Missions :
- Accompagner les établissements dans la réduction de leur empreinte écologique (carbone, chimique, hydrique).
- Intégrer les critères de responsabilité sociétale (RSE) dans les processus de certification, notamment par l’élaboration d’audits spécifiques.
- Sensibiliser les équipes à des pratiques durables, incluant la gestion des déchets, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et l’utilisation responsable des ressources.
4. Qualité et sécurité des soins
FORAP (Fédération des Organismes Régionaux et Territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques et des Organisations en Santé)
Missions :
- Gérer les événements indésirables associés aux soins et améliorer la sécurité des patients.
- Mettre en place des programmes régionaux de gestion des risques.
- Former les professionnels de santé pour améliorer la qualité des soins et la sécurité dans les établissements.
5. e-Santé et outils numériques
GRADeS (Groupements Régionaux d’Appui au Développement de la e-Santé)
Missions :
- Déployer et promouvoir l’utilisation des outils numériques en santé à l’échelle régionale.
- Faciliter l'interopérabilité et la sécurité des systèmes d'information (SI) de santé.
- Accompagner les établissements dans la transition numérique en mutualisant les projets et les financements.
6. Gestion des médicaments et dispositifs médicaux
OMEDIT (Observatoire du Médicament, des Dispositifs Médicaux et de l’Innovation Thérapeutique)
Missions :
- Suivre et analyser l’utilisation des médicaments et dispositifs médicaux dans les établissements de santé.
- Gérer les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) participation aux travaux du Réseau Régional de Vigilances et d’Appui (RRéVA)
- Apporter une expertise médico-économique sur l’utilisation des médicaments et des dispositifs médicaux.
- Développer des outils pédagogiques (audits, formations en ligne) pour assurer la sécurité des soins et la pertinence des prescriptions.
- Assurer la pertinence des stratégies thérapeutiques
- Collaborer avec les établissements pour contractualiser et structurer les approches thérapeutiques.
7. Sécurité des identités des patients (Identitovigilance)
3RIV (Réseau des Référents Régionaux en Identitovigilance)
Missions :
- Sécuriser les processus d’identification des patients pour éviter les erreurs médicales.
- Former et sensibiliser les professionnels à l’importance de l’identitovigilance dans les établissements de santé.
- Partager les bonnes pratiques régionales et développer des outils d’évaluation pour garantir la sécurité des identités des patients.
8. Gestion des infections associées aux soins (IAS)
CPias
Missions :
- Apporter une expertise et un soutien aux professionnels de santé pour prévenir les IAS et lutter contre la résistance aux anti-infectieux.
- Coordonner et animer des réseaux de professionnels de santé impliqués dans la prévention des IAS.
- Enquêter et suivre les signalements d’IAS, tout en apportant un appui à la gestion de ces situations à la demande des professionnels de santé ou des ARS.
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Certification 2025 : les principaux ajustements
Anne Chevrier, cheffe du service certification des établissements de santé à la HAS, a présenté les principaux axes de la 6ᵉ version de la certification.
Madame Chevrier a tenu à rassurer les établissements : le référentiel 2025 sera marqué par une grande stabilité structurelle. Toutefois, quelques ajustements seront apportés.
Stabilité structurelle : un cadre inchangé pour 2025
La structure du référentiel ne subira pas de modifications majeures. Les établissements de santé peuvent ainsi aborder cette nouvelle version avec sérénité. Voici les éléments principaux qui resteront constants :
- Structuration du référentiel : Il restera organisé en chapitres, objectifs, critères et éléments d’évaluation. Cette approche, qui a fait ses preuves, sera conservée.
- Les cinq méthodes d’évaluation seront maintenues, notamment le patient traceur, qui est plébiscité pour sa capacité à réunir les professionnels et offrir une vision complète des soins.
- Organisation des visites : aucun changement n’est prévu. Les visites se dérouleront selon les mêmes modalités, avec une évaluation organisée autour de quatre niveaux de décision :
- Haute qualité des soins
- Qualité des soins confirmée
- Qualité des soins à améliorer
- Qualité des soins insuffisante
Modifications du référentiel 2025 : des évolutions ciblées
Même si la structure globale est maintenue, la HAS a recueilli de nombreux retours de la part des parties prenantes (fédérations, représentants des usagers, experts visiteurs) et a décidé d’apporter des ajustements qui reflètent les nouveaux enjeux du secteur de la santé.
1. Redéfinition des objectifs
L’un des ajustements majeurs concerne les objectifs du référentiel, afin de rééquilibrer leur nombre entre les différents chapitres :
- Le chapitre 1 (patient) et le chapitre 2 (soins) contenaient chacun 4 objectifs, tandis que le chapitre 3 en comptait 7, ce qui créait un déséquilibre dans la pondération des évaluations.
- À partir de 2025, la HAS regroupera les objectifs pour obtenir un nombre plus équilibré dans chaque chapitre. Cela permettra de mieux harmoniser l’évaluation des établissements.
2. Mise à jour des critères
Le nombre de critères ne sera pas augmenté, mais certains vont disparaître, tandis que d’autres seront amplifiés pour mieux refléter les évolutions récentes du secteur :
- Un accent particulier sera mis sur les soins écoresponsables pour accompagner les établissements dans leur transition écologique.
- Le rôle du numérique sera renforcé, en tenant compte de son importance croissante dans la gestion des soins.
- La prise en compte de l’expérience patient sera également davantage mise en avant, avec une réflexion sur l’intégration de la voix des patients dans les évaluations.
3. Évaluation renforcée de certains secteurs
Certains secteurs, jusqu’à présent moins évalués, feront l’objet d’une attention particulière :
- Les secteurs critiques, comme la psychiatrie, les soins critiques et les urgences, seront soumis à une évaluation plus détaillée.
- Les soins externes, peu intégrés dans le référentiel jusqu’à présent, seront désormais pleinement pris en compte dans les visites et évaluations.
Guide pratique à télécharger : Organiser et élaborer un plan d’actions
Calendrier du lancement du référentiel 2025
La HAS prévoit de lancer officiellement le référentiel 2025 lors d’un webinaire le 21 janvier 2025, date à marquer dans les agendas !
Les établissements auront ensuite neuf mois pour intégrer les ajustements avant le début des visites de certification, prévu à partir de septembre 2025.
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Questions fréquentes
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À propos de l’auteur
Gregory Cousyn
Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.
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