Droits des aidants familiaux : Quels congés ? Quelles aides ?

Les droits des aidants familiaux sont essentiels pour soutenir ceux qui prennent soin de proches en situation de dépendance. 

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En France, divers congés sont spécifiquement conçus pour aider les salariés à gérer leurs responsabilités familiales sans compromettre leur vie professionnelle. 

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Cet article détaille les principaux congés disponibles¹, examine les aides correspondantes, et explore des solutions alternatives pour les situations où les conditions des congés formels ne peuvent être remplies.

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(1) Source Unaf - Guide : Aidants familiaux vos droits

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Congé de proche aidant

Le congé de proche aidant est une mesure qui permet aux employés de prendre un congé temporaire de leur travail pour s'occuper d'un proche gravement handicapé ou en perte d'autonomie significative. 

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Conditions d'éligibilité

Tout salarié (secteur privé ou public), travailleur indépendant ou demandeur d’emploi, sans exigence d’ancienneté.

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Pour qui ? 

Proche vivant en couple avec le salarié, ascendant, descendant, membre de la famille jusqu'au quatrième degré, ou toute personne résidant avec le salarié ou bénéficiant régulièrement de son aide.

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Conditions d'application

Durée du congé : jusqu'à 3 mois, renouvelable une fois pour une durée maximale de 1 an sur toute la carrière.

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Mode de travail  : possibilité de conversion en temps partiel, selon l'accord de l'employeur.

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Procédure de demande

Notification de l'employeur : informer l'employeur par lettre recommandée ou remise en main propre au moins un mois avant la date de début souhaitée.

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Documents requis

• Déclaration sur l’honneur du lien familial ou de cohabitation
• Preuve de l'incapacité permanente du proche ou de son éligibilité à l'APA (GIR 1 à 4).

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Cas d'urgence

Début ou renouvellement immédiat du congé en cas de dégradation soudaine de l'état de santé du proche.

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Renouvellement du congé

Préavis  : Aviser l'employeur 15 jours avant le terme prévu pour demander un renouvellement du congé.

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Aides financières

Allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) 

Compensation partielle de la perte de revenu, limitée à 66 jours sur la totalité de la carrière.

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Comment obtenir l'AJPA ? 

Contactez votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour les détails de l'allocation.

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Congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale offre la possibilité de suspendre son activité professionnelle pour se consacrer à l'accompagnement d'un proche en situation de santé critique. 

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Il s'adresse aux personnes dont un membre de la famille ou un proche désigné se trouve en phase avancée ou terminale d'une maladie, ou pour qui le pronostic vital est compromis.

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Conditions d'éligibilité

Ce congé est ouvert à tous les salariés, sans nécessité d'une ancienneté spécifique, ce qui inclut les divers statuts d'emploi au sein du secteur privé ou public.

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Pour qui ? 

Parent, grand-parent, enfant, petit-enfant, frère, sœur, conjoint, concubin, ou tout autre personne ayant choisi le salarié comme personne de confiance.

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Conditions d'application

Durée du congé : accordé initialement pour une période de 3 mois, ce congé est renouvelable une fois, permettant un accompagnement total pouvant aller jusqu'à 6 mois.

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Aménagements possibles : avec l'accord de l'employeur, le congé peut être transformé en travail à temps partiel ou être pris de manière fractionnée.

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Procédure de demande

Notification à l'employeur 

Le salarié doit informer son employeur de son intention de prendre ce congé via une lettre recommandée avec avis de réception, au moins 15 jours avant la date de début souhaitée.

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Documents requis

• Certificat médical établissant la gravité de la situation du proche
• Accord écrit de l'employeur précisant la durée et les modalités du congé, y compris les dispositions pour le maintien du lien emploi pendant l'absence et les conditions de réintégration.

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Renouvellement du congé

Préavis : une nouvelle notification par lettre recommandée doit être adressée à l'employeur au moins 15 jours avant l'expiration de la période initiale pour demander une prolongation.

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Aides financières

Allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) 

Ce soutien financier est destiné à compenser partiellement la perte de revenu due au congé. Pour y prétendre, il faut que la personne assistée ne soit pas hospitalisée.

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Démarches

Consultation du site de l'Assurance Maladie ou contact direct avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour les modalités d'application et l'obtention de l'allocation.

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Congé de présence parentale

Le congé de présence parentale permet aux salariés de prendre un temps d'arrêt de leur activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant gravement malade, handicapé ou victime d'un accident. 

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Ce dispositif est destiné à assurer la présence nécessaire et les soins exigeants dont l'enfant a besoin durant ces périodes difficiles.

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Conditions d'éligibilité

Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté, peuvent demander ce congé.

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Enfants concernés ?

L’enfant doit être âgé de moins de 20 ans, être à charge au sens des prestations familiales et nécessiter une assistance médicale importante.

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Conditions d'application

Durée du congé : le congé peut être pris pour jusqu'à 310 jours ouvrés par enfant et par événement, avec une période de validité s'étendant sur 3 ans. 

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Les parents peuvent choisir de consommer ces jours en une seule fois ou de les fractionner selon les besoins, avec la possibilité d'un aménagement en temps partiel ou en demi-journées, selon l'accord de l'employeur.

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Procédure de demande

Notification de l'employeur 

Le salarié doit informer son employeur de son intention de prendre ce congé par lettre recommandée avec avis de réception, ou en main propre contre-décharge, au moins 15 jours avant la date de début souhaitée.

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Document requis

Un certificat médical justifiant de la gravité de la maladie ou de la situation de l'enfant, de la nécessité de soins continus, ainsi que de la durée prévue des soins.

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Renouvellement du congé

En cas de nécessité prolongée, un nouveau certificat médical doit être fourni à l'échéance du congé initial pour demander un renouvellement. 

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Un nouveau congé peut être sollicité après les 3 ans réglementaires ou si les 310 jours ont été épuisés avant cette période, sous réserve de conditions spécifiques.