Après un déploiement de 18 mois, la Haute Autorité de Santé a procédé à de nouveaux ajustements du référentiel de la certification des établissements de santé pour la qualité et la sécurité des soins. 

Mise en ligne le 6 octobre 2022, la version actualisée succède donc à celle de septembre 2021 et sera applicable à partir des visites de janvier 2023. Pour accompagner les établissements dans l’appropriation de cette nouvelle version dite “version 2023”, la HAS organise un webinaire le 18 novembre prochain.
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Référentiel de certification : les ajustements apportés par la HAS 

Faisant suite aux retours d’expérience des établissements de santé et après concertation des parties prenantes et des experts visiteurs, certains critères d’évaluation ont été clarifiés. 

C'est le cas des critères relatifs :

• à la lutte contre la maltraitance
• à l’utilisation des médicaments à risques.

D’autres critères ont été reformulés, c’est le cas notamment :

• pour le critère 3.2-11 : suppression de l’aspect conditionnel de la formalisation du projet des usagers, le rendant attendu par la HAS 

L’objectif est d’apporter plus de pertinence dans l’évaluation des critères :

• par le renforcement de la lisibilité du nouveau référentiel (modification des cibles ou des méthodes d’évaluations des critères)
• par la mise à jour des références réglementaires et des recommandations de bonnes pratiques. 

‍Bon à savoir

Vous pouvez retrouver le suivi détaillé des modifications dans la version v2023 du nouveau référentiel (page 4 à 19). 
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Référentiel version 2023 : une réponse aux exigences de l’ISQua

La version du référentiel 2023 introduit également un critère standard relatif à l’éthique (3.4-04) qui prévoit la mise en œuvre et la communication d’un cadre défini pour la gestion des problèmes éthiques. 

Porteuse de sens pour les équipes des établissements de santé, l’intégration de ce critère au référentiel permet de satisfaire les exigences de l’ISQua (International society for quality in healthcare), accréditation obtenue en juin 2022

À noter

Dans ce même objectif, la notion de “presqu’accident” a été ajoutée aux critères relatifs aux événements indésirables. 
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Le point sur les résultats des établissements visités  

Depuis la mise en œuvre de la nouvelle démarche de certification pour la qualité et la sécurité des soins, 565 établissements ont été visités par les experts de la HAS.  À ce jour, 389 résultats de visites de certification sont publiés et accessibles sur le site Qualiscope. 

Voici les résultats pour les 389 structures : 

• 🟢🟢 88 établissements certifiés avec mention (23%)
• 🟢 247 établissements certifiés (63%)
• 🟠 50 établissements ont obtenu une certification sous conditions (13%) 
• 🔴 4 établissements ne sont pas certifiés (1%).

Dans l’optique d’une nouvelle visite de certification, ces 54 établissements ont engagé des actions d’amélioration.
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Les résultats qui s’écartent le plus des exigences

Dans le webinaire du 11 octobre 2022 organisé par la FHP, la cheffe du service Certification des établissements de santé HAS est revenue sur les difficultés rencontrées par les professionnels concernant certains critères. 

Sur 180 visites réalisées entre avril 2021 et septembre 2022, les résultats qui s’écartent le plus des exigences concernent les critères :

• Critère n°1.1 -14 : Le patient est informé de façon adaptée sur son droit à rédiger ses directives anticipées
• Critère n°3.2-11 : L'établissement assure l’implication des représentants des usagers et des associations de patients au sein de l’établissement, dans les instances et dans la vie de l’établissement
• Critère n°3.4-03 : le patient est invité à faire part de son expérience et à exprimer sa satisfaction
• Critère n°1.1-16 : Le patient est informé sur les représentants des usagers et/ou associations de bénévoles, qui peuvent l’accompagner et sur les aides techniques et humaines adaptées à ses besoins nécessaires pour son retour à domicile 
• Critère n°2.4-05 : Dans les secteurs de soins critiques, les modalités de prise en charge du patient sont analysées et se traduisent par des plans d’actions d’amélioration dont les effets sont mesurés

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