Le document unique d’évaluation des risques professionnels consigne le résultat de l'évaluation des risques auxquels peuvent être exposés les salariés d’une structure.
En mars 2022, le document a d’ailleurs fait l’objet de nouvelles dispositions réglementaires par décret (voir DUERP 2022). Outre son caractère obligatoire, la construction du DUERP s’inscrit dans une démarche qualité pour améliorer la sécurité et les conditions de travail des salariés.
Découvrez la procédure étape par étape pour élaborer votre DUERP dans les règles de l’art !
Étape 1 : Définir l’unité de travail
Pour établir le document unique en ESSMS / Sanitaire / Imagerie médicale, il est primordial au préalable de définir un découpage de sa structure sociale ou médico-sociale en unités de travail (UT). Les unités de travail dernières constituent le cadre de l’analyse des risques.
Qu’est-ce qu’une unité de travail ?
D’après l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) :
« La circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 précise la notion d’unité de travail. L’unité de travail, ce n’est pas nécessairement un poste de travail, une fonction, une activité, un processus, mais bien une situation de travail dans laquelle un ou des salariés, avec une ou des fonctions différentes et en charge d’activités différentes, est (sont) exposé(s) à un même danger ».
Particularités des UT
Un professionnel peut se voir affecter dans plusieurs unités de travail (en fonction du ou des types de postes qu’il occupe), ou du fait qu’il soit confronté à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques (Exemple : infirmière, aide-soignant, etc.).
Étape 2 : Décrire le travail effectué par les collaborateurs
Cette étape consiste à analyser le travail à partir d’éléments observables (déplacements, postures, interaction avec les personnes). Elle nécessite la participation active des salariés.
Il s’agit d’amener le collaborateur à décrire ses activités, sa méthode de travail à partir d’éléments très concrets et de le questionner sur les difficultés qu’il rencontre. Il est souvent recommandé de commencer par les activités, voire les tâches pour aller ensuite vers les missions et la mission principale.
Étape 3 : Décrire les dangers associés à ce travail
Lors de cette troisième étape, il s’agit de repérer et de s’appuyer sur ce que l’on connaît des risques liés à ce travail.
En effet, certaines atteintes pour la santé peuvent être connues parce que les salariés de la structure ont déjà eu des accidents du travail ou rencontré des problèmes de santé liés au travail. Les données de votre structure peuvent également être complétées par des données générales sur le secteur d’activité. À ce titre, le médecin du travail peut s’avérer être un précieux contributeur.
Étape 4 : Identifier les dangers potentiels liés à l’environnement
Même s’il n’y a jamais eu d’accident du travail, il peut y avoir des équipements utilisés dans le travail susceptibles de provoquer des risques pour la santé. Toute l’importance de cette étape réside dans le repérage de ce qui fait source de difficulté au travail. À ce titre, les tensions entre salariés peuvent aussi être des indicateurs utiles.
Les méthodes de recueil et d’investigation
Le recueil d’éléments sur l’exposition aux risques professionnels requiert nécessairement l’association des salariés. En fonction des objectifs, plusieurs méthodes peuvent être utilisées.
Méthode 1 : le questionnement large
En associant l’ensemble des salariés, cette méthode permet d’identifier des situations ressources et des situations susceptibles d’être à risques pour la santé. Cela passe par quelques questions ouvertes et générales par écrit ou par oral (entretiens individuels ou collectifs).
Exemples de question générale :
- Quelles sont les sources de satisfaction et les sources d’insatisfactions dans votre travail ?
- Qu’est-ce qui fait une bonne ou une mauvaise journée de travail ?
- Quelles situations et/ou activités, trouvez-vous difficiles ou fatigantes ?
Méthode 2 : le questionnement approfondi
L’objectif est de recueillir ce qui pose problème ou fait tension sur la base d’exemples concrets de situations vécues. Cette méthode est préconisée si on souhaite avoir une réflexion approfondie sur certains métiers ou des situations de travail repérées. Cela passe des entretiens plutôt longs (durée de 45 minutes à 1 h 30) auprès d’un panel de salariés à définir.
Exemple de question approfondie
- Pouvez-vous donner des exemples précis survenus récemment ?
Méthode 3 : les observations
L’objectif est d’identifier des tensions dans les situations normales de travail. Cette méthode est recommandée si l’on souhaite prendre du recul par rapport au ressenti des salariés. Elle repose sur l’observation de situations choisies par la prise de notes ou photos (durée de 1 h à 1 h 30).
Exemple de question pour associer les salariés à l’observation :
- Selon vous, quelles pistes d’actions peuvent être envisagées pour alléger ces sources de contraintes ?
Étape 5 - Réaliser une cotation du risque : fréquence et gravité
Les risques identifiés peuvent être cotés en utilisant quatre niveaux pour la gravité et quatre niveaux pour la probabilité d’apparition.
Les 4 niveaux de gravité des dommages potentiels
- Faible : Accident ou maladie sans arrêt de travail
- Moyenne : Accident ou maladie avec arrêt de travail et lésions réversibles
- Grave : Accident ou maladie avec incapacité permanente, conséquences irréversibles ou maladie professionnelle
- Mortelle : Accident ou maladie mortelle.
Les 4 niveaux de probabilité d’apparition de l’accident
- Improbable : Probabilité d’occurrence très faible. L’événement a peu de chance de se produire). Sa fréquence est très rare (ou très courte durée d’exposition au risque).
- Peu probable : Probabilité d’occurrence faible. L’événement est peu fréquent ou de courte durée au risque.
- Probable : Probabilité d’occurrence moyenne. L’événement a déjà eu lieu auparavant (qu’il est raisonnable de prévoir). Sa fréquence d’exposition est forte ou de durée moyenne au risque.
- Très probable : Probabilité d’occurrence élevée. L’exposition est fréquente ou de longue durée au risque.
Étape 6 - Définir un niveau de criticité du risque professionnel
Après identification du risque à partir de la gravité et de la fréquence, vous pouvez obtenir la criticité du risque, en multipliant les deux chiffres indiqués sur la figure ci-dessous :
Le risque s’apprécie sur une échelle allant de 1 à 16. La figure ci-dessous indique le niveau de criticité :
- 🟩 Risque classé de 1 à 3 = Priorité faible / Risque secondaire
- 🟧 Risque classé de 4 à 8 = Priorité moyenne / Risque important
- 🟥 Risque classé de 9 à 16 = Priorité élevée / Risque prioritaire
Étape 7 - Mettre en place les plans d’actions face aux principaux risques
Après cotation des risques, il est nécessaire de mettre en place rapidement un plan d’actions associés aux risques prioritaires et, dans un second temps, de mettre en place des actions pour les risques importants. L’objectif est d’agir concrètement sur les conditions de travail et les améliorer.
Identifier les moyens de prévention existants
Il s’agit d’identifier les mesures de prévention déjà présentes pour éliminer la situation dangereuse ou réduire le risque.
Identifier des pistes d’actions de prévention
Il s’agit de repérer les actions possibles pour éviter la survenue des situations à risque identifiées ou les risques résiduels (qui subsistent après que des mesures de prévention ont été prises).
Définir le programme d’actions
Dans le cadre de l’obligation de sécurité, il est de la responsabilité de la direction de définir un programme d’actions. Le plan d’actions doit tenir compte des moyens humains et matériels disponibles.
Cela passe par :
- la rédaction du programme d’actions
- la définition du calendrier de mise en œuvre
- la définition des responsables de chaque action.
