QVT 2023 ESSMS : comment la mettre en place et la financer ?

À l’occasion de la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail du 19 au 23 juin 2023, nombre de structures ESSMS nous ont posé la question : comment obtenir des subventions pour mettre en place des actions QVTC ?

Dans cet article, retrouvez toutes les possibilités de financement qualité de vie au travail proposées aux EHPAD, SSIAD, SAAD, aux structures pour personnes handicapées, qu’ils soient privés ou publics.
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Financement de matériel ou de formations pour les structures de moins de 50 salariés

Si votre structure compte moins de 50 salariés (à savoir de 1 à 49 salariés), vous pouvez bénéficier d’une subvention Prévention TPE - risques professionnels par votre caisse régionale de sécurité sociale. L'objectif est de réduire les risques liés aux gestes répétitifs, aux ports de charges lourdes et aux postures contraignantes. 

Il existe deux subventions différentes selon les types de structures. 

1 - Aide financière pour l'aide et soins à la personne à domicile

Pour être éligible à l’aide médico-sociale à domicile, votre structure doit :

• dépendre du régime général 
• relever du code risque 853AB : services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…)

Cette subvention est destinée aux achats engagés suivants :

• équipements et matériels adaptés 
• prestation d’accompagnement
• prestation de formation.

Attention, pour être éligible, la demande de financement doit obligatoirement intégrer une formation. 

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Montant de la subvention et répartition 

Le montant d’investissement ne peut être inférieur à 1 000 € et la subvention est plafonnée à 25 000 €.

• 50 % du montant (HT) des sommes engagées pour acquérir le matériel,
• 70 % du montant (HT) des sommes engagées pour les formations et les prestations d’accompagnement.

2 - Aide financière pour l'aide et soins à la personne en établissement

Pour être éligible à la subvention, votre structure doit :

• dépendre du régime général 
• relever des codes risques 853.AC et 853.AD : accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite), accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

Cette subvention est destinée aux sommes engagées suivantes :

• achat d’équipements et matériels adaptés 
• achat d’une prestation d’accompagnement
• achat d’une prestation de formation.

Attention !  Pour être éligible, la demande de financement doit obligatoirement intégrer une formation. 

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Montant de la subvention et répartition 

Le montant d’investissement ne pourra être inférieur à 1000 € et la subvention est plafonnée à 25 000 €. Le montant du financement est réparti de la manière suivante :

• 50 % de l’investissement (HT) pour l’acquisition de matériels
• 70 % de l’investissement (HT) pour les prestations de formations et les prestations d’accompagnement.
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Points de vigilance pour ces deux subventions 

Attention ! Chaque caisse régionale de sécurité sociale dispose de crédits annuels. Pour vérifier la disponibilité des subventions prévention TPE, rendez-vous sur votre compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr.

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AMI QVT 2023 : pour les établissements médico-sociaux des Hauts-de-France

Le 11 avril 2023 l’ARS des Hauts-de-France a ouvert un appel à manifestation d’intérêt (AMI) en matière de qualité de vie au travail (QVT). L’appel à manifestation concerne des projets de démarche qualité de vie au travail et d’innovation pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) des Hauts-de-France.

Les actions déposées pourront porter sur 3 axes :

👉 Promotion de la QVT et lutte contre la sinistralité

👉 Innovation organisationnelle et technique

👉 Action de soutien à l’attractivité des métiers via 2 sous-actions : 

• Mise en place d’une politique d’accueil des nouveaux professionnels arrivants 
• Activités physiques ou pratiques sportives (séances sportives permettant de limiter les TMS : préparation à la prise de poste…).

Points de vigilance 

1. Le dépôt des demandes se fait désormais de manière dématérialisée, via le site demarches-simplifiees.fr. 
2. ​​Les porteurs ne peuvent déposer que 3 actions maximum.
3. Les dossiers devront être déposés au plus tard le vendredi 30 juin 2023, dernier délai.

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Financement d’expérimentations de structure de moins de 300 salariés

Pour promouvoir et soutenir des expérimentations en faveur de l'amélioration des conditions de travail, l’ANACT propose chaque année des appels à projets. Vous pouvez retrouver la liste de ces appels émanant du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) sur le site de l'Anact.

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Financement des actions de Qualité de vie au travail

Il est important de savoir que votre Agence Régionale de Santé propose régulièrement des appels à projets ainsi que des appels à candidature afin de favoriser la QVT dans votre structure (à vérifier sur le site de votre ARS). On trouve notamment :

ACIA : Actions Collectives Innovantes et Apprenantes 

Un projet ACIA est une démarche collective qui se propose de sortir du cadre habituel en expérimentant une nouvelle méthode de travail sur des sujets propres à sa structure. L’idée de partager avec des pairs dans et hors de l’établissement, dans et hors instances. 

La démarche repose sur le mode expérimental et sur le principe de test. Elle permet de vérifier si les options prises produisent les effets attendus, d’évaluer les impacts en temps réel et de procéder à des ajustements. 

Ces appels se formalisent par : 

• une note technique sur les orientations des appels à projet et les caractéristiques attendues 
• une fiche projet à compléter.
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CLACT : Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail  

Pour contribuer à améliorer les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail, au sein ESSMS, l’ARS lance régulièrement des appels à candidatures au titre des CLACT. Ces appels se formalisent par  

• un cahier des charges régional identifiant les priorités retenues (objectifs cibles tels que la diminution des accidents du travail, la réduction de l’absentéisme) et les critères régionaux d'éligibilité.
• un dossier type à renseigner.