Dans le cadre de la gouvernance hospitalière, les instances réglementées jouent un rôle central en structurant et animant la démarche qualité au sein des établissements de santé.
Ces instances ne se contentent pas de formaliser les processus ; elles créent également un espace de dialogue et de collaboration entre les usagers, les professionnels de santé et les parties prenantes.
Leur objectif commun ? Garantir une amélioration continue de la qualité des soins, tout en respectant les droits des patients et en optimisant les pratiques professionnelles.
CDU, CLIN, CLUD… découvrez ces instances clés, leurs missions, leur composition et leur impact stratégique dans la dynamique qualité des établissements de santé.
Commission des Usagers (CDU)
La commission des usagers est une instance essentielle présente dans chaque établissement de santé, qu’il soit public ou privé, depuis 2016.
La CDU a été mise en place pour remplacer la CRUQ-PC (Commission des Relations avec les Usagers et la Qualité de la Prise en Charge), afin de renforcer le respect des droits des usagers et leur prise en charge.
Composition de la CDU
La CDU se compose de 5 membres principaux, tous tenus au secret professionnel :
- Représentant légal de l’établissement.
- Médiateur médecin et son suppléant.
- Médiateur non-médecin et son suppléant.
- Deux représentants des usagers et leurs suppléants.
En plus de ces membres obligatoires, d’autres participants peuvent intégrer la commission de manière facultative :
- Président de la Commission médicale d’établissement (CME) ou un représentant désigné parmi ses membres médecins.
- Représentant de la Commission du service des soins infirmiers et son suppléant.
- Un représentant du personnel et son suppléant.
- Un représentant du Conseil d’administration ou de surveillance et son suppléant.
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Rôles de la CDU
La CDU joue un double rôle dans les établissements de santé :
1. Représentation des usagers
- Veille à faire respecter les droits des personnes malades et de leurs proches.
- Facilite les démarches des usagers pour exprimer leurs difficultés ou insatisfactions.
- Agit comme un relais entre les patients et l’établissement pour garantir une communication fluide.
2. Rôle consultatif
- Est consultée sur les politiques d’accueil, de prise en charge et de qualité des soins.
- Formule des avis et des propositions pour améliorer les conditions de vie des patients et de leurs familles.
- Rend compte de ses analyses dans un rapport annuel présenté à l’instance décisionnaire de l’établissement.
Missions principales de la CDU
La CDU intervient dans plusieurs domaines stratégiques pour améliorer la qualité des soins et le respect des droits des usagers :
Participation à la politique de l’établissement :
- Contribue à l’élaboration des politiques concernant l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers.
- Participe à la rédaction du rapport annuel transmis à l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Collaboration avec les instances médicales :
- Collabore à l’organisation des parcours de soins et à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la Commission Médicale d’Établissement (CME).
Saisie de sujets liés à la qualité et à la sécurité :
- La CDU peut être saisie de tout sujet concernant la qualité et la sécurité des soins.
- Elle formule des propositions et est informée des suites données par l’établissement.
Recueil des observations :
- Collecte les retours des associations de bénévoles présentes dans l’établissement.
Proposition d’un projet des usagers :
- La CDU propose un projet des usagers, qui reflète leurs attentes et suggestions, après consultation des représentants des usagers et des associations. (Obligatoire depuis janvier 2023)
Informations essentielles dont la CDU est saisie
Pour remplir ses missions, la CDU est régulièrement informée des points suivants :
- L’ensemble des événements indésirables graves (EIG) et des actions mises en place pour y remédier.
- Toutes les réclamations déposées par les usagers et les suites données.
- Les résultats des enquêtes menées auprès des usagers.
- Le nombre de demandes de communication d’informations médicales formulées, ainsi que les délais de réponse.
Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales est une instance officielle présente dans chaque établissement de santé, public ou privé, depuis 1988.
Il joue un rôle central dans l’organisation et la prévention des infections nosocomiales.
Composition du CLIN
Le CLIN est composé de plusieurs membres clés:
- Directeur de l’établissement
- Président de la commission médicale d’établissement (CME)
- Direction des soins
- 2 médecins proposés par la CME
- Médecin du travail
- Pharmacien
- Biologiste
- Le médecin responsable du DIM
- Responsable et un membre de L’équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière (EOHH)
- 5 membres (max) proposés par la CME : parmi les médecins, pharmaciens, sages-femmes, odontologistes.
- 5 professionnels (max) paramédicaux ou médico-techniques
À titre consultatif, les représentants des usagers peuvent être présents au conseil d’administration.
Rôles du CLIN
Le CLIN joue deux rôles essentiels dans la gestion des infections nosocomiales :
1. Organisation et planification
- Organise, planifie et anime la lutte contre les infections nosocomiales dans l’établissement.
- Définit la politique générale de prévention en collaboration avec les instances décisionnaires (direction, CME, etc.).
2. Consultation et évaluation
- Est consulté pour formuler des avis et des propositions sur les pratiques de soins, les équipements et les conditions architecturales.
- Évalue régulièrement l’efficacité des mesures mises en place et ajuste les stratégies si nécessaire.
Missions principales du CLIN
Le CLIN intervient dans plusieurs domaines stratégiques pour réduire les risques infectieux :
Élaboration du programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales :
- Ce programme est basé sur une analyse précise de la situation de l’établissement (données de surveillance, équipements, pratiques, etc.).
- Il inclut des actions correctives prioritaires et des objectifs hiérarchisés.
Collaboration avec les instances hospitalières :
- Le CLIN travaille en étroite collaboration avec le laboratoire de microbiologie, la pharmacie, le service de formation, et d’autres départements pour coordonner les efforts de prévention.
Surveillance et évaluation des infections nosocomiales :
- Met en place des systèmes de surveillance continue pour détecter les tendances, les épidémies et les risques émergents.
- Mesure l’impact des actions menées sur la qualité des soins et les coûts associés.
Formation et sensibilisation :
- Veille à ce que les professionnels de santé reçoivent une formation initiale et continue sur les bonnes pratiques d’hygiène et la prévention des infections.
Rapport d’activité annuel :
- Établit un rapport annuel détaillant les actions entreprises, les résultats obtenus et les recommandations pour l’année suivante.
