Transparence des EHPAD : les 10 indicateurs-clés expliqués

Les indicateurs-clés EHPAD sont dix indicateurs que chaque établissement transmet chaque année à la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), qui les publie sur son portail dédié aux personnes âgées et à leurs proches. Ils permettent de comparer les EHPAD publics et privés.

Annoncés en 2022, ils se complètent progressivement. Cet article fait le point sur les dix indicateurs et détaille les trois derniers (taux d'encadrement, d'absentéisme et de rotation du personnel) désormais définis par l'arrêté du 8 août 2026 couplé au décret n° 2026-760.

Pourquoi ces indicateurs-clés ont-ils été créés ?

En mars 2022, le gouvernement a annoncé la publication de dix indicateurs-clés pour renforcer la transparence sur les EHPAD, en complément des mesures de contrôle et d'évaluation présentées le 8 mars 2022.

Le portail national dédié aux personnes âgées

Depuis 2015, la CNSA administre un portail national pour les personnes âgées et leurs proches. Il donne accès :

• Aux aides disponibles et les démarches à effectuer
• Des outils pour guider le parcours de la personne âgée
• Un annuaire des EHPAD avec leurs fiches signalétiques
• Un annuaire des services de soin à domicile
• Un comparateur officiel des prix et des restes à charge en EHPAD
  

Les informations déjà disponibles sur les fiches EHPAD

Depuis 2015, chaque direction d'établissement met à jour annuellement sa fiche signalétique (arrêté dépendance, tarif, capacité d'hébergement). Elle indique déjà :

• Le tarif
• La capacité d'hébergement
• Le type d'hébergement
• Le détail des prestations et leur prix

Les dix indicateurs-clés viennent compléter ces fiches.

Les 10 indicateurs-clés prévus par la réforme

Sur les dix indicateurs annoncés en 2022, huit indicateurs sont aujourd'hui définis et publiés. Voici la liste complète et son statut actualisé :

1. Taux d'encadrement : défini par l'arrêté du 8 août 2026
2. Taux de rotation du personnel : défini par l'arrêté du 8 août 2026
3. Taux d'absentéisme : défini par l'arrêté du 8 août 2026
4. Date de la dernière évaluation de la qualité de l'établissement : consultable depuis décembre 2025 via un lien vers le rapport d'évaluation le plus récent, publié par la HAS sur Qualiscope.
5. Équipements disponibles dans l'établissement (balnéothérapie, salle de stimulation sensorielle, salles de kinésithérapie ou psychomotricité, salles d'ateliers pédagogiques, pharmacie à usage intérieur, etc.) : publié depuis le 1ᵉʳ janvier 2023
6. Configuration des chambres (double/simple) : publiée depuis le 1ᵉʳ janvier 2023
7. Budget quotidien alloué aux repas par personne (non isolé comme indicateur public à ce jour) : le coût des denrées alimentaires (budget « assiette ») est englobé dans le tarif global d'hébergement
8. Nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement (ASH) : publié depuis le 1ᵉʳ janvier 2023
9. Présence d'une infirmière de nuit et d'un médecin coordonnateur : publié depuis le 1ᵉʳ janvier 2023
10. Dispositif(s) d'appui à la coordination (DAC) pour l'accompagnement des personnes ayant des besoins de santé complexes : publié depuis le 1ᵉʳ janvier 2023

Août 2026 : le décret et l'arrêté qui complètent le dispositif

Le décret nᵒ 2026-760 et l'arrêté du 8 août 2026, publiés au Journal officiel le 9 août et entrés en vigueur le 10 août 2026, sont pris en application de la loi nᵒ 2024-317 du 8 avril 2024 dite « bien vieillir ».

Ils sont le fruit de plusieurs mois de travaux menés par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la CNSA.

Trois indicateurs rendus publics

L'arrêté du 8 août 2026 définit précisément ces trois indicateurs :

• Taux d'encadrement : nombre d'ETP réels du personnel médical, paramédical et socio-éducatif au 31 décembre de l'année précédente, divisé par le nombre de personnes accompagnées à la même date.
• Taux d'absentéisme : nombre de jours calendaires d'absence des effectifs réels (hors congés et formation), divisé par le nombre d'ETP réels multiplié par 365.
• Taux de rotation du personnel : moyenne entre le taux d'entrée (recrutements de l'année divisés par les effectifs au 31 décembre précédent) et le taux de sortie (départs de l'année divisés par les mêmes effectifs).

D'où viennent ces données ?

Ces indicateurs sont issus du tableau de bord de la performance du secteur médico-social, déjà complété annuellement par les établissements. Aucune nouvelle charge administrative n'est donc créée : les données existantes sont réutilisées pour enrichir les fiches (démarche « Dites-le nous une fois »).

Calendrier et publication

Chaque année, les établissements transmettent ces indicateurs à la CNSA selon un calendrier qu'elle définit, au plus tard le dernier jour ouvré de décembre, via une plateforme numérique au format normalisé. La CNSA les publie ensuite sur le portail Pour les personnes âgées.

Le rôle du Conseil de la Vie Sociale dans le suivi des indicateurs

Dans le cadre de sa feuille de route 2021-2023, le gouvernement envisageait une consultation obligatoire du Conseil de la Vie Sociale (CVS) sur les résultats des dix indicateurs-clés, en lien avec le renforcement de ses missions. Ni le décret nᵒ 2026-760 ni l'arrêté du 8 août 2026 ne mentionnent cette consultation obligatoire du CVS. Son statut réglementaire actuel n'est pas précisé par les textes disponibles à ce jour.

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