
Pour renforcer la transparence de l’information sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, le gouvernement a annoncé la publication de dix indicateurs-clés. L’action vient en complément des nouvelles mesures en faveur du renforcement des contrôles, de l’évaluation et de la transparence des Ehpad présentées le 8 mars 2022.
Publiés chaque année, ces 10 indicateurs-clés permettront aux personnes âgées et à leurs familles d'évaluer et de comparer les Ehpad qu'ils soient publics ou privés.
10 indicateurs-clés publiés sur le portail du gouvernement
Les indicateurs pourront être consultés pour chaque établissement sur le portail du gouvernement dédié aux personnes âgées et à leurs proches.
Depuis 2015, ce portail national administré par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) permet aux aînés et à leurs aidants faisant face à une situation de perte d’autonomie, d'obtenir des informations concernant :
- Les aides disponibles et les démarches à effectuer
- Des outils pour guider les personnes âgées dans leur parcours
- Un annuaire des Ehpad et leurs fiches signalétiques
- Un annuaire des services de soin à domicile
- Un comparateur officiel des prix et des restes à charge en EHPAD
Des fiches EHPAD enrichies pour plus de transparence
Dores et déjà depuis 2015, les Directions des établissements sont tenues de mettre à jour annuellement leurs fiches signalétiques avec les éléments en leur possession (Arrêté dépendance, révision du tarif annuel s'il a lieu, capacité d'hébergement s'il y a eu des travaux etc.).
Désormais, en plus des informations déjà consultables pour chaque Ehpad à savoir :
- le tarif
- la capacité d’hébergement
- le type d’hébergement
- le détail des prestations et leur prix
10 indicateurs-clés supplémentaires viendront compléter la fiche d’information de chaque établissement et seront publiés annuellement :
- le taux d’encadrement
- le taux de rotation des personnels
- le taux d’absentéisme
- la date de la dernière évaluation de la qualité de l’établissement (consultable en version synthétique)
- la présence ou non d’un plateau technique (salle de stimulation sensorielle, balnéothérapie, etc.)
- la configuration des chambres (double/simple)
- le budget quotidien alloués aux repas par personne
- le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH)
- la présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur
- l’existence de partenariat avec un réseau de santé (gériatrique, de soins palliatifs, etc.).
Important
Dans le cadre de sa feuille de route 2021 -2023 et d’un Conseil de la vie Sociale aux missions renforcées, le gouvernement envisage la consultation obligatoire du CVS sur les résultats obtenus des 10 indicateurs.
5 premier indicateurs publiés
Sur les 10 indicateurs-clés prévus le 8 mars, 5 premiers indicateurs seront ajoutés à chaque fiche d'établissement au 1er janvier 2023.
- la composition du plateau technique
- le profil des chambres (doubles/simples)
- le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement
- la présence d'un infirmier de nuit et d'un médecin coordonnateur dans l'établissement
- le partenariat avec un dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé.
Prochainement, un arrêté devrait préciser cette disposition.
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