Référentiel QVCT 2023 : décryptage du nouveau guide de l’Anact

À une époque où le sens au travail, la prévention de l'usure professionnelle et l'implication des salariés sont des préoccupations centrales, l’Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (Anact) vient de publier un référentiel QVTC. 

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Ce nouveau guide de l’Anact propose des repères pour guider, accompagner et inspirer des démarches Qualité de Vie et des Conditions de Travail.  Il s'adresse en priorité aux acteurs clés au sein des entreprises à savoir : aux directions et aux représentants du personnel et aux organismes qui les accompagnent dans ces démarches. 

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Après un bref rappel du contexte législatif qui entoure la QVTC, découvrez dans cet article un décryptage des grandes composantes de ce référentiel. 

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Rappel du contexte législatif de la QVTC

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La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) s'inscrit dans un contexte réglementaire en constante évolution. 

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Promue par les partenaires sociaux signataires de l'Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, cette approche s'inscrit dans la continuité d'un premier texte fondateur sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) datant de 2013.

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La loi du 2 août 2021 (Art. L.1226-1-3) sur le renforcement de la prévention au sein des entreprises transpose l’Accord national interprofessionnel de 2020 et introduit la qualité de vie et des conditions de travail dans le Code du travail. 

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Le texte précise les modalités de la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (Art. L.2242-1) ainsi que le contenu de la négociation (Art. L.2242-17). 

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Définition de la QVTC en 10 idées clés 

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Dans son guide, l'Anact proposer de définir la QVTC à travers 10 idées clés, établissant ainsi clairement ce qu'elle englobe et ce qu'elle exclut.

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1. Chaque entreprise adapte la QVCT à sa situation, mais partage une philosophie commune.
2. La QVCT mobilise toute l'entreprise collectivement.
3. La QVCT repose sur l'engagement et la collaboration de la direction, des salariés, et des représentants du personnel le cas échéant.
4. La QVCT vise à assurer un travail de qualité dans de bonnes conditions, bénéfique pour tous : salariés, entreprise, clients, usagers.
5. La QVCT se focalise sur le travail visant des améliorations concrètes et durables.
6. La QVCT favorise la santé des individus et améliore la performance globale et durable de l'entreprise.
7. La QVCT favorise la prévention des risques professionnels et encourage le développement des individus au travail en matière de santé.
8. La QVCT facilite le dialogue social et professionnel, améliorant ainsi le travail à tous les niveaux de l'entreprise.
9. La QVCT s'étend à travers divers projets et actions au sein de l'entreprise, visant à améliorer le travail actuel et futur.
10. La démarche QVCT n’intègre donc pas les actions « périphériques » (corbeille de fruits, conciergerie, baby-foot, décoration…) qui sont éloignées des enjeux prioritaires d’amélioration des conditions de travail.