Le Projet d'Établissement ou de Service (PE-PS) en ESSMS est bien plus qu’une formalité légale : c’est une opportunité stratégique pour structurer la vision, les objectifs et l’organisation de votre structure sur cinq ans.
Découvrez dans cet article 10 conseils pratiques et détaillés pour garantir le succès de la démarche.
1. Comprendre le cadre légal et les exigences
Le PE-PS est une obligation légale pour toutes les structures sociales et médico-sociales, conformément à l'article L.311-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Mais il est également un levier de pilotage stratégique.
À retenir :
Le Décret n°2024-166 uniformise le contenu des PE-PS. Il introduit des exigences comme :
- Coordination et coopération : renforcement des partenariats pour optimiser les services.
- Prévention de la maltraitance : mise en place d’actions proactives (signalement, formation, suivi annuel).
- Organisation et souplesse : alignement avec les orientations de l’organisme gestionnaire et adaptation aux évolutions.
- Évaluation de la qualité : définition de critères mesurables pour une amélioration continue.
- Soins palliatifs : intégration de mesures spécifiques pour une prise en charge respectueuse.
- Lien avec le CPOM : alignement sur les objectifs stratégiques et la gestion à long terme.
Retrouvez le décret ici : Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux
2. Évaluer les ressources
Avant de vous lancer, réalisez une évaluation réaliste des ressources disponibles (humaines, matérielles, financières) pour orienter vos choix stratégiques.
À retenir :
- Identifiez vos contraintes : budget limité, manque de temps ou de personnel.
- Priorisez les actions en fonction des capacités de votre structure.
Conseil : Créez un diagnostic initial pour évaluer vos forces et vos axes d’amélioration.
3. Impliquer toutes les parties prenantes
Un PE-PS réussi repose sur la participation active des parties prenantes internes et externes. Cette collaboration favorise l’appropriation du projet par tous.
À retenir :
- Les professionnels contribuent leur expertise pratique.
- Les usagers et leurs représentants légaux aident à définir les besoins réels.
- Les partenaires extérieurs enrichissent la réflexion par leur expérience et leurs ressources.
Conseil : impliquez le Conseil de la Vie Sociale ou envisagez des groupes d’expression participatifs pour recueillir les attentes des usagers et des familles.
Pour aller plus loin :
⦿ Guide pratique : Conseil de la Vie Sociale : guide complet pour les usagers et les professionnels
4. Créer un Comité de Pilotage (COPIL)
Le COPIL est le moteur de la démarche. Il structure les étapes, supervise les travaux, et valide les décisions.
À retenir :
- Composez-le de professionnels, de représentants des usagers, et de partenaires pertinents.
- Définissez des rôles précis : animation, suivi, validation des productions.
- Assurez-vous que le COPIL supervise chaque étape, des groupes de travail à la validation finale.
Conseil : Organisez des réunions régulières pour maintenir une dynamique et ajuster la méthode si nécessaire.
5. Structurer le projet par étapes
Un PE-PS efficace repose sur une méthodologie claire et rigoureuse.
À retenir :
- Préparation : Analyse des besoins, constitution des groupes de travail.
- Rédaction : Production d’un document homogène, validé par le COPIL.
- Validation : Vérifiez la fiabilité des données et l’alignement stratégique.
- Communication : Diffusez largement pour assurer l’adhésion.
- Suivi : Mettez en place des outils (tableaux de bord, fiches-actions) pour évaluer l’avancement.
Conseil : utilisez un rétroplanning pour visualiser et respecter les échéances.
6. Favoriser une communication continue
Une communication efficace est essentielle pour garantir l’engagement et la transparence tout au long du projet.
À retenir :
- Informez régulièrement sur l’état d’avancement (réunions, bulletins internes, emails).
- Rendez le projet accessible : privilégiez des supports clairs et adaptés à vos interlocuteurs.
- Désignez des référents pour centraliser et diffuser les informations.
Conseil : publiez des comptes rendus synthétiques après chaque réunion clé.