Loin d’être un tabou, la vie intime, affective et sexuelle en ESSMS est un aspect fondamental du bien-être des personnes accompagnées.
Elle doit être protégée et promue dans ces établissements pour garantir la dignité et l'épanouissement personnel de chaque individu.
En s'appuyant sur les définitions, le cadre réglementaire, et le référentiel HAS, cet article explore les bonnes pratiques à adopter en ESSMS pour respecter et valoriser la vie intime et sexuelle des personnes vulnérables.
Découvrez comment créer un environnement bienveillant et respectueux des droits fondamentaux, assurant ainsi une meilleure qualité de vie pour les résidents.
Qu’entend-on par vie intime ?
La vie intime, souvent perçue à travers le prisme de la vie privée, est une composante essentielle de l’existence humaine. Elle s’étend bien au-delà des simples relations affectives et sexuelles, englobant un large éventail d’expériences et de droits personnels.
Chaque individu, y compris les personnes en situation de handicap, a le droit fondamental au respect de sa vie privée, un principe qui demeure inviolable, indépendamment du lieu où il se trouve, y compris dans les Établissements et Services Médico-Sociaux (ESSMS).
La vie intime recouvre diverses dimensions : elle concerne autant les pensées et les émotions intérieures que le corps et ses parties intimes.
Qu’est-ce que la vie affective et sexuelle ?
Les termes « vie affective et sexuelle » sont couramment utilisés pour désigner un aspect essentiel de l’existence humaine, bien qu'ils n'aient pas de définition officielle unique.
Néanmoins, la notion de « santé sexuelle » définie par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) introduit des éléments cruciaux qui éclairent ces termes.
Selon l’OMS, la santé sexuelle est un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social en matière de sexualité.
La vie affective et sexuelle :
- inclut une variété d’expériences et de relations qui participent à l’épanouissement personnel et au bonheur de chacun
- comprend non seulement les relations sexuelles, mais aussi les liens affectifs et émotionnels qui se créent entre les individus.
Les relations amoureuses, les amitiés profondes, et même les interactions quotidiennes empreintes d’affection, font partie intégrante de cette vie affective et sexuelle.
Pour que cette dimension de la vie soit pleinement épanouissante, il est essentiel qu’elle soit vécue dans un cadre respectueux et bienveillant.
La définition implique la possibilité d'avoir des expériences sexuelles agréables et sécurisées, exemptes de toute contrainte, discrimination ou violence.
Vie intime, affective et sexuelle en ESSMS : quel cadre réglementaire ?
La question de la vie intime, affective et sexuelle en ESSMS s'inscrit dans un cadre réglementaire précis visant à garantir le respect des droits et le bien-être des résidents, notamment les plus vulnérables.
Ce cadre s'appuie sur plusieurs directives et stratégies nationales.
Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030
La stratégie nationale de santé sexuelle constitue une pierre angulaire de ce cadre. Elle vise à améliorer la santé sexuelle de l’ensemble de la population en abordant spécifiquement les besoins des populations les plus vulnérables.
L'axe 4 de cette stratégie met l'accent sur la réponse aux besoins spécifiques de ces populations, avec un objectif particulier : prendre en compte la sexualité des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
Circulaire N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021
Cette circulaire est relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico-sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences.
Elle précise les obligations des ESMS en matière de respect de l’intimité et des droits sexuels des personnes accompagnées. Elle vise à assurer que chaque résident puisse exercer ses droits dans un cadre sécurisé et bienveillant.
Droits sexuels et handicap en ESSMS : que nous apprend la circulaire du 5 juillet 2021 ?
La circulaire N° DGCS/SD3B/2021/147 se décompose en trois parties : les droits des personnes, le rôle des directions et le rôle du personnel.
Les droits des personnes
La circulaire met l’accent sur le respect de l’intimité des personnes en situation de handicap, en insistant sur plusieurs points clés :
- Respect de l’intimité : l’intimité inclut les relations affectives et les parties cachées du corps. Toute forme de violence physique, psychologique et sexuelle doit être combattue.
- Liberté de choix : les personnes doivent pouvoir choisir librement leur méthode de contraception et avoir la possibilité de refuser la stérilisation.
- Accès aux soins : un suivi médical gynécologique adéquat doit être assuré.
- Soutien à une vie épanouie : les établissements doivent aider les personnes à mener une vie affective, intime et sexuelle épanouie, tout en luttant contre les violences.
Le rôle de la direction
Les directeurs des établissements et services médico-sociaux ont des responsabilités cruciales dans la mise en œuvre de cette circulaire :
- Documentation claire : fournir des documents clairs sur les droits à la vie affective, intime et sexuelle, et sur les moyens de lutte contre les violences.
- Charte de vie affective et intime : proposer l’élaboration d’une charte spécifique.
- Référents et groupes de discussion : désigner des référents pour faire respecter ces droits et organiser des groupes de discussion animés par des spécialistes.
- Environnement respectueux : créer des espaces respectant l’intimité (chambres, toilettes individuelles). L'espace privé doit permettre la vie de couple.
- Formation du personnel : former le personnel aux droits affectifs et intimes des personnes et à la détection des signes de violences.
- Mesures contre les violences : prendre des mesures pour sanctionner les comportements violents et veiller à la disponibilité d’informations sur la dénonciation des violences dans des formats accessibles (FALC, pictogrammes, braille).
- Numéros d’urgence : afficher des numéros d’urgence gratuits pour signaler les violences.
Le rôle du personnel
Le personnel des établissements et services médico-sociaux joue un rôle clé dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Il doit :
- Informer sur les droits : expliquer les droits à une vie affective, intime et sexuelle, y compris sur la notion de consentement, les moyens de contraception, et les interruptions volontaires de grossesse.
- Respect des besoins individuels : et de toutes les formes de sexualité, en obtenant le consentement pour les aider dans les activités quotidiennes (toilette, habillement, alimentation).
- Soutien à la parentalité : soutenir les désirs de parentalité avant et après la naissance de l’enfant.
- Réagir en cas de violences : informer les autorités compétentes, éloigner les victimes de leurs agresseurs, les faire examiner par un médecin et leur proposer un soutien psychologique.
La formation continue du personnel est essentielle pour garantir qu’ils soient capables de repérer et de réagir adéquatement aux situations de violence, assurant ainsi un environnement sécurisé et respectueux pour les personnes en situation de handicap.
