Certibiocide : les nouvelles obligations au 1ᵉʳ janvier 2026
December 9, 2024
Temps de lecture :
1 minute
Le Certibiocide est désormais une exigence incontournable pour de nombreux professionnels manipulant des produits biocides.
Mis en place pour encadrer l'utilisation des désinfectants et autres agents de traitement, ce certificat vise à assurer la sécurité des utilisateurs et à réduire les risques professionnels pour la santé et l'environnement.
D'ici au 1ᵉʳ janvier 2026, tous les acteurs concernés devront être en conformité avec cette réglementation renforcée.
Cet article s'appuie sur les informations de Mélanie Brillet, centre AFH, formatrice et consultante experte en Hygiène et Qualité, certifiée Certibiocide.
Il vous présente les nouvelles obligations, les démarches pour obtenir le Certibiocide, ainsi que les professionnels concernés par cette certification essentielle.
Le Certibiocide : qu'est-ce que c'est ?
Le Certibiocide est une certification nationale visant à encadrer l'utilisation professionnelle des produits biocides.
Créé pour s'assurer que les utilisateurs possèdent les compétences nécessaires, ce certificat garantit une manipulation sécurisée des produits dans le respect de la santé publique et de l'environnement.
- Objectif : promouvoir une utilisation raisonnée des produits biocides afin de minimiser les impacts sur la santé humaine, animale et l'environnement.
- Historique : depuis le 1ᵉʳ juillet 2015, la détention du Certibiocide est une exigence réglementaire pour de nombreux professionnels du secteur.
Nouvelle réglementation Certibiocide
Suite à une révision de l'arrêté le 23 janvier 2023, le dispositif Certibiocide a été étendu pour inclure un plus grand nombre de produits.
Désormais, tous les désinfectants, ainsi que certains produits antisalissures, doivent être couverts par un Certibiocide.
Trois catégories de Certibiocide :
- Certibiocide désinfectants (TP2, TP3, TP4) : pour les désinfectants de surfaces, l'hygiène humaine et vétérinaire.
- Certibiocide nuisibles (TP14, TP18, TP20) : pour les rodenticides, insecticides, acaricides et répulsifs.
- Certibiocide autres produits (TP8, TP15, TP21) : pour les produits antisalissure, la protection du bois et les traitements de matériaux.
Point de vigilance : période de transition de deux ans
Suite à l’Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013, pour les professionnels impactés par ces nouvelles règles, une période de transition de deux ans a été accordée à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.
- Échéance à retenir : les acteurs concernés ont jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2026 pour se mettre en conformité en obtenant le Certibiocide requis pour leur domaine d'activité.
- Professionnels concernés : tous ceux utilisant les nouveaux types de produits TP2, TP3, TP4, et TP21 doivent s'assurer de la conformité.
Comment obtenir le Certibiocide "Désinfectants" ?
L'obtention du Certibiocide "Désinfectants" passe par une formation dédiée.
Formation requise
- Durée : 7 heures (une journée complète) et à la suite de la formation, évaluation au titre de la certification.
- Contenu : utilisation sûre et efficace des produits biocides, avec un focus particulier sur les désinfectants.
Validité du certificat
5 ans, avec un renouvellement obligatoire dans les mêmes conditions que l'obtention initiale.
Procédure d'inscription
Pour s'inscrire à la formation, le candidat doit tout d'abord créer un compte nominatif sur l'application CERBERE, accessible via l'application Certibiocide
Une fois le compte créé, il pourra accéder à la liste des sessions de formation disponibles et choisir celle qui correspond le mieux à ses besoins et disponibilités.
Bon à savoir
Le Certibiocide est nominatif et attribué à une personne physique sous la forme d’un numéro. Ce numéro doit être inscrit dans le registre de vente du distributeur pour le ou les produits concernés.
Quels sont les acteurs concernés par le certibiocide désinfectants ?
Tous les professionnels impliqués dans l'achat ou l'utilisation de produits biocides désinfectants doivent vérifier leur conformité.
Acquéreur des produits
- Responsable du choix et de l'acquisition des produits biocides
- Doit être titulaire du Certibiocide, sauf si son rôle se limite à la gestion administrative des achats.
Décideur des produits
- Définit les protocoles d'utilisation, choisit les produits, et sensibilise les équipes aux bonnes pratiques.
- Obligation de détenir le Certibiocide pour garantir une utilisation conforme des produits.
À noter
Les utilisateurs qui appliquent simplement les produits en suivant des protocoles établis n'ont pas besoin du Certibiocide, à condition qu'ils n'interviennent pas dans le choix des produits.
Tableau récapitulatif des produits désinfectants concernés
Ce tableau récapitulatif indique les produits concernés par le Certibiocide désinfectant :
• « Non » : ceux qui ne sont pas concernés par l’arrêté « certibiocide »
• « Oui » : ceux qui peuvent l’être
Cet article sur le certibiocide vous a intéressé.e ? Restez informé.e des actualités de votre secteur en vous abonnant à notre newsletter.
Questions fréquentes
Découvrez nos réponses aux questions fréquemment posées sur le DUERP en structure médico-sociale, sociale et sanitaire.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
À propos de l’auteur
Gregory Cousyn
Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.
D’autres articles pourraient vous intéresser
