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Démarche qualité des SAP : quels référentiels pour s'engager dans l'amélioration continue ?

Gregory Cousyn

December 4, 2024

Temps de lecture :

3 minutes

Cette image montre une femme de profil en train de nettoyer une vitre. Elle porte des gants pour se protéger les mains et utilise un chiffon pour essuyer la surface. Dans son autre main, elle tient un spray pour les vitres.
Médico-social / Social

La démarche qualité des services à la personne (SAP) constitue un levier essentiel pour garantir l'excellence et la confiance dans des secteurs où le bien-être des usagers est au cœur des préoccupations. 

Bien que certains services, tels que les SAAD, SSIAD et SPASAD, soient soumis au référentiel de la HAS, les SAP peuvent également adopter une démarche qualité, sur une base volontaire, en s’inscrivant dans des référentiels structurés.

Cet article se propose d'explorer les quatre référentiels de certification dans le secteur des services à la personne et détaille les exigences de chacun et la manière dont ils contribuent à l’amélioration de la qualité des services.

Voir aussi notre article : Services à la personne (SAP), ​​d’aides à domicile (SAAD) ou de soins (SSIAD) : quelles différences ?

Référentiel Cap’Handéo  : Services à la personne dans le secteur du Handicap

Le référentiel Cap’Handéo s’adresse aux organismes de services à la personne (SAAD, SSIAD, SPASAD) opérant en mode prestataire depuis au moins deux ans et accompagnant des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. 

Ce référentiel, sous accréditation du COFRAC, repose sur la norme internationale NF EN ISO CEI 17065 et est conçu pour garantir des prestations adaptées aux besoins spécifiques des bénéficiaires tout en renforçant la confiance envers les prestataires.

Cette certification, conçue en collaboration avec les parties prenantes (prestataires, bénéficiaires, partenaires institutionnels), constitue un outil clé pour améliorer durablement la qualité des services à la personne destinée aux populations vulnérables.

Objectifs du référentiel

  • Amélioration des prestations : proposer un accompagnement centré sur les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, en s’appuyant sur des bonnes pratiques et des guides professionnels.
  • Renforcement de la confiance : rassurer les bénéficiaires, leurs proches et les prescripteurs grâce à une certification fiable et reconnue.
  • Promotion de l’inclusion : faciliter l’accès des personnes handicapées à une vie sociale active et autonome.
  • Qualité continue : inclure des évaluations régulières pour améliorer les prestations et répondre aux attentes des bénéficiaires.

Principaux critères d’évaluation

Adaptation et organisation des services :

  • Mise en place d’un accueil adapté aux personnes en situation de handicap
  • Flexibilité et personnalisation des prestations.
  • Sécurisation et continuité des interventions.

Compétences des professionnels :

  • Recrutement de professionnels sensibilisés aux problématiques du handicap.
  • Formation continue et supervision pour garantir un accompagnement de qualité.

Coopération avec les acteurs du handicap :

  • Coordination avec les partenaires locaux et institutionnels.

Suivi de la satisfaction et de la qualité :

  • Traitement des réclamations et retours.
  • Mesure annuelle de la satisfaction des bénéficiaires.

— En savoir plus sur :

Référentiel de certification : Services à la Personne

Référentiel Qualisap : idéal pour les TPE ou PME

Le référentiel Qualisap, développé par Bureau Veritas Certification, constitue un cadre de certification pour les organismes de services à la personne. 

Il vise à garantir la qualité des prestations offertes, quelle que soit la nature des activités, en répondant aux attentes des bénéficiaires tout en respectant les exigences réglementaires.

Ce référentiel est particulièrement adapté aux petites et moyennes structures (TPE et PME) et s’applique à divers domaines d’activités, notamment :

  • La garde d’enfants.
  • L’assistance aux personnes âgées ou handicapées.
  • Les services relatifs aux tâches ménagères ou familiales.

Objectifs du référentiel Qualisap

  • Structuration des prestations : proposer un cadre de qualité pour l’ensemble des processus, de l’accueil jusqu’à la fin des services.
  • Amélioration continue : mettre en place des outils de suivi et d’évaluation pour garantir des prestations conformes et évolutives.
  • Conformité réglementaire : respecter les différents régimes (déclaration, agrément, autorisation) définis par la loi.
  • Satisfaction du bénéficiaire : renforcer la transparence et la traçabilité dans la relation avec les clients.

Principaux thèmes couverts par le référentiel

Accueil et analyse des besoins :

  • Accueil personnalisé et adapté.
  • Évaluation des besoins au domicile, incluant les attentes spécifiques des bénéficiaires.

Contractualisation et facturation :

  • Élaboration de devis clairs, détaillés et gratuits.
  • Signature de contrats précisant toutes les conditions d’intervention.

Organisation des prestations :

  • Planification des interventions et coordination des acteurs impliqués.
  • Mise en place de dispositifs pour assurer la continuité du service (remplacements en cas d’absence, gestion des urgences).

Suivi et amélioration de la qualité :

  • Traçabilité des interventions via des outils tels que cahiers de liaison ou télégestion.
  • Réévaluation annuelle des prestations et mise en place d’actions correctives.

Gestion des ressources humaines :

  • Recrutement et formation continue des intervenants.
  • Accompagnement professionnel pour maintenir un haut niveau de compétences.

Respect des engagements éthiques :

  • Confidentialité des données des bénéficiaires.
  • Prévention de la maltraitance et sensibilisation aux bonnes pratiques professionnelles.

Certification NF Service par l’AFNOR 

La Certification NF Service – Services aux personnes à domicile, délivrée par AFNOR Certification, est un gage de qualité et de professionnalisme pour les organismes qui proposent des services à domicile.

Elle répond à une exigence croissante des clients en matière de fiabilité et de personnalisation des services. 

Cette certification est un signe distinctif qui témoigne de la compétence des intervenants et de l’engagement de l’organisme à fournir des prestations de qualité.

Objectifs de la certification

  1. Différenciation sur le marché : se distinguer de la concurrence par l’apposition du logo NF Service, un symbole reconnu à fort impact.
  2. Conformité réglementaire : s’assurer que les services respectent les normes et exigences en vigueur, y compris les critères du cahier des charges de l’autorisation.
  3. Amélioration continue : mettre en place une démarche d’amélioration continue, soutenue par des contrôles réguliers.
  4. Confiance et transparence : renforcer la confiance des clients en garantissant des prestations fiables, adaptées à leurs besoins et avec des intervenants qualifiés.

Principaux éléments évalués dans le cadre de la certification

Éthique et respect de la personne

  • Respect du lieu de vie, de l’intimité et des choix de vie des bénéficiaires.
  • Confidentialité des informations échangées, garantissant la protection des données personnelles.

Aide et suivi personnalisé

  • Accueil courtois et respectueux des bénéficiaires.
  • Écoute attentive des besoins du client et étude des demandes.
  • Élaboration d’un service personnalisé, basé sur un projet co-construit avec le client.
  • Prise en compte des retours sur la qualité des prestations pour ajuster et améliorer les services.

Professionnalisme des intervenants

  • Sélection rigoureuse des intervenants, garantissant la compétence et la confiance.
  • Formation continue des professionnels pour assurer un service de qualité.
  • Désignation d’un interlocuteur privilégié pour chaque client afin de garantir la continuité du service.

Certification Qualicert :  Services aux particuliers 

La Certification Qualicert SAP est un label de qualité qui garantit le professionnalisme des structures offrant des services à la personne. 

Elle s’adresse à toutes les organisations, quel que soit leur statut (agréées ou non, prestataires, mandataires, ou mettant à disposition des intervenants). 

Basée sur un référentiel rigoureux, cette certification valorise l’engagement des structures dans une démarche d’amélioration continue.

Objectifs de la certification

  • Structuration des services : proposer des standards clairs pour chaque étape, de la demande client à la réalisation des prestations.
  • Harmonisation et professionnalisation : assurer une qualité homogène dans toutes les agences et pour toutes les prestations proposées.
  • Confiance des bénéficiaires : renforcer la satisfaction et la fidélisation grâce à des prestations conformes aux attentes des clients.
  • Conformité réglementaire : répondre aux exigences du cadre légal et des agréments qualité.

Principaux éléments du référentiel

La version actuelle contient 63 caractéristiques, regroupées en 8 domaines :

Engagement de la direction : 

  • Formalisation de la stratégie qualité et implication des responsables.

Ressources humaines :

  • Recrutement adapté aux besoins spécifiques.
  • Formation continue des intervenants.
  • Évaluation régulière et plan de progression professionnelle.

Ventes et contractualisation :

  • Accueil du client et analyse personnalisée de la demande.
  • Élaboration de devis clairs et contrats détaillés.

Réalisation de la prestation :

  • Préparation minutieuse des interventions.
  • Suivi régulier et ajustement des services pour répondre aux besoins évolutifs des clients.

Gestion administrative et financière : 

  • Organisation des processus de facturation et d’encaissement.

Système qualité

  • Mise en œuvre de processus d’amélioration continue.

Infrastructures et sous-traitance : 

  • Gestion rigoureuse des équipements et des partenariats éventuels.

Structure de Contrôle Interne (SCI) 

  • Obligatoire pour les certifications multisites, avec des audits internes réguliers et une homogénéité des services proposés.

Exigences pour la certification multisites

  • Audit interne obligatoire dans toutes les agences avant l’attribution de la certification.
  • Harmonisation des services dans tous les sites.
  • Audit annuel de 50 % des agences certifiées pour garantir la qualité continue.

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À propos de l’auteur

Gregory Cousyn

Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.