Impôt sur le revenu et handicap : aides fiscales pour les personnes et leurs proches aidants
May 13, 2024
Temps de lecture :
2 minutes
Cet article explore les diverses aides fiscales à disposition des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants dans le cadre de l’impôt sur le revenu.
Il offre un aperçu complet sur les abattements, les exemptions et les majorations de quotient familial qui visent à alléger la charge fiscale pour 2024.
Fondé sur des données issues du site du gouvernement, ce texte vise à clarifier et à faciliter la déclaration d'impôts pour ceux qui apportent ou reçoivent un soutien crucial en raison d'un handicap.
Aides fiscales pour les personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’un abattement fiscal.
Un abattement fiscal est une réduction de la base imposable, c'est-à-dire du montant sur lequel l'impôt est calculé.
Cet abattement vient diminuer le revenu imposable, ce qui peut conduire à une baisse de l'impôt dû ou même à une non-imposition.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier des abattements fiscaux, les personnes doivent répondre à l’une de ces conditions, soit :
- Être bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité avec un taux d'incapacité d'au moins 40 %.
- Être titulaire d'une pension d'invalidité suite à un accident du travail, également avec un taux d'au moins 40 %.
- Posséder une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » pour une incapacité permanente d'au moins 80 %.
Montants des abattements fiscaux 2024
Les montants des abattements varient selon le revenu net global du foyer fiscal et sont appliqués comme suit pour les revenus de 2023 imposés en 2024 :
- 2.746 euros d'abattement si le revenu net global est inférieur à 17.200 euros
- 1.373 euros d'abattement si le revenu net global est compris entre 17.200 euros et 27.670 euros
Au-delà de 27.670 euros, aucun abattement n’est accordé.
Il est important de noter que ces montants sont doublés si le conjoint du demandeur est également en situation de handicap, ou est âgé de plus de 65 ans.
Exonérations et abattements spécifiques
En plus des abattements généraux, certaines allocations et prestations destinées aux personnes handicapées sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu.
Ces exonérations incluent :
- L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- L'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH)
- Les rentes d'accident du travail ou de maladies professionnelles
Ces exonérations visent à assurer que les aides destinées à compenser les dépenses liées au handicap ne soient pas diminuées par des charges fiscales.
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Aides fiscales pour les proches aidants des personnes en situation de handicap
Ces mesures visent à alléger la charge fiscale des aidants, reconnaissant à la fois leur rôle et les coûts supplémentaires qu'ils peuvent endurer.
Majoration de quotient familial pour enfants handicapés à charge
Pour les enfants mineurs
- Base de calcul : tout enfant mineur à votre charge confère normalement une demi-part de quotient familial.
- Enfants supplémentaires : à partir du troisième enfant, chaque enfant à charge donne droit à une part complète.
- Condition spécifique : si l’enfant est en situation de handicap et possède une carte mobilité inclusion mention « invalidité », une demi-part supplémentaire vous est accordée.
Pour les enfants majeurs
- Présomption de charge : à la majorité, votre enfant en situation de handicap est considéré à votre charge par défaut, sans nécessité de demande de rattachement.
- Autonomie fiscale de l'enfant : si votre enfant majeur opte pour une déclaration de revenus indépendante, vous perdez le droit à la part supplémentaire. Toutefois, une déduction pour pension alimentaire peut être possible si l'enfant n'est pas rattaché à votre foyer fiscal et que ses revenus sont insuffisants.
Situations spécifiques des proches aidants
Parent isolé
- Statut fiscal : en tant que parent isolé avec un enfant à charge, vous devez cocher la case T pour « parents isolés » lors de votre déclaration.
- Avantage : cela vous octroie une demi-part fiscale supplémentaire par enfant ou personne invalide à charge.
Charge d'une personne en situation de handicap
- Conditions d'éligibilité : une personne handicapée peut être considérée à votre charge si elle vit sous votre toit et n'est ni votre conjoint ni l'un de vos enfants déjà comptés à charge, et doit avoir une carte de mobilité inclusion mention « invalidité ».
- Quotient familial : le rattachement au foyer fiscal de cette personne augmente votre quotient familial d’une part complète (une demi-part pour la charge, une autre demi-part compte tenu de son handicap).
Limites des avantages fiscaux
- Demi-part pour personne à charge : l'avantage fiscal maximal pour la demi-part accordée pour la personne à charge est de 1759 €.
- Demi-part pour invalidité : l'avantage fiscal maximal pour la demi-part due à l'invalidité est de 3 512 €.
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À propos de l’auteur
Gregory Cousyn
Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.
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