Référent activité physique en ESSMS : que dit le décret du 17 juillet 2023 ?
September 5, 2023
Temps de lecture :
2 minutes
Le décret n° 2023-621 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial est paru le 17 juillet 2023.
Pour remettre un peu de contexte, ce décret a été pris pour l’application de l’article L. 311-12 du Code de l’action sociale et des familles, modifié par l’article 1er de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à la démocratisation du sport en France.
On vous en dit davantage dans cet article.
Profil du référent activité physique en ESSMS
Le décret prévoit que le référent pour l’activité physique et sportive soit choisi au sein des professionnels ESSMS.
Modalités de désignation
Le référent est désigné par la direction de l'établissement. Le directeur doit :
- recueillir l'accord de l'intéressé
- s'assurer qu'il dispose des disponibilités nécessaires à l'exercice de ces fonctions durant son temps de travail.
Missions du référent sport
Le référent a deux missions principales :
1 - Mission d’information sur l'offre d'activité physique et sportive assurée au sein de l'établissement (et à proximité, notamment au sein des maisons sport-santé) auprès :
- Des personnes accompagnées
- Du Conseil de la Vie Sociale (ou toute autre instance de participation )
- Des représentants légaux lorsqu'il s'agit de mineurs ou les personnes chargées de la mesure de protection juridique, et les personnes de confiance (en lien avec les professionnels intervenant dans l'établissement).
2 - Possibilité de proposer un plan d'accompagnement personnalisé d'activité physique et sportive aux personnes accompagnées (en lien avec leur médecin traitant).
L’élaboration et le suivi de l’accompagnement doivent être partagés avec les professionnels intervenant dans l'établissement.
Formation du référent
Le décret précise également que le directeur doit assurer, par le biais de la formation continue, le développement des compétences du référent nécessaires à l'exercice de ses fonctions.
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Activité physique et sportive (APS) : outils et ressources pour les ESSMS
Sous le pilotage de la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) et de la direction des sports, l’Anap (Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale) accompagne l’ensemble ESSMS dans le déploiement de l’activité physique et sportive.
Cette initiative se traduit par la mise à disposition d’outils et de ressources dédiés, l’organisation de webinaires et la création d’une communauté nationale des référents sports.
Un guide à destination des directions d’ESSMS
Pour aider les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à promouvoir l’activité physique et sportive, l’Anap propose un guide complet destiné aux gestionnaires d’ESSMS.
Ce guide vise à :
- Mobiliser des professionnels autour de l'activité physique et sportive.
- Nouer des partenariats et partager l'expertise avec les acteurs du droit commun.
Il détaille les étapes essentielles pour désigner un référent activité physique et sportive et en faire une personne-ressource au sein de l’établissement.
Les éléments clés incluent :
- Le mode de désignation du référent
- Les missions et périmètres d’action
- Les démarches administratives nécessaires.
Retrouvez le guide de l’Anap ici → APS en ESSMS - Kit Directeur
Un guide à destination des directions d’ESSMS
En complément, une autre publication est dédiée aux référents eux-mêmes.
Cette publication les guide dans :
- La structuration de leurs activités
- Le renforcement de leur impact
- La connexion avec les acteurs de leur écosystème local (clubs sportifs, associations, etc.).
Retrouvez le guide de l’Anap ici → APS en ESSMS - Kit Référent
Création d’une communauté nationale des référents activité physique et sportive
Pour soutenir le déploiement des référents dans les ESSMS, l’Anap a lancé la création d’une communauté de pratique. Cette communauté permet aux référents de partager des réflexions, des bonnes pratiques et des outils déjà développés dans certains établissements.
La première réunion d’échange de cette communauté est prévue pour fin juin 2024, offrant une plateforme collaborative pour enrichir et soutenir le travail des référents à l’échelle nationale.
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À propos de l’auteur
Gregory Cousyn
Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.
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