Lancé il y a dix ans, le projet Serafin PH, acronyme pour « Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées », refait surface aujourd’hui, alors qu’il entre dans une phase de concrétisation.
Après des années de préparation et d’expérimentations, la réforme Serafin PH se dirige vers une mise en œuvre prévue pour 2026, avec l’ambition d’établir des règles de financement plus claires et accessibles à tous les acteurs impliqués.
On vous en dit plus dans cet article.
Serafin PH : qu’est-ce que c’est ?
Le projet Serafin PH vise à transformer le financement des établissements spécialisés dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
La réforme Serafin PH poursuit trois objectifs clés :
- Assurer une répartition équitable des financements en les adaptant aux profils et aux besoins des usagers, permettant aux établissements de disposer des ressources nécessaires pour un accompagnement adapté.
- Soutenir les parcours de vie en développant des solutions personnalisées et flexibles, encourageant l'inclusion et la participation active des personnes handicapées dans la société.
- Assurer la lisibilité de la réforme pour que tous les acteurs – professionnels, usagers, familles et financeurs – puissent s’approprier les nouvelles règles de financement.
De nouvelles nomenclatures : les grilles des besoins et des prestations
Serafin PH introduit deux nomenclatures communes à tous les ESMS : la grille des besoins et la grille des prestations.
Ces outils établir un langage commun entre les professionnels, les familles et les financeurs publics et pour adapter plus finement les ressources mobilisées aux besoins spécifiques des usagers.
La grille des besoins
Elle évalue les attentes et spécificités des usagers en croisant les perspectives de plusieurs acteurs : professionnels, familles et partenaires extérieurs. Cette évaluation partagée permet d’adapter précisément les interventions aux besoins réels des personnes.
La grille des prestations
Elle décrit de manière détaillée les actes d’accompagnement nécessaires, qu’ils soient réalisés en interne ou par des partenaires extérieurs. Elle assure une gestion plus cohérente et ciblée des ressources humaines et financières.
Ces deux grilles constituent aussi un levier pour les CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens), accords négociés entre les établissements, les ARS et les Conseils Départementaux.
Les CPOM lient les financements au socle de base des besoins et aux prestations spécifiques fournies par les établissements, permettant ainsi une gestion plus transparente et juste.
Les nomenclatures sont organisées autour de trois domaines principaux :
- Santé : ce domaine englobe les besoins somatiques et psychiques, liés aux déficiences ou à tout autre problème de santé. Il vise à assurer une prise en charge médicale complète pour le bien-être des usagers.
- Autonomie : ce domaine inclut les activités de la vie quotidienne, la communication, la mobilité et la prise de décision, et aide les usagers à développer leur autonomie.
- Participation sociale : ce domaine favorise l’inclusion des personnes dans la vie sociale, scolaire, universitaire et professionnelle, et facilite l'accès au logement et la gestion des ressources.
D’où vient la réforme : retour son histoire
La réforme Serafin PH a été initiée en 2014 avec pour ambition de réformer la tarification des ESMS accueillant et accompagnant des personnes en situation de handicap.
Jusqu’alors, ces établissements fonctionnaient essentiellement avec des dotations historiques, attribuées sans réelle prise en compte des besoins spécifiques des usagers ni des prestations offertes.
Ce système, jugé inadapté, a motivé une révision profonde et une simplification de la tarification.
En février 2023, sous l’impulsion de Geneviève Darrieussecq, alors ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, un comité stratégique a tracé la feuille de route de la réforme, marquant l’année comme une étape de concrétisation.
En parallèle, une expérimentation de grande envergure menée en 2022 a permis de recueillir des données inédites sur les modalités d’accompagnement de 1 253 ESMS, soit environ 10 % des établissements ciblés par la réforme.
