Accident du travail : les 7 étapes clés de la démarche d'analyse

L'analyse des accidents du travail est une démarche incontournable afin de prévenir leur récurrence et d'améliorer le fonctionnement d'une organisation. Comprendre les causes et les circonstances d'un accident permet en effet d'identifier les dysfonctionnements et les facteurs de risque présents au sein d'une structure.

En nous appuyant sur le webinar de l'INRS animé par Julie Dréano, Responsable d’études et Anne-Sophie Valladeau, Expert d’assistance, nous explorerons les 7 étapes clés de la démarche d'analyse des accidents du travail. 

Cette approche méthodique permet d'apporter des solutions efficaces et d'adopter des mesures préventives adaptées pour assurer la sécurité et le bien-être des équipes.

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Définition et cadre législatif

Un Accident du Travail (AT) est défini par l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale :

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Rappels concernant les délais :  

→ 24 heures : c’est le délai qu’a la victime pour informer son employeur suite à la survenue d’un accident du travail. 

→ 48 heures : c’est le délai qu’a l’employeur pour procéder à la Déclaration d’Accident du Travail (DAT).

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Étape 1 : Création d’un groupe d’analyse 

Suite à la survenue d’un AT, il est essentiel de constituer un groupe d’analyse pluri-compétent. La composition et l'effectif du groupe d'analyse va varier en fonction de :  

• La taille et l'organisation de la structure
• La nature de l'accident 
• L’ampleur des dommages causés.

‍Important

Le groupe d’analyse doit comprendre au minimum la présence de l'employeur (ou de son représentant), ainsi qu'un membre des instances représentatives du personnel siégeant au Comité Social et Économique (CSE, si celui-ci est en place).

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Étape 2 : Collecte des premières informations 

Le recueil des informations doit se faire le plus tôt possible afin d'éviter la déperdition des éléments et la déformation des faits. Les éléments sont recueillis par les membres du groupe à partir de différentes sources : 

• Observations : visite du lieu de l’accident, mise en situation
• Entretiens : avec la victime, les témoins, l’encadrement…
• Documents : consignes, procédures, notices techniques, attestations de formation 
• Mesures : température, concentration, dimensions, etc.

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Étape 3 : Identification des faits

L'identification des faits s’effectue à l’occasion d’une réunion avec les membres du groupe d’analyse à partir des informations recueillies. Les circonstances de l’AT peuvent être analysées selon 5 thématiques :

1. L’organisation du travail : organisation de l’activité réalisée, existence de consignes
2. La victime : son poste, sa formation, son expérience, son ancienneté
3. L’activité réalisée : ce qui était demandé (tâche) et ce qui a été réalisé au moment de l’incident
4. Le milieu : localisation de l’accident (niveau d’éclairage, bruit éventuel, etc.)
5. Les produits, les équipements utilisés : produits chimiques, outils ou matériels.

Rappel 

Identifier un fait consiste à décrire un événement qui a eu lieu dans sa réalité objective (dénué de toute interprétation). Il doit être décrit de manière concise.

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Étape 4 : Détermination des causes de l’accident du travail

Après avoir identifié les faits, le groupe d’analyse va s’attacher à déterminer : 

• Les causes directes : à savoir les causes ayant directement occasionné l’accident (par exemple : sol glissant)
• Les causes profondes : il s’agit des causes en amont ayant favorisé la survenue de l’accident (par exemple : défaut de panneau sol glissant).

Le groupe peut s’appuyer sur différentes méthodes d’analyse telles que : 

• L’arbre des causes (ou la méthode des 5 pourquoi)
• Le diagramme d’Ishikawa (ou méthode des 5 M)
• La méthode ALARM (ou grille ALARM).

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Étape 5 : Définition d’actions correctives et formalisation d’un plan d’actions

Partant des causes directes et profondes, le groupe d’analyse va ensuite définir les mesures correctives appropriées visant à prévenir la répétition d'un accident similaire ou lié à certaines des causes identifiées. 

Ces actions correctives vont être formalisées dans un plan d’actions qui sera proposé au responsable de la structure et validé par ses soins.