Dans ce dernier volet dédié aux différentes instances en Ehpad, ce dernier article aborde les instances qui ont pour vocation de représenter le personnel d’établissement.
Découvrez le rôle consultatif et représentatif du Comité Social et Économique d’établissement ainsi que les missions des Représentants de Proximité qui veillent à ce que les droits des salariés soient respectés.
Le Comité Social et Économique d’établissement (CSE)
Le comité social est une instance unique de dialogue. Le comité social d’établissement est issu d’une réorganisation. Il résulte de la fusion des anciennes instances publiques et privées (Délégué du personnel, Comité d’Entreprise ou comité technique d’établissement (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)).
Le CSE doit être instauré dans toutes les structures ESSMS comptant au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Dans le secteur privé la mise en place du CSE avait pour échéance fin 2019. Dans le secteur public, le CSE sera mis en place à l'issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique du 8 décembre 2022) et entrera en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2023.
Composition
Le directeur d’établissement ou l’administrateur du groupement assure la présidence. Le CSE est composé :
- Des représentants du personnel titulaires
- Du nombre égal des membres suppléants (variable selon l’effectif de la structure).
Rôle, missions
Le comité social d'établissement est consulté sur :
- Les orientations stratégiques de l’établissement
- Les orientations s’inscrivant dans l’offre de soin au sein du territoire
- Les lignes directrices de gestion concernant la promotion et la valorisation des parcours professionnels
- La protection de la santé physique et mentale, et celle liée à l’hygiène, à la sécurité du personnel
- L’organisation du travail
- L’amélioration des conditions de travail et les prescriptions légales et réglementaires prises en ces matières.
Le Comité social d’établissement est notamment consulté sur le document unique des risques professionnels (DUERP).
➡ À lire aussi : Bien construire le DUERP : les 7 étapes de la démarche !
Fréquence des séances
Le CSE doit être reçu par l’employeur :
- au moins une fois par mois dans les structures de moins de 50 salariés
- une fois tous les deux mois pour les structures de plus de 50 salariés.
Durée du mandat
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.
