Pour encourager le recours aux services d’aide à domicile et services à la personne, l'État propose des avantages fiscaux significatifs, sous forme de crédits d'impôt.
Ces dispositifs fiscaux permettent de réduire les coûts pour les particuliers employeurs, tout en soutenant les professionnels du secteur.
Dans cet article, découvrez les conditions d'éligibilité, les montants des crédits d'impôt et les modalités pratiques pour en bénéficier.
Voir aussi notre article : Services à la personne (SAP), d’aides à domicile (SAAD) ou de soins (SSIAD) : quelles différences ?
Le crédit d’impôt pour l'aide à domicile
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ouvrent droit à des avantages fiscaux significatifs.
Lorsque vous faites appel à une aide à domicile, que ce soit par le biais d'un prestataire de services ou en employant directement une aide, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt.
Ce crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses engagées sur l'année.
Fonctionnement du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt pour l'aide à domicile permet soit de :
- réduire le montant de votre impôt à payer
- soit d'obtenir un remboursement si le crédit d'impôt dépasse votre impôt dû.
Ainsi, même les personnes non imposables peuvent bénéficier de ce dispositif.
Exemples pratiques
- Exemple 1 : si votre impôt sur le revenu s'élève à 5 000 euros et que vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 4 000 euros → vous ne paierez que 1 000 euros d'impôt.
- Exemple 2 : si votre impôt s'élève à 5 000 euros et que votre crédit d'impôt est de 6 000 euros → vous ne paierez aucun impôt et recevrez un remboursement de 1 000 euros.
Dépenses éligibles et plafonds
Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses liées à l'aide dans les actes de la vie quotidienne (lever, coucher, toilette) et à l'entretien de la maison.
Les dépenses prises en compte sont plafonnées à :
- 12 000 €, majorés de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, sans dépasser 15 000 €.
- 20 000 € si un membre du foyer est titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion invalidité, ou perçoit une pension d'invalidité de 3ᵉ catégorie.
Pour la première année où vous employez directement une aide à domicile, le plafond annuel est fixé à 15 000 €.
Autres prestations éligibles avec des plafonds spécifiques
Attention, certaines prestations spécifiques ont des plafonds distincts :
- Petits travaux de jardinage : plafond annuel de 5 000 €
- Petits bricolages : plafond annuel de 500 €
- Assistance informatique et internet à domicile : plafond annuel de 3 000 €.
Ces montants doivent être déclarés en détail lors de la déclaration de revenus, soit via la déclaration annexe 2042RICI, soit en ligne.
Impact des aides financières comme l'APA et la PCH
Si vous recevez des aides comme l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) ou la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), le crédit d'impôt est calculé sur les dépenses restant à votre charge après déduction de ces aides.
Le montant des aides perçues doit être indiqué dans la déclaration de revenus.
Exemple pratique
Jeanne a dépensé 6 000 € en aide à domicile en 2023 et a perçu 2 000 € d’APA. Le montant des dépenses prises en compte pour le crédit d’impôt sera de 4 000 €.
Avance de 60 % avec le prélèvement à la source
En janvier 2024, une avance de 60 % basée sur les réductions/crédits d'impôt déclarés en 2022 a été versée.
Cette avance sera ajustée en fonction des montants réels lors de la déclaration de revenus de 2023, déposée au printemps 2024.
Exemple pratique
Si vous avez eu un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile de 1 500 € en 2022, une avance de 900 € (1 500 x 60%) vous sera versée en janvier 2024. Cette avance sera prise en compte lors du calcul de l'impôt en été 2024.
Avance immédiate de crédit d'impôt
Depuis janvier 2022, il est possible de bénéficier de l'avance immédiate de crédit d'impôt, un service gratuit et optionnel qui permet de déduire immédiatement 50 % des dépenses lors de la rémunération de votre salarié ou du paiement à une entreprise prestataire.
Cumul avec d'autres réductions d'impôt
Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile peut se cumuler avec la réduction d'impôt lorsque l'un des conjoints est en EHPAD et que l'autre emploie une aide à domicile.
