Dans une note d’information parue en septembre, l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et le Conseil National Professionnel de la Radiologie (G4) encouragent la mise en œuvre progressive des audits cliniques par les pairs à l'échelle nationale.
Mais cette recommandation ne se limite pas à un simple déploiement.
L'ASN et le G4 appellent à une réflexion approfondie sur l'allocation des ressources et la nécessité d'une cohérence globale avec les dispositifs déjà existants en matière de qualité et de sécurité des soins.
Rappel du contexte législatif
L’audit par les pairs est inscrit dans la directive 2013/59/Euratom du Conseil depuis le 5 décembre 2013. La directive fixe les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.
Transposé en droit français dans l’article R.1333-70 du Code de la santé publique, l’audit par les pairs, est inclus dans le système d’assurance de la qualité prévu à l’article L.1333-19.
Audits par les pairs versus inspections : distinctions et synergies
L'ASN tient à rappeler les différences et complémentarités des audits et des inspections.
Les inspections menées par l'ASN
Elles ont pour but de vérifier si les acteurs de l'activité nucléaire respectent les exigences réglementaires en matière de radioprotection. La responsabilité première de la conformité réglementaire incombe aux responsables d'activité, qui doivent veiller à son respect.
Les audits cliniques par les pairs
Ces dispositifs ont pour finalité d'évaluer les pratiques cliniques à la lumière d'un référentiel et reposent sur l’expertise de différentes spécialités médicales : les physiciens médicaux et les manipulateurs en électroradiologie. Cette évaluation vise à mesurer :
- La compétence des équipes
- La qualité des pratiques cliniques,
- Les résultats des soins prodigués aux patients.
Il s'agit d'une démarche constructive portée par des professionnels de santé qui vise également à favoriser la formation continue et à contribuer au progrès collectif au sein de la profession.
Les objectifs du dispositif d’audit par les pairs
L’ASN et le G4 rappellent que ces audits menés par des pairs matérialisent une démarche visant à améliorer les pratiques cliniques au sein de la profession pour l'optimisation de la qualité et de la sécurité des soins.
Les audits par les pairs viennent ainsi en complément :
- Des contrôles réglementaires effectués par des instances comme l'ASN
- Les Agences régionales de santé (ARS)
- Le processus de certification conduit par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Les 3 enjeux du dispositif
L'ASN et le G4 encouragent la mise en place progressive d'audits cliniques par les pairs à l'échelle nationale et mettent en avant trois enjeux essentiels qui déterminent le succès du dispositif :
- Une approche évolutive, adaptée aux enjeux spécifiques de la radioprotection des patients
- La nécessité d'assurer la cohérence globale avec les dispositifs existants pour l'évaluation et le contrôle de la qualité et de la sécurité des soins
- La gestion efficace des ressources requises pour la réalisation de ces audits.
