Cotation de l’évaluation de la qualité des ESSMS : les précisions de la HAS

Le 9 octobre 2024, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une fiche pratique dédiée au système de cotation du dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). 

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L'objectif principal de cette publication est d'apporter des précisions méthodologiques à la fois à l’attention des organismes évaluateurs et des ESSMS.

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On vous en dit plus dans cet article : 

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Précisions méthodologiques : pourquoi cette clarification est-elle nécessaire ?

À la suite du premier bilan annuel du dispositif d’évaluation, publié en 2024, plusieurs constats ont émergé :

• Décalage : un écart a été observé entre le niveau global de qualité des ESSMS et la maîtrise réelle des attendus de la démarche qualité.
• Incohérences : les rapports d’évaluation contrôlés par la HAS ont révélé un manque de cohérence entre les cotations attribuées et les commentaires justifiant ces cotations.

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Afin de remédier à ces écarts, l’objectif de ces précisions méthodologiques est double :

• Harmonisation des pratiques des organismes évaluateurs.
• Auto-évaluation des ESSMS, en utilisant les précisions pour améliorer leur démarche qualité.

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Le système de cotation : son application 

Le système de cotation repose sur l'expertise des évaluateurs. 

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Ces derniers attribuent une note en fonction des éléments observés et recueillis, selon quatre grands paramètres :

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Connaissance du secteur 

L'évaluateur doit avoir une compréhension fine du secteur d'intervention de l'ESSMS et du public qu'il accompagne.

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Cohérence des informations 

Les cotations doivent être fondées sur les résultats d'entretiens, d'observations sur le terrain, et d’analyses documentaires. Par exemple, le langage non verbal ou les conditions de vie de la personne accompagnée sont pris en compte.

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Pertinence des actions menées 

Les actions mises en œuvre doivent être jugées selon :

• Les besoins, les attentes et l’implication des personnes accompagnées.
• Le niveau de qualité de l’accompagnement recherché, proposé par les professionnels.

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Traçabilité 

Il est essentiel que les actions soient documentées et que les pratiques collectives prévalent sur les pratiques individuelles.

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Focus sur les cotations : "réponse inadaptée" et "non concerné"

Le système prévoit également des cotations spécifiques pour certains cas exceptionnels :

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Cotation "réponse inadaptée" 

Cette cotation s’applique uniquement au chapitre 1, lorsqu'un évaluateur ne parvient pas à obtenir une réponse adéquate de la personne accompagnée, même après reformulation. 

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Dans ce cas, il est essentiel de s'assurer que les moyens de communication adaptés (communication alternative, pictogrammes) ont été identifiés en amont.

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Cotation "non concerné" 

Utilisée de manière exceptionnelle, cette cotation est applicable uniquement si le critère évalué est jugé inapplicable ou non pertinent dans le cadre de l'accompagnement ou des missions de l'ESSMS.

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Son usage doit être dûment justifié par l'évaluateur.

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Justification des cotations : un outil pour améliorer la qualité

Le rapport d’évaluation, élaboré à partir des cotations, est un outil indispensable pour que l'ESSMS puisse développer son Plan d’Action Qualité (PAQ). 

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— Pour aller plus loin

Modèle à télécharger : Plan d’amélioration de la qualité (PAQ)

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Précisions sur les commentaires 

Ils ont pour objectifs :

• d’expliquer les cotations attribuées dans le rapport d’évaluation.
• d’aider l’ESSMS à comprendre les écarts observés par rapport aux attentes et à élaborer un Plan d’Action Qualité (PAQ) adapté.

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Principes clés des commentaires 

• Clarté et précision : les commentaires doivent être les plus détaillés et clairs possibles, permettant à l’ESSMS de comprendre la logique de la cotation.
• Ils ne doivent pas paraphraser les critères, mais expliquer les écarts entre les actions observées et les attentes du référentiel.

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Justification des écarts :

• Chaque cotation doit être accompagnée d’une explication précise de la raison pour laquelle une note particulière a été attribuée.
• Cela aide l'ESSMS à identifier les points à améliorer.

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Impartialité des évaluateurs :

• Conformément aux règles d'évaluation, les évaluateurs doivent rester objectifs et indépendants.
• Ils ne doivent pas fournir de conseils ou agir en tant que consultant pour l'ESSMS.

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Cas particuliers :

1. Chapitre 1 : Les commentaires doivent refléter la parole des personnes accompagnées, mettant en avant les spécificités de chaque traceur (exemple : AT 1 : xx / AT 2 : xx).

• Évaluation multi-structures : les spécificités de chaque ESSMS doivent être clairement identifiées pour permettre l’élaboration d’un plan d’action individualisé (exemple : ESSMS 1 : xx / ESSMS 2 : xx).