Critères impératifs : décryptage de leur cotation par une évaluatrice ESSMS
June 8, 2023
Temps de lecture :
3 minutes
Dans le référentiel d’évaluation de la qualité, on trouve 157 critères avec deux niveaux d’exigence : 139 critères standards et 18 critères impératifs.
Nathalie Bihoreau formatrice et évaluatrice ESSMS du CABINET OULAD vous propose un décryptage de la cotation de ces critères impératifs à sécuriser impérativement en établissement.
L’objectif de cet article issu de notre webinar du 27 avril 2023 ( propos issus de la présentation), est que vous puissiez les aborder en toute sérénité lors de vos auto-évaluations et évaluations.
Webinar à voir en replay : 18 critères impératifs : comment satisfaire les nouvelles exigences HAS ?
La cotation des critères impératifs
Commençons par un rappel de la cotation proposée par le référentiel :
1 Le niveau n'est pas du tout satisfaisant
2 Le niveau attendu n'est plutôt pas satisfaisant
3 Le niveau attendu est plutôt satisfaisant
4 Le niveau attendu est tout à fait satisfaisant
* Le niveau atteint est optimisé
NC L'ESSMS est non-concerné par l'(les) élément(s) d'évaluation d'un critère
RI La personne accompagnée donne une réponse inadaptée (chapitre 1)
Comment bascule-t-on d’une cotation à une autre ?
Par son expérience terrain en qualité d’évaluatrice, Nathalie Bihoreau nous propose ce décryptage :
Pour une cotation à 1 par l’évaluateur
On est sur un sujet sur lequel l’évaluateur n’obtient pas de réponse, pas de preuve, pas de document, à savoir aucun support dans lequel le critère est mentionné.
Pour une cotation à 2 par l’évaluateur
Le niveau de traçabilité est insuffisant, le critère est évalué, mais pas assez régulièrement et il n’y a pas d’action de sensibilisation particulière.
Pour une cotation à 3 par l’évaluateur
On trouve des preuves disponibles, une procédure connue de tous avec une traçabilité qui est assurée, mais il n’y a pas d'évaluation suffisamment régulière de la pertinence de la procédure.
Pour une cotation à 4 par l’évaluateur
La procédure est éprouvée et réajustée et questionnée si besoin (essentiel pour la sécurisation de la procédure).
Lorsqu’un critère impératif n’est pas coté 4, que se passe-t-il ?
Si un ou plusieurs critères impératifs n'obtiennent pas une cotation à 4 (mais à 1, 2 ou 3) :
Pendant la visite d’évaluation
👉 Obligation de compléter un formulaire « critère impératif » qui va se générer dans Synae, pour chacun de ces critères
👉 Des investigations complémentaires vont être menées par l’évaluateur.
Les investigations conduites par l'intervenant se traduisent par des questions posées à la structure :
📍 La gouvernance a-t-elle connaissance de la situation et des éléments conduits à la cotation ?
📍 La gouvernance a-t-elle analysé les causes de cette situation ?
📍 La gouvernance a-t-elle déjà identifié la/les mesure(s) d’amélioration nécessaire(s) ?
Avec deux derniers points très importants :
📍 Un plan d’action a-t-il été défini avec la désignation d’un pilote et la fixation d'échéances ? Les échéances sont-elles cohérentes au regard du risque généré ?
📍 Des évaluations et/ou un suivi sont-ils prévus afin de s'assurer de l'efficacité des actions.
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Après la visite d’évaluation
L’organisme évaluateur dispose d’un mois pour adresser le pré-rapport via la plateforme Synae.
Plusieurs étapes :
Étape 1
L’ESSMS reçoit une alerte, se connecte à son espace Synae et prend connaissance du pré-rapport. La structure a la possibilité d’émettre des observations pour chaque chapitre ainsi qu’une appréciation générale sur le déroulement de l’évaluation.
La structure procède ensuite au renvoi du pré-rapport à l’organisme d’évaluation.
Étape 2
L’organisme d’évaluation reçoit également une alerte, prend connaissance des observations éventuelles de la structure et procède à la validation du rapport.
Étape 3
L’ESSMS reçoit à nouveau une alerte pour consulter le rapport dans son espace et doit procéder à une validation définitive qui va permettre l’envoi du rapport à la Haute Autorité de Santé :
- Le Rapport est à télécharger par PDF
- Le plan d’amélioration est à joindre en annexe (pas de modèle de plan d’amélioration prévu par la plateforme, chaque structure utilise celui qui lui conviendra).
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À propos de l’auteur
Gregory Cousyn
Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.
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