Dans le référentiel d’évaluation de la qualité, on trouve 157 critères avec deux niveaux d’exigence : 139 critères standards et 18 critères impératifs.
Nathalie Bihoreau formatrice et évaluatrice ESSMS du CABINET OULAD vous propose un décryptage de la cotation de ces critères impératifs à sécuriser impérativement en établissement.
L’objectif de cet article issu de notre webinar du 27 avril 2023 ( propos issus de la présentation), est que vous puissiez les aborder en toute sérénité lors de vos auto-évaluations et évaluations.
Webinar à voir en replay : 18 critères impératifs : comment satisfaire les nouvelles exigences HAS ?
La cotation des critères impératifs
Commençons par un rappel de la cotation proposée par le référentiel :
1 Le niveau n'est pas du tout satisfaisant
2 Le niveau attendu n'est plutôt pas satisfaisant
3 Le niveau attendu est plutôt satisfaisant
4 Le niveau attendu est tout à fait satisfaisant
* Le niveau atteint est optimisé
NC L'ESSMS est non-concerné par l'(les) élément(s) d'évaluation d'un critère
RI La personne accompagnée donne une réponse inadaptée (chapitre 1)
Comment bascule-t-on d’une cotation à une autre ?
Par son expérience terrain en qualité d’évaluatrice, Nathalie Bihoreau nous propose ce décryptage :
Pour une cotation à 1 par l’évaluateur
On est sur un sujet sur lequel l’évaluateur n’obtient pas de réponse, pas de preuve, pas de document, à savoir aucun support dans lequel le critère est mentionné.
Pour une cotation à 2 par l’évaluateur
Le niveau de traçabilité est insuffisant, le critère est évalué, mais pas assez régulièrement et il n’y a pas d’action de sensibilisation particulière.
Pour une cotation à 3 par l’évaluateur
On trouve des preuves disponibles, une procédure connue de tous avec une traçabilité qui est assurée, mais il n’y a pas d'évaluation suffisamment régulière de la pertinence de la procédure.
Pour une cotation à 4 par l’évaluateur
La procédure est éprouvée et réajustée et questionnée si besoin (essentiel pour la sécurisation de la procédure).
Lorsqu’un critère impératif n’est pas coté 4, que se passe-t-il ?
Si un ou plusieurs critères impératifs n'obtiennent pas une cotation à 4 (mais à 1, 2 ou 3) :
Pendant la visite d’évaluation
👉 Obligation de compléter un formulaire « critère impératif » qui va se générer dans Synae, pour chacun de ces critères
👉 Des investigations complémentaires vont être menées par l’évaluateur.
Les investigations conduites par l'intervenant se traduisent par des questions posées à la structure :
📍 La gouvernance a-t-elle connaissance de la situation et des éléments conduits à la cotation ?
📍 La gouvernance a-t-elle analysé les causes de cette situation ?
📍 La gouvernance a-t-elle déjà identifié la/les mesure(s) d’amélioration nécessaire(s) ?
Avec deux derniers points très importants :
📍 Un plan d’action a-t-il été défini avec la désignation d’un pilote et la fixation d'échéances ? Les échéances sont-elles cohérentes au regard du risque généré ?
📍 Des évaluations et/ou un suivi sont-ils prévus afin de s'assurer de l'efficacité des actions.
