Les établissements de santé et médico-sociaux génèrent divers types de déchets dans le cadre de leurs activités quotidiennes, parmi lesquels les Déchets d’Activité de Soin à Risque Infectieux (DASRI) représentent une catégorie particulièrement sensible.
Ces déchets, du fait de leur potentiel infectieux, requièrent une gestion spécifique pour prévenir les risques de contamination et de propagation de maladies.
Nous appuyant sur le guide proposé par le CPias Occitanie1, cet article explore la définition ainsi que des types de Déchet d’Activité de Soin (DAS) considérés comme DASRI et ceux qui n’en font pas partie.
(1) Déchets d’activités de soins et risque infectieux : mise au point - Groupe de travail Occitanie - CPias Occitanie (Centre d’appui pour la Prévention des Infections Associées aux Soins).
Définition du DASRI
Selon l’article R1335-1 du Code de la santé publique, les DASRI sont définis comme des déchets :
“ présentant un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants. - Déchets, même en l'absence de risque infectieux, relevant de l'une des catégories suivantes :
• Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique
• Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption
• Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables. »
Liste des DAS classés DASRI
Selon la réglementation en vigueur, plusieurs catégories de déchets sont identifiées comme DASRI, chacune nécessitant des mesures de précaution spécifiques pour leur manipulation, transport et élimination :
1. Les DAS explicitement définis dans la règlementation :
- Matériels et matériaux perforants : cette catégorie comprend tous les objets piquants, coupants ou tranchants destinés à l’abandon. Qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique, ces matériels, incluant les dispositifs sécurisés, posent un risque significatif de blessure et de transmission d'agents infectieux.
- Produits sanguins à usage thérapeutique : les produits sanguins labiles, qu’ils soient incomplètement utilisés ou arrivés à péremption, sont considérés comme DASRI en raison du risque infectieux qu'ils peuvent représenter.
- Déchets anatomiques humains : les fragments humains non aisément identifiables entrent également dans cette catégorie, du fait de leur potentiel infectieux élevé et de la nécessité de les traiter avec une attention particulière.
2. Les contenants de produits biologiques cassables :
Les tubes en verre ou tout autre contenant fragile pouvant contenir des produits biologiques sont classés comme DASRI. La rupture de ces contenants peut entraîner une exposition aux agents pathogènes qu'ils contiennent, justifiant ainsi leur classification dans cette catégorie.
3. Les DAS présentant un risque infectieux exceptionnel :
Cette catégorie regroupe les déchets infectés par des agents pathogènes extrêmement dangereux, responsables de maladies sévères qui nécessitent une gestion rigoureuse pour éviter toute propagation.
Les agents pathogènes concernés :
- Classification : ces agents dangereux appartiennent au Groupe 4, tel que défini par l'article R4421-3 du Code du travail, ou sont classés en catégorie A par l'ADR, signifiant qu'ils posent un risque majeur lors du transport international.
- Dangerosité : leur principale caractéristique est de causer des maladies graves chez l'homme, constituant un danger sérieux pour les professionnels de santé et un risque élevé de contagion dans la population.
- Traitement : il n’existe généralement aucune mesure préventive ou curative contre ces agents.
Virus du Groupe 4
Parmi eux se trouvent, entre autres, le virus Lassa, Guanarito, Junin, Sabia, Machupo, Whitewater Arroyo, Chapare, Lujo, de la fièvre hémorragique de Crimée / du Congo, Ebola, de Marbourg, Hendra, Nipah, de la variole, et le Morbillivirus équin. Ces virus représentent une menace grave en raison de leur potentiel de dangerosité et de diffusion rapide.
4. Les DAS produits lors des soins aux patients dont la pathologie infectieuse fait l’objet d’une instruction particulière :
Lorsqu’un patient ou une personne accueillie en structure médico-sociale, est traité pour une pathologie infectieuse, en particulier dans un contexte de risque infectieux ou épidémique, les déchets générés lors de ces soins sont systématiquement considérés comme DASRI.
Cela inclut les périodes de pandémie ou les cas de maladies hautement contagieuses, où la gestion des déchets devient cruciale pour limiter la propagation de l'infection.
