Projet d’établissement ou de service : son élaboration en 7 étapes-clés !

Le projet d'établissement ou de service (PE-PS) est un outil stratégique servant à formaliser les engagements, les missions et les orientations d’un établissement ou d’un service sur une période déterminée, souvent sur cinq ans. 

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Au-delà de sa fonction de cadre directeur, le PE-PS agit comme un garant des droits des usagers en définissant des objectifs spécifiques liés à la qualité des prestations fournies. Il assure une lisibilité des modes d'organisation et de fonctionnement, favorisant ainsi la transparence et la compréhension mutuelle au sein de la structure.

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En adoptant une vision prospective, le PE-PS offre des orientations stratégiques pour les cinq années à venir. Cette planification à moyen terme permet à l'établissement de rester réactif face aux évolutions externes, assurant ainsi sa capacité à s'adapter et à répondre efficacement aux besoins changeants de son public.

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En somme, le projet d'établissement ou de service représente bien plus qu'un simple document administratif ; il incarne la vision partagée, la cohérence d'action et la volonté d'assurer des prestations de qualité, plaçant les usagers au cœur des préoccupations et des engagements de la structure.

L'élaboration d'un projet d'établissement constitue une démarche collaborative essentielle, impliquant la contribution active de diverses parties prenantes. Cette démarche inclusive vise à garantir la pertinence, la légitimité et l'efficacité du projet. 

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Les principales parties prenantes qui participent à l'élaboration d'un projet d'établissement sont :

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• Les professionnels :

Les membres de l'équipe professionnelle, par leur expertise et leur expérience, jouent un rôle central dans la construction du projet d'établissement. Leurs connaissances pratiques et leur implication contribuent à définir les missions, les principes d'intervention et les objectifs opérationnels.

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• Les usagers et/ou leurs représentants Légaux :

La participation des usagers ou de leurs représentants légaux est fondamentale pour garantir que le projet d'établissement reflète réellement les besoins, attentes et droits des personnes accueillies. Leurs points de vue, exprimés à travers des échanges constructifs, orientent les choix et les orientations de la structure.

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• Les partenaires :

Les relations avec les partenaires institutionnels, associatifs ou communautaires sont cruciales. La collaboration avec ces acteurs extérieurs enrichit le projet en favorisant une approche globale et intégrée. Les partenaires apportent une perspective élargie et renforcent les synergies pour une action collective plus efficace.

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• Les bénévoles, le cas échéant :

Si des bénévoles sont impliqués dans les activités de l'établissement, leur participation au processus d'élaboration du projet est également pertinente. Leur engagement peut offrir des perspectives complémentaires et renforcer la dimension communautaire du projet.

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En soutenant la contribution active de ces différentes parties prenantes, le projet d'établissement devient le reflet d'une vision partagée, favorisant l'adhésion collective et la cohérence dans la mise en œuvre des actions. Cette approche participative renforce la légitimité du projet et accroît sa capacité à répondre de manière adaptée et durable aux enjeux spécifiques de la structure médico-sociale ou sociale concernée.

Le PE - PS a été généralisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. 

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L’article L.311-8 du Code de l’action sociale et des familles stipule que « pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. [...] Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation. »

Le projet d'établissement ou de service en médico-social et social englobe diverses thématiques cruciales pour définir la vision, les missions et les actions d'une structure. Voici une liste de thématiques importantes à aborder :

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Histoire et projet de l'Organisme Gestionnaire :

• Retracer l'histoire de l'organisme gestionnaire, ses valeurs fondamentales et sa mission dans le secteur médico-social et social.
• Décrire le projet global qui guide les actions de l'organisme.

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Missions :

• Préciser les missions spécifiques de l'établissement ou du service, en mettant l'accent sur leur alignement avec les besoins du public cible.

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Public accueilli ou suivi :

• Identifier clairement le public accompagné, en détaillant ses caractéristiques et ses besoins particuliers.
• Explorer les spécificités de l'accueil ou du suivi en fonction du public visé.

Relation avec les Parents, la Famille et l'Entourage :

• Définir les principes et les pratiques en matière de collaboration avec les parents, la famille et l'entourage des personnes prises en charge.

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Nature de l'offre de service et son organisation :

• Présenter en détail les services offerts, leur nature, leur accessibilité et leur articulation au sein de la structure.

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Principes d'intervention :

• Formuler les principes directeurs qui guident les interventions, en mettant l'accent sur l'éthique, la bienveillance et le respect des droits des usagers.

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Professionnels et compétences mobilisées :

• Identifier les professionnels impliqués, leurs compétences et les moyens mis en place pour assurer une prise en charge de qualité.

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Objectifs d'évolution, de progression et de développement :

• Énoncer les objectifs à court, moyen et long terme, en mettant en avant les perspectives d'évolution et de développement de la structure.

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Bon à savoir

Il est également recommandé par la Haute Autorité de Santé d’intégrer : les résultats de l’évaluation de la qualité antérieure et les objectifs d'amélioration en mettant l'accent sur la qualité des interventions et des services rendus aux usagers.