HAD en Ehpad : quelles sont les modalités ?

L’intégration de l’Hospitalisation à Domicile (HAD) dans les Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad) représente une évolution significative dans la prise en soin des résidents. 

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Cette approche favorise le maintien des conditions de vie sans rupture d’accompagnement et en évitant des hospitalisations souvent perturbantes pour les personnes. 

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Depuis 2007, avec des assouplissements en 2017 et des réformes ultérieures, les cadres de coopération entre HAD et Ehpad se sont renforcés, surtout pendant la crise du Covid-19.

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Retrouvez dans cet article, une vue d'ensemble des modalités qui régissent l'intégration de l'HAD en Ehpad, garantissant une prise en soin optimale et conforme aux besoins spécifiques des résidents âgés.

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HAD en Ehpad : que dit le cadre réglementaire ?

L'initiative HAD en Ehpad s'ancre dans un cadre réglementaire évolutif. Le décret n° 2007-241 du 22 février 2007 et ses modifications ultérieures établissent les fondements de cette collaboration. 

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Le cadre réglementaire de l'intervention de l'HAD) en Ehpad a été significativement modifié par le décret du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile. 

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Ce décret a apporté des changements dans les conditions de fonctionnement de l'activité d'HAD, notamment en ce qui concerne la formalisation des conventions et la nature des interventions. En voici les points clés :

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Prescription et convention 

L'intervention de l'HAD en Ehpad peut être initiée sur prescription du médecin hospitalier ou du médecin traitant. Une convention formalisant le partenariat doit être rédigée et signée par les gestionnaires des deux parties.

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Flexibilité dans la signature de la convention

Le décret de 2022 introduit une flexibilité notable. Auparavant, une convention devait être signée avant toute intervention de l'HAD. Désormais, la structure HAD a la possibilité de prendre en charge jusqu’à trois résidents, même sans une convention préalablement signée. Ce changement permet une réactivité accrue dans la prise en charge des résidents. 

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Délais de formalisation 

Dans les situations où une convention n'est pas préalablement établie, le partenariat doit être formalisé au plus tard après le troisième résident accompagné, et cela, dans les six mois suivant la première intervention. La convention doit ensuite être transmise sans délai à l'Agence Régionale de Santé (ARS) et à l'organisme local d'assurance maladie.

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Suppression de la notion d'intervention technique 

Le décret de 2022 a également supprimé la notion d'« intervention technique ». Auparavant, l'intervention de l'HAD était conditionnée à la nécessité d'une intervention technique spécifique en rapport avec l'état de santé du résident. Cette suppression offre une plus grande souplesse dans les critères d'intervention de l'HAD.

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Non-substitution aux prestations existantes : 

Le décret maintient le principe selon lequel les soins prodigués par l'HAD ne doivent pas se substituer aux prestations sanitaires et médico-sociales déjà dispensées par l'Ehpad. Cette clause garantit la complémentarité des soins sans chevauchement ou redondance.

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Comment s’organise la collaboration ?

L'organisation de la collaboration entre l'Hospitalisation à Domicile et les Ehpad est structurée en plusieurs point clés pour garantir une prise en charge efficace et personnalisée des résidents. 

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Échange d'informations 

La collaboration s'initie par un échange d'informations entre les structures de l'HAD et de l'Ehpad. Cet échange concerne divers aspects tels que : les ressources en personnel, le circuit du médicament, et d'autres éléments logistiques essentiels à la préparation de l'admission du résident.

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Élaboration d'un protocole nominatif d'Intervention 

Pour chaque patient, un protocole nominatif d'intervention est établi. Ce protocole prend en compte les particularités et les besoins spécifiques de chaque résident, assurant ainsi une approche personnalisée et adaptée à chaque situation.

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Désignation du médecin référent 

Dans l'organisation des soins, le médecin traitant du résident ou le médecin de l'établissement joue un rôle de référent principal. Cette désignation assure une coordination efficace et une continuité dans la prise en charge médicale du résident.

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Fonctionnement continu de l'HAD 

L'HAD opère 24 h/24, ce qui permet d'assurer une continuité dans l'accompagnement et la prise en charge des résidents, quelle que soit l'heure ou le jour.

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Gestion et accès au dossier médical 

Le dossier médical du résident, conservé par l'Ehpad, doit être constamment accessible pour permettre un suivi adéquat. Toutefois, le caractère confidentiel des informations est rigoureusement préservé.

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Responsabilité professionnelle et assurance 

Chaque professionnel impliqué dans la prise en charge du résident est responsable de ses interventions. Il est essentiel que chaque intervenant soit couvert par une assurance appropriée, garantissant ainsi une gestion des risques sécurisée.

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Convention HAD - Ehpad : les éléments-clés 

Les modalités de la convention établissant la collaboration entre l'Hospitalisation à Domicile (HAD) et les Ehpad se composent de cinq éléments clés :

• Conditions d'intervention de l'HAD 
• Élaboration et adaptation des protocoles de soins 
• Accès des personnels aux dossiers des patients 
• Organisation des Circuits du Médicament : 
• Évaluation de l'Organisation