Identitovigilance en médico-social : un enjeu de sécurité et de qualité des soins

L'identitovigilance constitue une pierre angulaire dans la gestion des risques au sein des établissements médico-sociaux. 

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Ce processus, crucial pour la sécurité des usagers, vise à garantir une identification fiable et constante tout au long de leur parcours de soins ou d'accompagnement.

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En pratique, elle se traduit par la validation de l’identité (carte d’identité, passeports) et la récupération de l’INS (Identité National de Santé) qui référence toutes les données de santé, sur le portail INSi. 

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On vous en dit plus dans cet article.

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L’intérêt de l’identitovigilance en structure médico-sociale

En établissement, les erreurs d'identification peuvent engendrer de nombreux événements indésirables :

• Erreurs sur l'identité : confusions entre personnes portant le même nom, erreurs entre conjoints, usurpation d'identité, etc.
• Erreurs médicamenteuses : risques accrus en cas d'interventions ponctuelles ou de remplacements de personnel. Voir notre article Circuit du médicament en médico-social
• Gestion alimentaire : attribution de repas inappropriés pouvant entraîner des risques d'allergies ou d'inadéquation avec les besoins spécifiques (texture des aliments).
• Erreurs dans les soins externes : mauvaise prise en charge par des intervenants extérieurs, comme des ambulanciers ou pour des examens en laboratoire.

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Bon à savoir

En ESMS, l’identitovigilance au travers de la vérification de l’identité de la personne accompagnée est vivement encouragée par Ministère des solidarités et de la santé et l’agence du numérique en santé (ANS) qui a publié un petit guide complet dédié au sujet (1). 

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(1)INS, identitovigilance et médico-social - ANS - Septembre 2021

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Cadre législatif de l'identitovigilance

Le cadre législatif régissant l'identitovigilance s'est renforcé avec l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales depuis le 1ᵉʳ janvier 2021. Ces changements ont été instaurés pour améliorer le référencement, l'échange et le partage des données de santé à caractère personnel. 

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Voici un détail explicatif des éléments clés de cette législation :

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Décret n° 2019-1036

• Date d'entrée en vigueur : obligatoire à partir du 1ᵉʳ janvier 2021.
• Objectif :  le décret vise à structurer le processus de gestion des données de santé, en imposant des normes strictes pour le référencement, l'échange et le partage de ces données. L'objectif est de garantir à la fois la sécurité des informations et une meilleure coordination des soins.

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Arrêté du 27 mai 2021

• Renforcement des référentiels : cet arrêté rend officiellement obligatoires le Référentiel INS (Identité Nationale de Santé), le Référentiel national d’identitovigilance (RNIV), et le Guide d’implémentation de l’INS.
• Implications légales : les dispositions prévues par cet arrêté confèrent une valeur juridique à ces référentiels. 
• Cible : l'arrêté s'adresse à tous les acteurs impliqués dans la prise en charge des usagers, notamment ceux qui traitent des données de santé à caractère personnel. Cela inclut les professionnels de santé, les gestionnaires d’établissements médico-sociaux, et tout autre intervenant ayant accès à de telles données.

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Utilisation et gestion de l'Identité Nationale de Santé (INS) 

L'INS est une identité numérique comprenant :

• Un matricule INS composé des 13 caractères et de la clé de contrôle.
• 5 traits à savoir : nom de naissance, prénoms de l’état civil, date et lieu de naissance, sexe.

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L'INS, un outil crucial dans le cadre de l'identitovigilance, est soumise à des directives spécifiques concernant son utilisation et sa gestion dans le secteur de la santé. Ces règles garantissent que l'INS est employée de manière appropriée et sécurisée, minimisant ainsi les risques d'erreurs ou de mauvaise gestion des données personnelles. 

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Voici un aperçu détaillé de ces directives :

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Contextes d'utilisation autorisés

• Outils spécifiques : l'INS doit être utilisée exclusivement dans les outils qui traitent des données personnelles de santé. Cela inclut le Dossier Usager Informatisé (DUI) et d’autres documents tels que les plans de soins personnalisés, les ordonnances, les étiquettes et les courriers relatifs aux soins.
• Restrictions d'usage : Il est impératif de ne pas utiliser l'INS dans les logiciels qui ne traitent pas de données de santé. De plus, l'utilisation de l'INS doit être évitée en cas de doute sur l'identité de l'usager ou dans les situations où l'anonymat est légalement requis, comme dans les prises en charge en addictologie.