Face aux défis de gestion financière rencontrés par certaines personnes, deux dispositifs clés ont été mis en place : la Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) et la Mesure d'accompagnement judiciaire (Maj).
Ces mesures, à caractère éducatif et social, sont destinées à accompagner les bénéficiaires de prestations sociales dans la gestion de leur patrimoine.
Voici un aperçu détaillé de ces deux dispositifs.
Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp)
La Masp vise à soutenir les adultes en difficulté pour gérer leurs prestations sociales, comme le RSA, afin d'éviter des comportements de dépenses irréfléchies ou des dons inconsidérés à des tiers.
Cette mesure est initiée par les services sociaux départementaux et prend la forme d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (casp) établi entre le département et la personne concernée.
Personnes concernées par la Masp
La Masp cible spécifiquement les adultes confrontés à des difficultés significatives de gestion de leurs finances personnelles, qui ne sont pas attribuables à des troubles psychologiques ou psychiatriques.
Ces difficultés se manifestent souvent par une incapacité à utiliser adéquatement les prestations sociales reçues, telles que le RSA, entraînant des dépenses impulsives ou des dons inexpliqués à des inconnus.
Objectif de la mesure
L'objectif est de prévenir des situations financières précaires pouvant mener à des dettes insurmontables ou à l'incapacité de répondre aux besoins élémentaires.
La Masp est ainsi conçue pour offrir un cadre d'accompagnement structuré à ces individus, les aidant à retrouver une gestion financière autonome et responsable.
Engagements et procédures
- Le casp inclut des actions favorisant l'insertion sociale et l'autonomie financière du bénéficiaire.
- Le bénéficiaire peut autoriser la gestion de tout ou partie de ses prestations sociales par les services départementaux, prioritairement affectées au paiement du loyer et des charges locatives.
- En cas de refus de signer le casp ou de non-respect de ses termes, une saisie automatique des prestations pour paiement du loyer peut être mise en place sur décision judiciaire, pour une durée maximale de 4 ans.
Durée et coût
- La durée du casp varie de 6 mois à 2 ans, renouvelable, sans excéder 4 ans au total.
- Une participation financière peut être requise, calculée selon les ressources et charges du bénéficiaire.
