Projet d'accompagnement personnalisé en ESSMS : guide complet pour le mettre en œuvre

Le projet d’accompagnement personnalisé formalise, pour chaque personne accueillie en ESSMS, ses attentes, ses besoins et les objectifs travaillés avec elle. 

Issu de la loi 2002-2, il est au cœur de l’évaluation HAS et fait l’objet d’un nouveau guide de la HAS, publié en mai 2026.

Dans cet article, découvrez le cadre réglementaire, la méthode en 5 étapes et des exemples concrets par secteur.

Qu’est-ce qu’un projet d’accompagnement personnalisé (PPA) ?

Le projet d’accompagnement personnalisé (PPA) est une démarche de co-construction qui définit, avec chaque personne accompagnée en ESSMS, les objectifs, les actions et les moyens adaptés à ses attentes et à ses besoins. 

Selon le guide de la HAS sur le projet personnalisé dans le DUI (mai 2026), il n’est « ni un avenant au contrat de séjour, ni un simple document » : c’est un processus dynamique qui se matérialise, in fine, par un document.

Voici ce que disent les textes, puis ce que la HAS vérifie lors de l’évaluation.

Définition et cadre réglementaire

Le projet personnalisé découle de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, qui place la personne accompagnée au cœur du dispositif. L’article L. 311-3 du CASF garantit à toute personne accompagnée en ESSMS :

• Un accompagnement individualisé : « une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins » (3°) ;
• Un droit de participation : « la participation directe de la personne prise en charge à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne » (7°).

La loi parle de projet d’accueil et d’accompagnement, sans en détailler le contenu. La recommandation de bonnes pratiques « Les attentes de la personne et le projet personnalisé » (Anesm, décembre 2008) en reste la référence méthodologique. Elle se réfère directement à la recommandation-cadre de l’Anesm sur la démarche de bientraitance.

Elle pose deux repères essentiels :

• Un droit, pas une obligation : « La participation de la personne à son propre projet n’est en aucune façon une obligation pour elle. »
• Un terme commun : sur le terrain, les appellations varient (projet individualisé, projet individuel, projet personnalisé d’accompagnement…). La RBPP retient « projet personnalisé », qui convient à l’ensemble du secteur social et médico-social.

Le guide HAS de mai 2026 emploie le sigle PPA (« projet personnalisé d’accompagnement ») : PAP et PPA désignent la même démarche.

Exemple : en Ehpad, un résident veut continuer à aller seul au marché. Son projet ne se limite pas à « sécuriser les déplacements » : il part de cette envie et organise avec lui les conditions pour la réaliser.

Ce que vérifie la HAS lors de l’évaluation

Dans le référentiel d’évaluation des ESSMS, la thématique « Co-construction et personnalisation du projet d’accompagnement » regroupe 4 objectifs et 20 critères, tous de niveau Standard (manuel d’évaluation HAS, juillet 2025) :

Chapitre 1 « La personne » (méthode de l’accompagné traceur) :

• Objectif 1.10 (6 critères) : la personne est actrice de la personnalisation de son projet d’accompagnement. 
• Objectif 1.11 (2 critères) : l’entourage est associé dans l’accompagnement de la personne.

Chapitre 2 « Les professionnels » (méthode du traceur ciblé) :

• Objectif 2.4 (7 critères) : les professionnels adaptent le projet aux risques auxquels la personne est confrontée (fugue, addictions, chutes, dénutrition, sexualité, harcèlement, radicalisation).

Chapitre 3 « L’ESSMS » (méthode de l’audit système) :

• Objectif 3.4 (5 critères) : l’ESSMS coconstruit sa stratégie d’accompagnement et son inscription dans le territoire, dans une approche inclusive.

Ils concernent tous les ESSMS, à trois exceptions près :

• Critère 1.11.2 (soutien et répit de l’entourage) : personnes âgées, en situation de handicap (adultes et enfants), en difficultés spécifiques, et accueil hébergement insertion.
• Critère 2.4.1 (risques de fugue ou de disparition) : établissements uniquement.
• Critère 2.4.3 (risques de chutes) : personnes âgées et personnes en situation de handicap uniquement.

Côté preuves, le critère 1.10.6 attend une réévaluation « dès que nécessaire et au minimum une fois par an ». L’évaluateur recherche dans le dossier les dates des projets et des réévaluations.

Qui est concerné et qui pilote le projet personnalisé ?

Le projet personnalisé mobilise toute l’équipe, mais trois fonctions en structurent le pilotage.

La RBPP de l’Anesm concerne l’ensemble des ESSMS et de leurs professionnels. Elle recommande de solliciter systématiquement les professionnels de proximité.

Selon le guide HAS, ce processus fait partie du temps de travail et doit être décrit dans le projet d’établissement ou de service. Un point à intégrer au moment d’élaborer le projet d’établissement.

Le référent du projet personnalisé

Le guide HAS définit le référent comme « l’interlocuteur privilégié » de la personne accompagnée. Concrètement, il :

• Assure la proximité : il suit la personne au quotidien et garde le lien avec son entourage
• Ajuste l’accompagnement selon l’évolution des besoins 
• Veille aux conditions de mise en œuvre des objectifs ;
• Alimente le PPA : il transmet ses observations à l’équipe et contribue à l’élaboration comme à l’évaluation.

Une même personne peut avoir plusieurs référents selon ses objectifs. Exemple : en foyer d’accueil médicalisé, une éducatrice est référente du volet vie sociale, une infirmière du volet soins.

Le coordinateur de projet

Le coordinateur de projet, appelé « coordonnateur des projets personnalisés » dans la fiche-repère de l’Anesm « Le projet personnalisé : une dynamique du parcours d’accompagnement (volet Ehpad) » (2018), pilote l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du PPA. 

Selon le guide HAS de mai 2026, il :

• Anime la démarche et organise les étapes clés
• Veille à la participation de la personne et de son entourage
• Assure la cohérence du projet et fait le lien avec les partenaires extérieurs
• Coordonne la rédaction du PPA.

La RBPP précise que cette fonction peut être tenue par le chef de service et/ou par des professionnels de terrain. Attention à ne pas le confondre avec le médecin coordonnateur (en Ehpad notamment), que l’article L. 311-4 du CASF associe, si nécessaire, au recueil du consentement lors de la conclusion du contrat de séjour.

Le guide HAS ajoute un garant du projet, qui veille au cadre et aux moyens alloués. Selon les ESSMS, ces trois fonctions peuvent être tenues par la même personne.

Comment construire un projet d’accompagnement personnalisé en 5 étapes ?

La RBPP de l’Anesm décrit six phases, de l’accueil à la réactualisation du projet. Nous les regroupons ici en 5 étapes, en réunissant co-construction et décision.

Étape 1 – Premiers contacts et recueil des attentes

Les premiers contacts posent les bases de la relation de confiance. Avant tout recueil, le guide HAS de mai 2026 recommande d’informer la personne et de recueillir le consentement de la personne accompagnée, ou son refus.

Ce consentement ou ce refus doit être noté dans le dossier, sans obligation de signature. Il reste révocable : « Le consentement n’est pas une signature administrative, mais un processus continu […]. »

Le recueil porte ensuite sur les attentes, les besoins et les habitudes de vie (critère 1.10.1). Pour faciliter l’expression, la RBPP recommande de :

• Choisir le bon moment et la durée des entretiens
• Alterner échanges avec les professionnels et temps de réflexion personnelle ;
• Utiliser des supports adaptés : pictogrammes, photos, langage simplifié.Les documents rédigés selon la méthode FALC (facile à lire et à comprendre) en sont une application concrète.

Étape 2 – Évaluer les besoins et analyser la situation

L’enjeu est d’aboutir à une analyse partagée. Le critère 1.10.3 attend que les professionnels évaluent les besoins en utilisant des outils d’évaluation validés.

La RBPP recommande de recueillir les seules informations nécessaires, avec l’accord de la personne pour tout partage avec des partenaires. En réunion d’équipe, sans la personne, chaque professionnel s’exprime, en distinguant les faits de leur interprétation.

Étape 3 – Co-construire avec la personne et son entourage, puis décider

La co-construction associe la personne, son entourage selon ses souhaits et l’équipe (critères 1.10.2, 1.10.4 et 1.11.1). Pour mieux communiquer avec les personnes accueillies, la RBPP invite à oser aborder les questions sensibles (vie affective, relations avec les parents, croyances) et à encourager les essais.

Le guide HAS distingue ensuite trois notions :

• L’objectif : le bénéfice attendu pour la personne ;
• L’action : ce que la personne, son entourage ou les professionnels mettent en place ;
• Les moyens : outils, temps, compétences, lieux, intervenants, financements.

Exemple tiré du guide HAS : plutôt que « Madame se déplace dans son logement en toute sécurité en utilisant sa canne », formuler un objectif précis et mesurable : se déplacer seule avec sa canne dans les pièces principales, sans chute, dans un délai de trois mois.

Le PPA est ensuite co-validé lors d’un temps dédié. Si la personne refuse un objectif, il n’est pas travaillé : les professionnels s’interrogent sur ce refus et abordent le sujet autrement, ou plus tard.

Étape 4 – Mettre en œuvre et suivre

Les professionnels mobilisent les ressources internes et externes nécessaires (critère 1.10.5). Selon la RBPP, les modalités de suivi sont prévues dès la mise en place et les entretiens de suivi programmés.

Le PPA n’est pas figé. Le guide HAS prévoit sa révision au fil de l’eau : ajustement des actions et des moyens, ajout ou abandon d’un objectif consenti par la personne. Toute révision lui est expliquée.

Étape 5 – Co-évaluer et actualiser

La co-évaluation associe la personne, son entourage si elle le souhaite, les professionnels et les partenaires. Elle permet d’apprécier l’atteinte des objectifs, d’analyser les écarts et de fixer de nouveaux objectifs.

Côté rythme, deux repères se complètent :

• Le manuel HAS (critère 1.10.6) attend une réévaluation « dès que nécessaire et au minimum une fois par an » ;
• Le guide HAS de mai 2026 préconise de « fixer à l’avance une date d’évaluation du projet, connue et comprise par les différentes parties », adaptée à la temporalité de la personne.

Pour recueillir son point de vue, des supports de questionnement sont utiles, comme les outils pour construire une enquête de satisfaction. L’actualisation du projet ouvre alors un nouveau cycle.

Le tableau suivant relie chaque étape du projet personnalisé aux critères du référentiel HAS.

Articulation projet personnalisé (PAP) / DIPC : ce qui les distingue

Contrat de séjour, DIPC et projet personnalisé se croisent sans se confondre. Voici comment les articuler.

Deux outils, deux logiques

L’article L. 311-4 du CASF prévoit qu’un contrat de séjour est conclu, ou qu’un document individuel de prise en charge (DIPC) est élaboré, « avec la participation de la personne accueillie ». Ce document « définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement » et détaille la liste des prestations offertes et leur coût prévisionnel.

La RBPP de l’Anesm ajoute qu’un avenant précise, dans les six mois suivant l’admission, les objectifs et prestations adaptés à la personne, à réactualiser chaque année. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le contenu du contrat de séjour et du DIPC.

Le guide HAS de mai 2026 résume la différence en deux notions :

• L'individualisation relève du contrat de séjour ou du DIPC et de ses avenants. Elle adapte les prestations à partir d’une évaluation professionnelle ;
• La personnalisation relève du PPA. Elle repose sur la parole, les choix et le consentement de la personne, et porte sur son projet de vie.

Ce que la RBPP recommande

Selon la RBPP, projet personnalisé et contrat de séjour « se chevauchent, mais ne se recouvrent pas » :

• Le projet personnalisé est d’abord une démarche
• Il suit son propre rythme, parfois plus soutenu que la révision annuelle du contrat 
• Le contrat ne reprend que les objectifs et les prestations. L’analyse de la situation et les modalités de mise en œuvre n’y figurent pas automatiquement.

La RBPP recommande donc de mentionner l’existence du projet personnalisé dans le contrat de séjour ou le DIPC.

Exemple : le contrat de séjour d’un résident d’Ehpad prévoit une aide à la toilette. Son PPA précise qu’il souhaite la faire le soir, en gardant ses habitudes, et fixe avec lui un objectif de maintien de son autonomie.

Exemples de projet d’accompagnement personnalisé par secteur

La démarche est commune à tous les ESSMS, mais chaque secteur l’adapte à son public et à ses missions. Quatre exemples concrets.

En Ehpad

La fiche-repère de l’Anesm détaille la démarche. Elle commence avant l’entrée, à partir du dossier unique de demande d’admission en Ehpad (Cerfa n° 14732*03), qui réunit informations administratives et médicales.

Ces éléments servent aussi à choisir le référent selon des points communs avec le résident. Il est « systématiquement présent le jour de l’arrivée » et, si possible, les deux semaines suivantes. Le coordonnateur des projets personnalisés pilote les réunions de co-construction et de synthèse, ainsi que les réévaluations.

Exemple tiré de la fiche-repère : M. Dupont, ancien plombier, arrive après une chute. L’équipe choisit comme référent Fabrice, agent d’entretien de l’Ehpad. Il l’accueille le jour de son arrivée et une relation de confiance s’installe.

La fiche propose des repères de calendrier :

• Co-construction du projet : 2 à 3 mois après l’entrée
• Mise en œuvre : 3 à 5 mois après l’entrée
• Suivi et actualisation : à partir de 4 à 5 mois, puis au moins une fois par an (tous les 6 mois pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés).

L’avenant au contrat de séjour doit intervenir dans les 6 mois suivant l’admission, mais la fiche recommande plutôt un délai d’environ 2 mois en Ehpad.

Le guide HAS de mai 2026 illustre aussi une situation difficile. Claudine, 76 ans, refuse d’élaborer son PPA : elle souhaite rentrer chez elle. Le PPA n’est pas formalisé, mais l’équipe note ses souhaits dans le dossier et continue à travailler des objectifs : changement de curateur, projet de retour à domicile, autonomie au quotidien.

Le projet personnalisé vise notamment le maintien de l’autonomie (voir notre article pour favoriser l’autonomie des résidents en Ehpad). Le conseil de la vie sociale (CVS) en Ehpad peut aussi être associé à la réflexion sur les supports d’expression, comme le recommande la RBPP.

En service autonomie à domicile

Pour les services autonomie à domicile, l’annexe 3-0 du CASF (cahier des charges, décret du 13 juillet 2023) consacre un point entier au « projet d’accompagnement personnalisé ». Il est co-construit par la personne, avec l’appui de ses aidants ou de sa personne de confiance, et de son interlocuteur privilégié au sein du service.

Il fixe des objectifs tenant compte de la demande de la personne et, le cas échéant, de son plan d’aide ou de compensation. Il précise ses modalités de suivi et de réévaluation, « au moins annuelle ou à l’occasion d’un changement dans la vie de la personne susceptible de le faire évoluer ».

En foyer et en ESAT

Une même personne peut avoir plusieurs projets : par exemple, un projet au foyer qui l’héberge et un autre à l’ESAT où elle travaille. La RBPP alerte sur le risque « d’incohérence des interventions, d’incompréhension par la personne et, parfois, d’une suractivité nuisible au confort de vie des personnes ».

En ESAT, le contrat de séjour prend le nom de contrat d’accompagnement par le travail (article L. 311-4 du CASF). Les deux équipes ont tout intérêt à articuler leurs objectifs, dans le respect de la confidentialité souhaitée par la personne.

En protection de l’enfance

Pour chaque mineur suivi par l’aide sociale à l’enfance (hors aides financières) ou par une mesure de protection judiciaire, un projet pour l’enfant (PPE) est établi (article L. 223-1-1 du CASF, créé par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 et modifié par la loi nᵒ 2022-140 du 7 février 2022). Le président du conseil départemental en est le garant. Il l’établit en concertation avec les titulaires de l’autorité parentale.

La loi organise explicitement l’articulation : « Les autres documents relatifs à la prise en charge de l’enfant, notamment le document individuel de prise en charge et le contrat d’accueil dans un établissement, s’articulent avec le projet pour l’enfant. » Le projet personnalisé de la MECS ou du foyer de l’enfance décline donc les objectifs du PPE au quotidien.

Le mineur est associé « selon des modalités adaptées à son âge et à sa maturité ». La RBPP rappelle aussi le rôle primordial du représentant légal, dans le respect des décisions de justice.

Le tableau suivant résume les spécificités du projet personnalisé dans quatre secteurs.

Le guide HAS de mai 2026 : le PPA dans le DUI

Adopté le 12 mai 2026, le guide HAS fait le lien entre la démarche de projet personnalisé et le dossier usager informatisé (DUI). Il précise ce que l’outil apporte, et ce qu’il ne doit pas remplacer.

Ce que le DUI change pour le PPA

Le guide pose d’abord deux précautions :

• Le DUI ne remplace pas l’échange : « l’utilisation du DUI ne remplace pas les échanges oraux avec la personne accompagnée et son entourage, et entre professionnels » ;
• Le PPA n’est pas le DUI : le dossier contient bien plus d’informations que le projet. Confondre les deux réduirait le PPA à une procédure administrative.

Bien paramétré, le DUI apporte en revanche plusieurs atouts :

• Des tableaux de bord de suivi, pour repérer rapidement un objectif non mis en œuvre et en chercher la cause.
• Une révision facilitée : le PPA n’est plus un document figé, les actions et moyens s’ajustent au quotidien.
• Un accès maîtrisé, grâce à une matrice d’habilitation qui définit qui voit quelle information.
• Un partage ciblé : la personne reçoit une version complète dans un format accessible, mais un tiers ne reçoit que les objectifs qui le concernent, jamais le PPA dans sa globalité.

La trame du PPA recommandée par la HAS

Le guide propose une trame commune, avec des champs obligatoires à la saisie. Elle peut servir de base à votre modèle de projet personnalisé, ou de trame de projet individualisé :

• Informations administratives : identité de la personne, mandataire éventuel, professionnel responsable du PPA (coordinateur ou référent), garant, dates d’entrée et d’élaboration, établissement ;
• Domaines d’intervention et objectifs : contexte, expression de la personne, expression de l’entourage, besoins repérés par les professionnels, objectifs, actions et moyens, indicateurs, échéance et statut de chaque objectif (en cours, à programmer, atteint, arrêté) ;
• Date d’évaluation prévisionnelle du PPA ;
• Validation : date, modalités (signature, consentement oral, enregistrement visuel, réunion avec compte rendu) et personnes qui valident.

Deux consignes méritent l’attention. L’expression de la personne est retranscrite « fidèlement, sans reformulation ou interprétation ». Et les domaines d’intervention ne doivent pas être remplis par réflexe : « Une liste de domaines invitant le professionnel à remplir chaque champ n’est pas opportune. »

Exemple : pour un jeune adulte en foyer, le domaine « vie professionnelle » n’apparaît que s’il correspond à une attente ou à un besoin repéré, pas parce que la case existe dans le logiciel.

Erreurs fréquentes et bonnes pratiques

Les chiffres montrent que la démarche reste perfectible. Selon l’enquête nationale Anesm Bientraitance de 2015, citée par la fiche-repère Ehpad, 84 % des Ehpad avaient élaboré des projets personnalisés, mais seulement 34 % les réévaluaient en cas de modification des potentialités du résident. Et 16 % les avaient construits sans le résident ni son entourage.

Voici cinq erreurs fréquentes, et la bonne pratique à adopter pour chacune.

Construire le projet sans la personne

Un projet rédigé en réunion d’équipe, puis simplement présenté, n’est pas co-construit. Bonne pratique : associer la personne à chaque étape, avec des supports adaptés, et tracer son accord ou son refus.

Ne réévaluer qu’une fois par an

Le minimum annuel ne suffit pas quand la situation change. Bonne pratique : comme le recommande la fiche-repère Ehpad, réviser le projet à la demande de la personne ou dès qu’un changement est observé (aggravation de la perte d’autonomie, diminution des activités, perte de poids…).

Confondre objectifs et actions 

« Accompagner Madame à la douche » est une action, pas un objectif. Le guide HAS de mai 2026 le rappelle : « Les objectifs sont ceux de la personne accompagnée, les actions sont mises en œuvre par les professionnels, la personne elle-même ou son entourage. »

Écrire un document administratif ou injonctif 

La RBPP recommande de séparer les faits de leur analyse, de choisir des mots qui ne blessent pas et d’éviter un style trop technique. Le projet écrit « a vocation à engager et non pas à obliger ».

Garder le projet pour l’équipe

La RBPP recommande de remettre à la personne un exemplaire actualisé, en attirant son attention sur la discrétion qui l’entoure.

Le projet personnalisé est au cœur de 20 critères du référentiel HAS. Pour aller plus loin, découvrez comment préparer l’évaluation de votre ESSMS.

Le projet d’accompagnement personnalisé n’est pas une formalité annuelle : c’est une démarche vivante, co-construite avec la personne et ajustée au fil de son parcours.

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