Services dédiés à la personne : mode prestataire ou mandataire ? Que choisir ?
June 10, 2024
Temps de lecture :
1 minute
Les services dédiés à la personne, regroupent à la fois les services à la personne (SAP) dits « de confort » (famille et vie quotidienne) et les services d’aide et d’accompagnement à domicile pour les personnes vulnérables (SAAD).
Ces services sont régis par des opérateurs de service pouvant être des entreprises, des associations ou des organismes publics selon deux modes d’intervention principaux : mandataire et prestataire.
Quelles sont les différences entre les deux formules ? Comment choisir le mode d'intervention le plus adapté aux besoins ?
Éclairage dans cet article.
Voir aussi notre article : Services à la personne (SAP), d’aides à domicile (SAAD) ou de soins (SSIAD) : quelles différences ?
Services dédiés à la personne : le mode prestataire
Dans le mode prestataire, l'organisme est l'employeur de l'intervenant.
Le particulier achète une prestation qui lui est facturée, après avoir précisé sa demande à l'entreprise, l'association ou l'organisme public prestataire.
Ce dernier construit une réponse personnalisée et présente un devis.
Caractéristiques du mode prestataire
Responsabilité de l'employeur
L’organisme prestataire est responsable de l'embauche, de la gestion et du paiement des intervenants.
Avantages pour le particulier
Le client n'a pas à se soucier des obligations légales liées à l'emploi d'un intervenant, telles que la rédaction des contrats ou l'établissement des bulletins de paie.
Public ciblé
Ce mode est souvent utilisé pour des services divers (ménage, jardinage, garde d'enfants de plus de 3 ans, etc).
.webp)
Services dédiés à la personne : le mode mandataire
En mode mandataire, le particulier confie à l'organisme la gestion administrative de l'emploi d'un intervenant.
Cependant, le particulier reste l'employeur de l'intervenant, assumant ainsi l'ensemble des obligations légales de l'employeur.
Caractéristiques du mode mandataire
Responsabilité de l'employeur
Le particulier est l'employeur légal de l'intervenant et doit gérer les obligations légales liées à l'emploi, telles que les contrats de travail, les fiches de paie et le prélèvement à la source.
Rôle de l'organisme mandataire
L'organisme perçoit une rémunération pour les tâches administratives effectuées par mandat, telles que la recherche de candidatures, le recrutement et l'établissement des bulletins de paie.
Public ciblé
Ce mode est utilisé pour des services nécessitant un engagement plus personnalisé et une gestion directe, souvent pour les publics fragiles.
Cet article sur les modes prestataire et mandataire vous a intéressé.e ? Restez informé.e des actualités de votre secteur en vous abonnant à notre newsletter.
Questions fréquentes
Découvrez nos réponses aux questions fréquemment posées sur le DUERP en structure médico-sociale, sociale et sanitaire.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
À propos de l’auteur
Gregory Cousyn
Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.
D’autres articles pourraient vous intéresser
