Lancé en 2009, le tableau de bord de la performance en secteur médico-social continue d’évoluer.
En 2024, cette évolution prend une nouvelle dimension avec l'intégration des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) et l'ajout de neuf nouveaux indicateurs dédiés.
Découvrez dans cet article, les modalités spécifiques de cette nouvelle intégration.
Tableau de bord en médico-social : retour sur le cadre réglementaire
L'obligation de remplissage du tableau de bord de la performance, inscrite dans le droit commun par l'arrêté du 10 avril 2019, a renforcé son rôle dans la gestion du secteur médico-social.
Cette démarche de coconstruction débutée en 2009 avec les gestionnaires d'établissements et les autorités de tarification et de contrôle a permis le déploiement progressif de cet outil.
Il est désormais indispensable au dialogue de gestion et à la contractualisation entre les ESMS et les autorités.
Contexte d'intégration des SAAD
L'intégration des SAAD au tableau de bord de la performance vise à harmoniser les pratiques de suivi et d'évaluation entre les services offerts en établissements et à domicile aux personnes âgées ou en situation de handicap.
Calendrier de collecte et modalités
Il est à noter que la collecte des données pour les services à domicile se déroulera de mai à juillet 2024, et un arrêté précisant les modalités de remplissage sera publié prochainement.
Première année d'intégration : adaptations exceptionnelles
Pour cette première année d'intégration, la collecte des données des SAAD sera réalisée via un format Excel hors de la plateforme habituelle de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).
Cette mesure transitoire anticipe une révision de la plateforme de collecte actuelle afin de pouvoir accueillir les données des 8 471 SAAD.
Pour encourager la participation et faciliter l'intégration des SAAD dans ce processus, un taux de remplissage minimal de 50 % a été exceptionnellement fixé. Cette approche vise à assurer une transition en douceur vers le nouveau système de collecte des données.
