Tableau de bord en médico-social : nouvelle intégration des SAAD et des indicateurs dédiés
March 12, 2024
Temps de lecture :
2 minutes
Lancé en 2009, le tableau de bord de la performance en secteur médico-social continue d’évoluer.
En 2024, cette évolution prend une nouvelle dimension avec l'intégration des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) et l'ajout de neuf nouveaux indicateurs dédiés.
Découvrez dans cet article, les modalités spécifiques de cette nouvelle intégration.
Tableau de bord en médico-social : retour sur le cadre réglementaire
L'obligation de remplissage du tableau de bord de la performance, inscrite dans le droit commun par l'arrêté du 10 avril 2019, a renforcé son rôle dans la gestion du secteur médico-social.
Cette démarche de coconstruction débutée en 2009 avec les gestionnaires d'établissements et les autorités de tarification et de contrôle a permis le déploiement progressif de cet outil.
Il est désormais indispensable au dialogue de gestion et à la contractualisation entre les ESMS et les autorités.
Contexte d'intégration des SAAD
L'intégration des SAAD au tableau de bord de la performance vise à harmoniser les pratiques de suivi et d'évaluation entre les services offerts en établissements et à domicile aux personnes âgées ou en situation de handicap.
Calendrier de collecte et modalités
Il est à noter que la collecte des données pour les services à domicile se déroulera de mai à juillet 2024, et un arrêté précisant les modalités de remplissage sera publié prochainement.
Première année d'intégration : adaptations exceptionnelles
Pour cette première année d'intégration, la collecte des données des SAAD sera réalisée via un format Excel hors de la plateforme habituelle de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).
Cette mesure transitoire anticipe une révision de la plateforme de collecte actuelle afin de pouvoir accueillir les données des 8 471 SAAD.
Pour encourager la participation et faciliter l'intégration des SAAD dans ce processus, un taux de remplissage minimal de 50 % a été exceptionnellement fixé. Cette approche vise à assurer une transition en douceur vers le nouveau système de collecte des données.
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Les 9 nouveaux indicateurs SAAD
Les neuf indicateurs ajoutés en 2024 offrent un cadre d'évaluation détaillé et spécifique aux SAAD, englobant :
1 - La réalisation des plans d’aide (somme des heures effectuées sur plans d’aide par rapport aux heures prévues).
2 - La répartition des heures de service (journée, dimanches et jours fériés, nuit).
3 - La durée moyenne d’intervention à domicile (nombre d’heures facturées par rapport au nombre d’interventions).
4 - La part des heures productives (nombre d’heures facturées au cours de l’exercice rapporté au nombre d’heures rémunérées).
5 - La part des publics fragiles sur l’ensemble des personnes accompagnées (nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie et de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap par rapport au nombre de personnes accompagnées au 31 décembre).
6 - Les heures de formation suivies par les personnels par rapport à l’effectif au 31 décembre.
7 - La répartition du personnel par diplômes.
8 - Les heures non facturées par motif (transport, formation, réunion interne, coordination…) par rapport au nombre d’heures rémunérées.
9 - Le poids des transports (montant total des charges liées au transport des personnels).
Phase pilote dès avril 2024
Un dispositif expérimental est prévu pour tester le nouveau cadre de collecte des données.
Il fera l’objet d’un appel à candidatures pour sélectionner un département volontaire, qui mettra en œuvre ces nouvelles modalités avec quelques-uns de ses SAAD dès avril 2024.
Cette phase pilote permettra d'ajuster le processus avant un déploiement plus large.
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Questions fréquentes
Découvrez nos réponses aux questions fréquemment posées sur le DUERP en structure médico-sociale, sociale et sanitaire.
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À propos de l’auteur
Gregory Cousyn
Grégory occupe le poste de Head of Customer Care & Quality chez Qualineo. Son parcours : ancien infirmier diplômé d’état ayant travaillé pour le Ministère des Armées, Grégory Cousyn intègre un établissement de santé où il occupait un poste de direction. Son expérience s’articule autour de l’optimisation des organisations pour développer les performances et l’activité d’un établissement, l’appui à la stratégie et la gestion de projets.
