HAS, ARS, ANSM, ANSES : quels sont les rôles et les missions de ces institutions ?

Dans le secteur de la santé, plusieurs autorités ou établissements sont chargés de veiller à la sécurité et à la qualité des soins. Parmi les institutions-clés, on retrouve par acronyme :  la HAS, les ARS, l’ANSM, l’ANSES. 

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Chacune d’entre elles joue un rôle spécifique et complémentaire en matière de santé publique. Dans cet article, découvrez les missions et les responsabilités de ces différentes institutions, afin de mieux comprendre leur domaine d’activité et leur périmètre d’intervention auprès des structures sanitaires, médico-sociales et sociales.

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La Haute Autorité de Santé (HAS)

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Créée en 2004, la Haute Autorité de Santé est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. La HAS coopère avec tous les acteurs au service de l’intérêt collectif et de chaque citoyen.

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Rôle et missions de la HAS

La HAS a trois missions principales : 

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1- Évaluer le service rendu

• des médicaments 
• des dispositifs médicaux
• des actes professionnels 
• sur le volet médico-économique (en vue d’une prise en charge). 

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2 - Recommander les bonnes pratiques (RBPP) pour les professionnels du sanitaire, du social et du médico-social, afin d’optimiser et d’harmoniser les pratiques et les organisations

• Recommandations de bonnes pratiques 
• Recommandations de santé publique 
• Recommandations vaccinales 
• Parcours et pertinence des soins
• Outils et programmes sécurité du patient 
• Certification des logiciels d’aide à la prescription.

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3 - Mesurer et améliorer la qualité des soins et la sécurité des personnes dans les établissements de santé et en médecine de ville,ainsi que la qualité des accompagnements dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. 

• Certification des hôpitaux et des cliniques‍
• Évaluation des établissements et des services sociaux et médico-sociaux‍
• Indicateurs de qualité et de sécurité des soins ‍
• Accréditation des médecins et des équipes médicales (pour les spécialités à risque)
• Information des usagers sur la qualité des prises en charge.

ℹ️ Pour citer une recommandation de bonnes pratiques récente, (février 2023), la HAS a publié*, un guide sur le parcours de santé d’une personne présentant une douleur chronique. [Partenariat avec le Collège de médecine générale (CMG) et la Société française d'étude et de traitement de la douleur (SFETD)]

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Les Agences Régionales de Santé (ARS)

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Les Agences Régionales de Santé sont des établissements publics autonomes placés sous la tutelle du ministère chargé de la Santé. Chaque ARS est dirigée par un directeur général nommé au conseil des ministres.  

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Rôle et missions des ARS

Les ARS ont deux missions principales :  

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1 - Assurer le pilotage régional du système de santé, en cohérence avec les orientations nationales et les besoins de la population : 

• en veillant à la sécurité sanitaire et à l’observation de la santé
• en définissant, en finançant et en évaluant des actions de prévention et de promotion de la santé
• en anticipant, en préparant et en gérant des crises sanitaires en liaison avec le préfet.

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2 - Réguler l’offre de santé en région pour répondre aux besoins et garantir l’efficacité du système de santé sur les secteurs ambulatoire (médecine de ville), médico-social (aide et accompagnement des personnes âgées et handicapées) et hospitalier : 

• en coordonnant les activités et en attribuant les budgets de fonctionnement des hôpitaux, cliniques, centres de soins ainsi que des structures pour personnes âgées, handicapées et dépendantes. 
• en veillant à une meilleure répartition des médecins et de l’offre de soins au niveau territorial et au niveau économique à une meilleure utilisation des ressources et à la maîtrise des dépenses de santé.

ℹ️ Chaque ARS met en place des Projets Régionaux de Santé (PRS) élaborés en concertation avec l’ensemble des acteurs de santé de la région. Les PRS fixent les ambitions et les priorités régionales de santé pour cinq ans.